Résultats de recherche | Vie Publique

168 résultats pour votre recherche "Jean luc"

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  • 91 - Les Bibliothèques départementales de prêt : indispensables autrement

    03/12/2013

    Ce rapport consacré aux bibliothèques départementales de prêt (BDP) veut combler une lacune : depuis leur création en 1945 et après leur décentralisation en 1986, il n'existait pas de bilan et d'étude traitant de tous les aspects des BDP alors même qu'elles jouent un rôle décisif en matière de lecture publique. L'évolution, présente et future, des BDP est envisagée à la lumière de nombreux facteurs : réforme territoriale et développement de l'intercommunalité, essor du numérique, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 92 - Expertise sur le renouvellement de la centrale de production d'électricité de la société de Nickel de Nouméa

    15/10/2013

    La Société Le Nickel (SLN), qui exploite l'usine de nickel de Doniambo à Nouméa, a décidé, en décembre 2012, de remplacer la centrale électrique actuelle qui alimente le site, vieillissante, par une centrale à charbon. Ce choix, de préférence à celui du gaz, a suscité un certain nombre d'interrogations de la part de responsables du territoire et d'associations. Plusieurs d'entre eux ont adressé des courriers au gouvernement du territoire ou de la France demandant que les raisons de ce choix leur soient expliquées. Le 24 avril 2013 Mme Sonia Lagarde, députée du territoire, est intervenue sur ce thème à l'Assemblée nationale dans le cadre des questions au gouvernement. Mme Delphine Batho, alors ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, lui a répondu que « le gouvernement rest(ait) prêt à expertiser toute solution alternative au choix du charbon, qui pose évidemment un problème environnemental ».Le 6 juin 2013 Mme Delphine Batho, M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif et M.Victorin Lurel, ministre des outre-mer, ont demandé aux vice-présidents du Conseil général de l'économie, de l'industrie et des technologies (CGEIET) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de diligenter une expertise complémentaire pour apprécier le choix d'une centrale à charbon et le processus de décision retenu par la SLN et Eramet, son actionnaire de référence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 93 - L'innovation : un enjeu majeur pour la France - Dynamiser la croissance des entreprises innovantes

    24/07/2013

    Dans une économie de la connaissance, l'innovation est le moteur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi. Elle se matérialise par le développement économique d'une entreprise, souvent ancrée dans un territoire, et par la création d'emplois. Afin de dynamiser la croissance des entreprises innovantes, le rapport détaille 19 recommandations, articulées autour de quatre axes principaux : développer la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat, accroître l'impact économique de la recherche par le transfert, accompagner la croissance des entreprises innovantes et enfin mettre en place les instruments d'une politique publique de l'innovation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 94 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape

    20/02/2013

    Dans la perspective des débats autour de la loi de décentralisation, le présent rapport d’information propose une réflexion sur le rôle des collectivités territoriales dans la politique de développement économique, associée plus largement aux actions menées en matière d’aménagement du territoire. Les auteurs dressent un bilan en demi-teinte des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), créés en 1995 et élaborés par les régions. Sur ce constat, ils appellent à donner une nouvelle impulsion à ces outils « afin de promouvoir un aménagement équilibré et durable des espaces régionaux. ». Ils s’interrogent par ailleurs sur la répartition des rôles entre les différents acteurs dans le domaine spécifique du développement économique. Dans ce cadre, ils reviennent sur l'expérience des schémas régionaux de développement économique (SRDE), initiée en 2004 pour une durée de cinq ans. Compte tenu des limites observées dans ce dispositif, résultant de la multiplication des acteurs, les auteurs préconisent notamment d'accroître le rôle des régions en matière de développement économique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 95 - Le rappel à l'ordre par le maire : impact de la légalisation d'une pratique ancienne

    01/12/2012

    Dans le cadre défini par la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2010, et conformément à son programme de travail pour 2011/2012, approuvé par le Premier ministre, la mission interministérielle d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance a entrepris une étude sur le rappel à l’ordre. Ce choix se fonde sur la volonté de la mission d’analyser la capacité des acteurs de terrain à interpréter et à s’approprier une mesure législative et, plus généralement, d’observer les avantages et les inconvénients qui s’attachent à une démarche pragmatique.

