Résultats de recherche | Vie Publique

168 résultats pour votre recherche "Jean luc"

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  • 81 - Organisation des examens et nouvelle carte territoriale

    05/01/2016

    La réforme des régions a des incidences sur l'organisation des examens de l'enseignement agricole. Ce rapport analyse les effets du nouveau découpage régional sur ce dispositif qui, malgré son efficacité, présente des faiblesses. Sans bouleverser l'architecture du système, la mission propose des mesures de simplification et d'adaptation à la réforme régionale.

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  • 82 - Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole - Application de l’article L.122-7 du code forestier offrant un outil de simplification des procédures pour les propriétaires de forêt privée

    15/12/2015

    Le dispositif des « annexes vertes » aux schémas régionaux de gestion sylvicole a été institué par la loi forestière de 2001 pour simplifier l’approbation des documents de gestion de la forêt privée par les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) au titre de plusieurs réglementations de l’environnement (dont Natura 2000) et du patrimoine. La mission d’évaluation CGAAER/CGEDD a étudié les raisons de la faible utilisation de cette procédure. Elle propose plusieurs recommandations pour une mise en oeuvre effective rapide.

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  • 83 - Mission d'évaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français

    06/10/2015

    La mission devait évaluer le dispositif en vue de dresser un bilan de la période 2008-2012 et de formuler des propositions sur les suites pouvant y être données, notamment quant à l'opportunité de poursuivre les projets domestiques en France et dans l'Union européenne à l'avenir. La mission a examiné les 16 méthodes référencées et les 20 projets agréés pendant la première période du protocole de Kyoto (2008-2012). Le bilan est inégal mais globalement positif. La procédure a été souvent lente. Pour l'avenir, il faut relancer les projets selon une procédure rénovée et dédoublée. La préparation de la conférence de Paris (COP21) rend opportune une mise en valeur des « projets domestiques », très peu connus hors de France. Pour encourager les initiatives, le processus pourrait comporter deux approches, mobilisant différentes motivations des acteurs : aux projets « Kyoto » rémunérés par l'annulation des crédits correspondants, s'ajouteraient des projets « volontaires », labellisés par la France mais sans transfert de tels crédits. Pour permettre un examen plus rapide de projets potentiellement plus nombreux, la procédure doit être améliorée. Les principaux domaines sur lesquels ces dispositifs pourraient se développer en France paraissent être la forêt et l'agriculture. Une approche intégrée ménageant un lien étroit avec l'aval de la filière est souhaitable. Des projets diffus pourraient viser à l'innovation de particuliers ou de PME. Une collégialité et réelle implication des différents ministères techniques est essentielle. Le travail en réseau doit être organisé en amont, dès l'identification des secteurs où sont situés les principaux enjeux, dans le cadre de la stratégie bas carbone prévue par le projet de loi pour la transition énergétique. Le comité de pilotage, qui pourrait prendre en compte les co-bénéfices, pourrait associer les collectivités, ainsi que des fédérations professionnelles et des ONG.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 11 décembre 2013 sur le Proche et Moyen-Orient

    18/03/2015

    Le présent rapport d’information porte sur la situation au Proche et au Moyen-Orient. A noter que son champ d’investigation s’est élargi à mesure de l’extension des troubles que connaît la région : crise syrienne et irakienne dans le cadre de la montée en puissance de Daech, question israélo-palestinienne, négociations sur le programme nucléaire iranien. A la lumière de ce contexte, la mission s’attache à présenter un panorama d’ensemble de la situation au plan régional, proposant également une sorte de point d’étape des « révolutions arabes » de 2011. A la suite de ses travaux, la mission émet des recommandations visant à répondre à la déstabilisation de la région.

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  • 85 - Projet de concession de sables marins calcaires coquilliers dit de la Pointe d'Armor

    17/02/2015

    La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN), filiale du groupe de fertilisants Roullier, a déposé en 2010 une demande de concession et une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers pour l’exploitation de sables marins calcaires coquilliers en baie de Lannion. Ce dossier a fait l’objet d’une longue instruction au niveau local et national. Pour tenir compte des observations formulées, l’administration a élaboré un projet de décret et un projet d’autorisation d’ouverture de travaux miniers qui ont modifié le projet d’exploitation initial. Des mesures de suivi sont imposées, en fonction des résultats desquelles l’administration se réserve le droit de modifier le volume extrait, les modalités de l’extraction ou même la sa poursuite. Les sujets soulevés par les opposants au projet d’exploitation ont été examinés. Sur certains, notamment l’impact sur les populations halieutiques et les risques d’interférence avec d’autres utilisations de la mer, il apparaît impossible de fournir une réponse indiscutable à la question de l’impact de l’exploitation. C’est pourquoi la proposition de l’administration d’adopter une démarche prudente, autorisant une exploitation progressive, conditionnant le passage à un stade supérieur à un bilan des impacts de celle-ci, et permettant de l’interrompre en cas de besoin apparaît raisonnable. La mission formule quelques recommandations destinées à accompagner la décision sur ce dossier.

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  • 86 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

    20/12/2014

    Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année mais au plus tard le 31 décembre de l’année n pour pouvoir voter aux élections organisées entre le mois de mars de l’année n+1 et le mois de mars de l’année n+2. Ces délais s’expliquent par le temps nécessaire à l’instruction des demandes d’inscription et à la mise à jour des listes électorales. Par dérogation seuls les citoyens qui acquièrent la qualité d’électeur ou déménagent pour un motif professionnel après le 31 décembre peuvent être rajoutés sur les listes électorales de l’année en cours. Ce calendrier joue un rôle dans l’éloignement de millions d’électeurs. Le rapport propose une réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales.

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  • 87 - Suivi de l'expérimentation du choix donné à la famille dans la décision d'orientation au collège : rapport d'étape 2013-2014

    12/12/2014

    Ce rapport est consacré à la première année de mise en oeuvre de l'expérimentation consistant à laisser la décision d'orientation aux responsables légaux de l'élève. Elle concerne 12 académies et une centaine de collèges. Les inspections générales ont analysé les organisations mises en place, cherché à identifier les premiers effets sur le déroulement de la procédure d'orientation, sur les modalités d'information et d'accompagnement des élèves et des parents concernés. Elles ont porté leur attention sur la place des parents dans la préparation de l'orientation en interrogeant la notion de "co-éducation". A ce jour, on observe une diversité de pratiques mais aussi de possibles malentendus entre le choix d'orientation et l'affectation, ainsi que des points de tension quant au suivi des élèves à l'issue de la classe de troisième. L'accueil des parents et leurs attentes restent à consolider et à être inscrits dans un partenariat qui ne se focalise pas sur la seule classe de troisième mais s'élargit aux autres niveaux du collège. Des recommandations ont été formulées pour la suite de la conduite de l'expérimentation.

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  • 88 - Paysage et aménagement : propositions pour un plan national d'action - Mission de conseil sur la politique nationale du paysage

    03/11/2014

    Les paysages de France représentent un capital exceptionnel par leur diversité et leur qualité et ils contribuent fortement à l'image de notre pays et à sa qualité de vie. Pourtant, à côté des paysages naturels ou bâtis les plus remarquables, souvent protégés et valorisés, la transformation des « paysages quotidiens » n'a cessé de s'accélérer au cours des soixante dernières années en entraînant, progressivement et comme inéluctablement, la banalisation ou la dégradation irréversible de nombre d'entre eux. Le rapport, qui vient à la suite de celui d'Anne Fortier Kriegel de février 2011, a pour objet de mettre en évidence cette situation préoccupante et ses enjeux, d'en éclairer les raisons et de faire des propositions pour la politique nationale du paysage, associant les collectivités. Une attention plus particulière est portée sur l'action des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, qui sont à la fois en charge de cette politique et d'un secteur important de l'aménagement des territoires.

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  • 89 - Proposition de schéma cible du GIP "Union des institutions et services de retraite"

    23/10/2014

    La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a prévu la création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) chargé de piloter les principaux projets de simplification commun aux régimes, comme par exemple : le compte unique de retraite en ligne (qui regroupera l’ensemble des informations sur les droits acquis par les assurés pour l’ensemble de leur carrière et pour tous les régimes) ; la demande unique de retraite pré rempli ; ou encore la mutualisation du paiement des retraites. Ce GIP, dont l’objectif est de rendre plus simple et plus compréhensible le système de retraite, doit en outre reprendre les missions relatives au droit à l’information exercées par le GIP Info Retraite.

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  • 90 - Rapport d'information fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire sur le déplacement d'une délégation de la commission du développement durable au Québec du 23 au 27 septembre 2013

    22/07/2014

    Une délégation de quatre membres de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire s'est rendue au Québec du 23 au 27 septembre 2013. Ce déplacement répondait à deux objectifs : d'une part, étudier le modèle énergétique québécois, au coeur duquel le développement des énergies renouvelables a été mis depuis de nombreuses décennies ; d'autre part, faire le point sur le débat public ayant cours depuis 2009 sur l'exploitation des gaz et pétroles de schiste dans la province. Afin de mieux appréhender les enjeux de la politique suivie au Québec, la délégation a rencontré l'ensemble des parties prenantes : gouvernement provincial, opposition libérale, agence publique en charge de l'étude d'impact environnemental, consortium d'entreprises pétrolières et gazières, associations environnementales. Au terme de ce déplacement, il apparaît que le Québec dispose d'un gisement inépuisable d'énergie verte, l'hydroélectrique, mais que ce modèle énergétique exceptionnel est, par définition, difficilement transposable.

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