Résultats de recherche | Vie Publique

168 résultats pour votre recherche "Jean luc"

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  • 81 - Sport de haut niveau et argent

    05/06/2002

    "Vingt-six millions de pratiquants, quatorze millions de licenciés et... seulement 6 103 sportifs de haut niveau sur lesquels repose l'essentiel du spectacle sportif et qui bénéficient de la manne financière des droits de retransmission télévisée. Cette élite, sommet d'une pyramide s'appuyant sur la large base du sport de masse, menace de sécession. Les sports les plus médiatiques, comme le football, sont tentés par une organisation à l'américaine en ligues fermées dévolues au sport spectacle. Le Conseil économique et social souhaite enrayer ce processus par une meilleure régulation et une protection des sportifs." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 82 - Analyse de la mortalité des agents et ex-agents de la RATP sur la période 1980-1999 (Cohorte EDGAR)

    01/09/2008

    Dans le cadre de la mise en place d'un programme de surveillance épidémiologique des salariés de la RATP, une étude de la mortalité des agents de la régie a été réalisée en coopération avec l'InVS. L'objectif était de décrire les causes de décès de cette population, de repérer d'éventuels excès de risque, et d'examiner des associations entre risques de décès, caractéristiques professionnelles et expositions à certaines nuisances. Le présent rapport concerne la première phase du travail, à savoir la comparaison de la mortalité observée chez les agents de la régie à celle de la population francilienne. Les analyses ont concerné près de 70 000 agents ayant travaillé au moins un an à la régie entre 1980 et 1999, parmi lesquels 5 130 décès sont survenus (y compris après le départ en retraite).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 83 - Les organismes de planification, de conseil et d’éducation familiale : un bilan

    20/07/2011

    Dans son rapport d’évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, l’IGAS préconisait de procéder à une évaluation globale de la situation des centres de planification et d’éducation familiale, de leurs moyens et capacités d’action. Dans ce cadre, et compte tenu de l’évaluation de la recentralisation de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles effectuée par ailleurs par l’IGAS, les ministres en charge de la santé et de la solidarité ont demandé un bilan de la situation de ces organismes. La première partie du rapport présente le cadre juridique, administratif et financier des organismes depuis la création du dispositif par la loi Neuwirth en 1967 et tente de dresser une cartographie des structures selon leur statut, leurs personnels, leurs activités et leurs implantations. L’organisation du pilotage des centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF) par les services des conseils généraux et des établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF) par les services de l’Etat complète cette première partie. La deuxième partie analyse la nature et les modalités des réponses apportées par les CPEF d’une part et les EICCF d’autre part, au regard des évolutions de la conjugalité, des modes d’entrée dans la sexualité, des rapports entre les hommes et les femmes et des enjeux de prévention et de prise en charge sanitaire, sociale et éducative qui s’y rattachent. Enfin, la troisième partie formule les recommandations de la mission pour favoriser l’accessibilité des structures et l’accès aux prestations qui y sont dispensés, notamment à l’appui des nombreuses bonnes pratiques recueillies dans les départements visités et à l’étranger.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 84 - Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

    30/05/2016

    En avril 2015, l’IGF, le CGEIET et le CGEDD ont été chargés de conduire une mission relative au financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette mission avait pour but : d’analyser l’accroissement récent des moyens financiers et humains consacrés aux deux organismes en charge du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; d’estimer les besoins de ces deux entités pour les années à venir ; d’examiner les modalités de financement des besoins identifiés et en particulier les ressources mobilisables, les circuits financiers y afférents et la répartition des financements entre les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; d’identifier les pistes de nature à améliorer l’efficience du dispositif de contrôle tout en garantissant son efficacité et assurant un niveau de sûreté au moins constant, au regard notamment des comparaisons avec les dispositifs de contrôle mis en oeuvre dans d’autres pays.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Programme de classement des entités territoriales emblématiques du Val-de-Loire, patrimoine mondial de l'UNESCO - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

    25/02/2016

    Le Val de Loire a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial en 2000. Le bien inscrit couvre une section du lit majeur du fleuve longue de 280 km, de Sully-sur-Loire à Chalonnes-sur-Loire, sur deux régions et quatre départements. Il s'étend sur 85.000 hectares pour le bien et 210 000 hectares pour la zone-tampon. Alors que cinq sites ont d'ores et déjà été classés en région Pays-de-la-Loire, le rapport présente un programme de classement de vingt sites en région Centre, qui, tout en ayant des qualités patrimoniales remarquables, sont représentatifs à divers titres de la « valeur universelle exceptionnelle » (V.U.E.) du bien Unesco.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 86 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel

    29/02/2012

    La mission d’information relative à l’exécution des décisions de justice pénale étudie le dispositif de suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dans sa dimension médicale et psychologique : évaluation du dispositif juridique mis en place depuis la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs ; analyse de l’exécution des décisions de justice pénale sous l’angle de la mise en oeuvre pratique du dispositif prévu par la loi ; présentation de propositions susceptibles d’améliorer le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

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  • 87 - Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

    12/05/2017

    Le département des Alpes-de-Haute-Provence bénéficie d’un réseau hydrographique dense et de riches et vastes milieux naturels, qui fondent une grande partie de son économie : énergie, agriculture, tourisme. L’enjeu que constitue la préservation durable de cette richesse n’est pas toujours suffisamment perçu par les acteurs, estime la mission. Or, les menaces qui pèsent sur cette richesse naturelle peuvent mettre en péril cette économie : les sécheresses récurrentes, renforcées par le changement climatique, se traduisent par des pénuries d’eau ; la surexploitation de milieux leur fait perdre leur attrait touristique, comme la pratique de la « randonnée aquatique » dans les Gorges du Verdon. La direction départementale des territoires (DDT) assure, en liaison avec d’autres services de l’Etat, une mise en oeuvre efficace des politiques de l’eau et de la biodiversité. La coordination, voire la cohérence des positions de l’Etat, mériteraient d’être renforcées avec l’office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ou l’office national des forêts (ONF). Les partenariats et le dialogue noués entre les services de l’Etat et les différents acteurs dont le monde agricole sont efficaces. La négociation et la prise de position nécessitent pour la DDT de disposer de règles ministérielles claires face à des interlocuteurs aux positions hétérogènes et malmenés par les crises économiques et climatiques. D’une façon générale, les procédures en matière environnementales restent lourdes et complexes. Elles apparaissent aux élus et aux porteurs de projet comme des obstacles au développement économique dans une région en perte de vitesse. Le dossier le plus pesant pour la DDT est celui du loup. La situation actuelle parait insoluble et une réflexion nationale s’impose.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 88 - Suivi de l'expérimentation du choix donné à la famille dans la décision d'orientation au collège : rapport 2014-2015

    10/01/2016

    L'expérimentation de la décision d'orientation revenant aux parents en fin de 3ème entre dans sa troisième année de mise en oeuvre. Le présent rapport en établit un bilan en s'appuyant sur les observations effectuées le long des deux années scolaires 2013-2014 et 2014-2015. La mission d’inspection dresse un bilan globalement mitigé, soulignant que les objectifs visés initialement n'ont pas été atteints (reconnaissance de la place des parents, valorisation de la voie professionnelle, réflexion sur les pratiques d'évaluation et le pilotage pédagogique de l'orientation). C'est pourquoi la mission d'inspection fait plusieurs recommandations en vue de rendre davantage les parents acteurs du choix d'orientation, d'asseoir d'autres modes de pilotage par les chefs d'établissement et de favoriser une liaison plus volontariste entre collèges et lycées.

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  • 89 - La démocratie sanitaire dans le champ de la santé mentale : la place des usagers et le travail en partenariat dans la cité

    12/04/2002

    Ce rapport, qui prolonge la réflexion menée dans un précédent rapport remis au ministre délégué à la santé au mois de juillet 2001, s'inscrit dans une double démarche : traduire dans le domaine de la santé mentale le mouvement de fond, constaté dans tous les domaines sanitaires, mettant l'usager au centre du dispositif de santé (première partie), développer les modes de rencontre et de coopération entre les différents acteurs (usagers, institutions, élus locaux...), notamment par le biais de réseaux (deuxième partie). Le rapport est complété par une série d'annexes parmi lesquelles des exemples de réseaux de santé mentale existants.

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  • 90 - Mission d'analyse comparative des administrations fiscales : rapport de synthèse

    31/03/1999

    Inventaire des modèles d'organisation des administrations fiscales dans 9 pays visités (Allemagne, Canada, Etats-Unis, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Suède). Trois fils conducteurs expliquent l'essentiel des réformes de ces administrations : une philosophie de gestion basée sur l'acceptation volontaire de la loi fiscale par les contribuables, les technologies de l'information comme vecteur majeur de leur transformation, l'impératif de la maîtrise des coûts de gestion. Description de l'organisation des administrations fiscales qui tend à une relative convergence (réduction de leur nombre, modification de leurs missions, apparition des agences). Analyse de deux processus opérationnels : le recouvrement, le service au contribuable. Description de la fonction informatique, du développement des outils de pilotage et de l'évolution de la gestion des ressources humaines, comparaison des coûts et effectifs des administrations. En conclusion constat de la nécessité d'un mouvement général de réforme de l'administration publique, d'un dialogue social, d'une réforme de la législation fiscale, d'une ouverture des administrations vers l'extérieur pour assurer le succès des réformes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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