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  • 96 - Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux

    08/10/2012

    Dans ce rapport, l’IGAS analyse les mécanismes de financement que constituent d’une part la tarification à l’activité (T2A), dispositif mis en oeuvre à partir de 2005 et se substituant progressivement à la dotation globale pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) des établissements de santé du secteur public, et d’autre part, la Classification commune des actes médicaux (CCAM), nouvelle classification introduite en 2005 pour décrire et tarifer les actes techniques des médecins. Le rapport est scindé en quatre parties : la partie 1 traite de la tarification des séjours hospitaliers et concerne les ressources allouées, par le canal des tarifs, aux établissements de santé, publics et privés, dans le champ de la MCO, auquel s’applique T2A ; la partie 2 traite de la tarification des actes techniques à travers la CCAM, pour l’activité exercée par les médecins à titre libéral que ce soit en cabinet ou en établissement de santé ; la partie 3 traite de la tarification des actes cliniques, dans le contexte du projet de CCAM clinique consistant à développer une nomenclature fine, sur le modèle de la CCAM technique, dédiée aux actes cliniques (consultations, visites) ; la partie 4 traite de la tarification des actes et consultations externes à l’hôpital, qui sont actuellement rémunérés sur la base des tarifs du secteur libéral. Ce rapport est complété par de nombreuses annexes et pièces jointes.

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  • 97 - Le volet documentaire de Paris Sciences Lettres - L'occasion de l'exemplarité

    08/08/2012

    La mission d'expertise et de conseil dont résulte ce rapport a été demandée par la Fondation Paris Sciences Lettres (P.S.L.) afin de l’aider à une meilleure coordination documentaire dans son périmètre. P.S.L. est un Pôle de recherche et d'enseignement supérieur d'un type particulier, puisqu'il réunit de nombreux établissements aux statuts divers et dont les seuls véritables points communs sont l'excellence et la part que la recherche y occupe.

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  • 98 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d’activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

    29/02/2012

    Ce rapport d’information a pour objet d’établir un bilan des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République au cours de la XIIIème législature (2007-2012) : action de la commission à travers la présentation de données chiffrées ; nouveaux outils mis en oeuvre par la commission à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 et des textes qui ont suivi ; contributions de la commission aux débats et aux réformes engagés au cours de la législature.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 99 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel

    29/02/2012

    La mission d’information relative à l’exécution des décisions de justice pénale étudie le dispositif de suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dans sa dimension médicale et psychologique : évaluation du dispositif juridique mis en place depuis la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs ; analyse de l’exécution des décisions de justice pénale sous l’angle de la mise en oeuvre pratique du dispositif prévu par la loi ; présentation de propositions susceptibles d’améliorer le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

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  • 100 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire

    08/02/2012

    Si l’espérance de vie à la naissance en France figure parmi les plus élevées au sein de l’Union européenne, le taux de mortalité prématurée, défini comme la part des décès intervenus avant 65 ans dans le total des décès, reste très importante. Tel est le constat de départ du présent rapport d’information qui observe que le système de santé français semble privilégier la prise en charge des soins au détriment du préventif et des actions d’éducation à la santé. Après trois mois d'audition et avec l’assistance de la Cour des comptes, la MECSS identifie plusieurs difficultés : des priorités trop nombreuses et mal identifiées, une absence de pilotage tant national que local, une coordination insuffisante entre les acteurs qui concourent à la prévention, une diffusion parcellaire des données de santé. Pour pallier ces difficultés, la MECSS fait 36 recommandations, dont la mise en oeuvre d'une nouvelle loi quinquennale de santé publique avançant quatre priorités (la lutte contre le tabac, l'alcool, la sédentarité et la surcharge pondérale), l’institution d’un délégué interministériel à la prévention sanitaire rattaché au Premier ministre pour mettre en oeuvre ces priorités, le renforcement de la mission d'évaluation des expériences locales et de coordination confiée aux agences régionales de santé (ARS), etc.

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