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6 résultats pour votre recherche "LAMASSOURE Alain"

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  • 1 - Le citoyen et l'application du droit communautaire

    27/06/2008

    Comment améliorer l'application effective du droit communautaire aux citoyens ? Alain Lamassoure, député européen, a été chargé par le Président de la République de répondre à cette question, notamment dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008. Alors que la construction européenne se réalise à l'échelle économique, l'auteur du rapport constate un retard dans le développement de l' « Europe des citoyens ». Sur la base d'exemples concrets, il avance plusieurs raisons à cette situation : l'inadaptation de la loi elle-même, les délais de transposition des directives européennes en droit national, un accès difficile à l'information sur le droit applicable, les problèmes administratifs que rencontrent les Européens mobiles. Il déplore par ailleurs la quasi-absence, en droit communautaire, du droit civil et en particulier du droit familial, entraînant ainsi des conflits de droits dont les voies de recours sont mal connues des citoyens. Compte tenu de ses observations, l'auteur émet plusieurs recommandations générales : nécessité d'une transposition plus rapide des directives, amélioration du système d'information, désignation d'un responsable dans chaque institution européenne, chaque gouvernement, chaque administration, etc. Après avoir détaillé quelques points particuliers susceptible d'être traités lors de la Présidence française de l'UE, l'auteur s'interroge sur des sujets tels que la souveraineté, le citoyen et sa représentation politique et enfin, l'évolution de la loi elle-même.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Europe : 61 propositions pour l'Europe du citoyen

    02/07/2008

    Mandaté en janvier dernier par le président de la République pour réaliser un rapport sur le citoyen et l'application du droit communautaire, Alain 

    Rubrique : En bref


  • 3 - La libre circulation des personnes en Europe : 30 ans de fonctionnement de l'espace Schengen

    17/09/2015

    _ Annonce par Alain  Lamassoure , ministre délégué aux Affaires européennes, que la France_ Présentation en Conseil des ministres par Alain  Lamassoure 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Elections européennes : évolution de la procédure électorale

    24/04/2009

     Alain  Lamassoure et Charles Millon, députés, déposent une proposition de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Transfrontalier : évaluation de la coopération

    20/05/2005

    Mercredi 18 mai 2005, le Député européen Alain  Lamassoure , ancien ministre, a remis un rapport sur les coopérations transfrontalières au ministre des

    Rubrique : En bref


  • 6 - Rapport sur les coopérations transfrontalières

    18/05/2005

    Après avoir fait la description des principales coopérations entre la France et ses voisins européens, le rapport présente les dispositifs existants et leurs limites, en matière d'accompagnement de l'Etat. Il met l'accent sur la diversité des projets et des modes d'organisation retenus par les acteurs locaux pour les mettre en oeuvre (mise en place d'agglomérations transfrontalières, organisation des activités quotidiennes transfrontalières, création de zones d'activités, protection du patrimoine naturel). A partir de cet état des lieux, il formule des recommandations de nature à la fois juridique, financière et institutionnelle pour permettre à l'Etat comme aux acteurs locaux de ces coopérations - que l'auteur considère comme de véritables enjeux de terrain de la construction européenne - d'aller plus loin dans l'approfondissement des relations avec leurs voisins.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics