Résultats de recherche | Vie Publique

110 résultats pour votre recherche "Jean luc"

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  • 1 - Exécution des décisions de justice pénale : où en est-on ?

    10/03/2011

    Remis en 2003 au garde des Sceaux, le rapport de Jean - Luc Warsmann sur "les peines alternatives à la détention, les modalités d'exécution des courtes

    Rubrique : En bref


  • 2 - Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan

    12/11/2010

    La Commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu public au mois d'octobre 2010 un rapport de M. Jean - Luc Warsmann sur l'application de la

    Rubrique : En bref


  • 3 - Mission Alsace Grand Est - Rapport au Premier ministre

    07/08/2018

    Circonscription d’action régionale puis région de 1955 à 2015, l’Alsace a intégré le Grand Est le 1er janvier 2016. Le projet de création du Grand Est a été accueilli de façon réservée par les Alsaciens et, même si la mobilisation contre la nouvelle région a faibli après l’adoption de la loi, « le désir d’Alsace » perdure. C’est dans ce contexte que M. Jean-Luc Marx, Préfet de la région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, a été chargé par le Premier ministre, d’une mission portant sur une évolution institutionnelle de ce territoire. L’auteur analyse tout d’abord la réalité des volontés exprimées par les différents acteurs qui se sont positionnés sur la question de l’évolution des deux départements alsaciens. Il présente ensuite les possibilités institutionnelles d’évolution des deux départements à l’intérieur de la région Grand Est. Il présente enfin les missions d’une éventuelle collectivité « Alsace » (compétences, expérimentations législatives et coopération transfrontalière).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l'humanité : rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé

    20/11/2015

    En matière de protection du patrimoine en cas de conflit armé, plusieurs instruments existent : convention UNESCO de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conventions de La Haye (1899 et 1907) et conventions de Genève de 1949 faisant référence à la protection des biens culturels, convention UNESCO de 1970 incitant les Etats parties à prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels, etc. Face à la situation récente en Irak et en Syrie (destruction, pillage et trafics illicites), plusieurs résolutions, décisions et règlements ont par ailleurs été adoptés par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, l’UNESCO ou l’Union européenne. La mise en oeuvre de ces différents dispositifs se heurte toutefois à de grandes difficultés, inhérentes au droit international et à la situation politique des pays en crise ou en guerre. C’est dans ce contexte que M. Jean-Luc Martinez, Président-directeur du musée du Louvre, a été chargé par le Président de la République, d’une mission visant à renforcer la protection du patrimoine dans les zones de conflit.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Commission Carnot 3.0 : rapport final

    21/01/2015

    Créé en 2006, le label « Carnot » vise à favoriser le développement des partenariats de recherche et de transfert de technologies entre la recherche publique et les entreprises. Il est délivré, pour une durée de 5 ans, par le ministère chargé de la recherche à des structures de recherche publique, appelées Instituts Carnot, réalisant une part importante de leurs activités en relation avec des entreprises et qui s’engagent à respecter la charte Carnot en termes de compétences, d’efficacité et de professionnalisme face aux attentes du monde économique. Présidé par Jean-Luc Belingard, la mission "Carnot 3.0" a été chargée de faire des propositions pour "donner une nouvelle impulsion aux Instituts Carnot, pour qu'ils contribuent d'une manière décisive au redressement du pays".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

    11/07/2011

    M. Jean-Luc Warsmann, député et président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a été chargé par le Président de la République, de réaliser un rapport sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique. Le rapport comporte près de 280 propositions organisées en 18 thèmes. La première partie du rapport regroupe huit thèmes de simplification qui concernent l’ensemble des entreprises. Figurent ainsi à ce titre les mesures relatives à la vie statutaire des entreprises, à la vie sociale ou aux obligations comptables et fiscales… La seconde partie du rapport regroupe dix thèmes de simplification portant sur des secteurs d’activités déterminés (secteur agricole, secteur des travailleurs indépendants, transports, médias…). Les différentes méthodes de simplification portent notamment sur : la dématérialisation des procédures ou des transmissions d’information, la révision des seuils d’application de certaines normes ou d’obligations, le recours à l’élaboration de dossiers-types ou de statuts-types, l’identification et la remise en cause de cas de « sur-transposition européenne », l’harmonisation de concepts et de définitions, la fusion ou le regroupement de certains seuils.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Qui a le pouvoir de l'information en France ?

    08/11/2018

    center> Le décès de Robert Hersant (1996), puis celui de Jean - Luc Lagardère (2003), entraînent le démantèlement des deux empires de presse françaisEn

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Perception de la politique et vote : ce qui a changé

    14/08/2018

    À l'autre bout de l'arc électoral, Jean - Luc Mélenchon, devancé par Benoît Hamon au lendemain

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Les élections présidentielles depuis 1958

    07/07/2018

    Viennent ensuite Jean - Luc Mélenchon (Front de gauche) avec 11,1% des voix, et François Bayrou (MoDem) avec Jean - Luc Mélenchon (leader de La France

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Les transformations de la sociologie du vote

    25/06/2018

    voté Marine Le Pen, 24 ont choisi Jean - Luc Mélenchon, 17 Emmanuel Macron, 9 François Fillon, 4 Benoît Hamon et 10 l'un des sept autres candidats

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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