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6 résultats pour votre recherche "LENOIR Noelle"

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  • 1 - Rapport public annuel remis par Noëlle  Lenoir , Déontologue de l’Assemblée nationale au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale

    20/11/2013

    En vertu de la décision du Bureau du 6 avril 2011, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un dispositif d’ensemble destiné à prévenir les conflits d’intérêts. Outre l’édiction d’un code de déontologie en six points, rappelant les principes que les députés s’engagent à respecter, a été prévue la remise en début de mandat d’une déclaration d’intérêts, ainsi que l’institution d’un déontologue au sein de l’Assemblée nationale, chargé de recevoir les déclarations d’intérêts, de conseiller les députés sur toute situation délicate et d’alerter le Bureau en cas de manquement. Dans son premier rapport public annuel, Noëlle Lenoir, Déontologue de l’Assemblée nationale, revient sur les tâches qui lui ont été confiées : recueil des 577 déclarations d’intérêts des députés, mentionnant aussi bien les activités exercées les cinq dernières années que les participations financières de plus de 15.000 euros ou les secteurs d’activités professionnelles des proches et de la famille ; missions spécifiques portant en particulier sur l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Le rapport propose également un guide pratique reprenant les principaux conseils dispensés par la Déontologue aux députés l’ayant consultée au cours de cette année.

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  • 2 - La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise

    21/03/2007

    La société européenne est une société par actions dont le fonctionnement proche de celui d'une société anonyme permet aux entreprises de réaliser des opérations de fusions transfrontalières et d'organiser plus facilement leurs activités au sein de l'Union Européenne, sans subir les contraintes liées aux différences de régime juridique national. A la suite de la transposition en droit français en juillet 2005 des textes communautaires relatifs au statut de la société européenne (Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie), le ministre de la justice, Pascal Clément, avait confié le 15 septembre 2006, à Noëlle Lenoir, ancien ministre des affaires européennes et ancien membre du Conseil constitutionnel, une mission d'étude dans le but d'évaluer l'intérêt de ce nouveau statut, auprès des sociétés ayant des activités transeuropéennes.

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  • 3 - Les questions de bioéthique

    20/02/2018

    Le 20, Noëlle  Lenoir , présidenteRapport de Noëlle  Lenoir , chargée de mission pour la bioéthique auprès du Premier ministre, intitulé "Aux frontières

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    Elle intègre de nouvelles personnes issues de la société civile dont Noëlle  Lenoir aux affaires européennes et Claudie Haigneré à la Recherche

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Rapport au Parlement du Comité éthique et scientifique de Parcoursup

    16/01/2019

    Après avoir rappelé dans un premier chapitre les différences majeures entre APB (Admission post-bac) et Parcoursup, le rapport examine comment en pratique ces différences ont été concrétisées et vécues par les divers acteurs (enseignants, gestionnaires de l’enseignement supérieur, administration centrale et bien sûr candidats et leur famille) pendant toute la campagne, de février à septembre 2018. Le chapitre 2 rappelle ensuite les bonnes pratiques en matière de numérique, tant en ce qui concerne la publication des données que l’élaboration d’indicateurs de suivi. La publication documentée de l’algorithme national est saluée, et le comité invite à poursuivre cet effort de manière exemplaire, voire pionnière. Concernant les procédures locales des commissions d’examen des voeux et leur transparence, compte tenu de leur nombre et de leur diversité, le comité invite les établissements à élaborer un rapport annuel. Le chapitre 3 concerne les délais de la procédure d'affectation, très commentés en 2018. Le comité suggère des aménagements techniques visant à accélérer le calendrier des affectations et la lisibilité du processus en conservant l'esprit d'orientation progressive à la base du fonctionnement de la plateforme. Il souligne la nécessité d'une réflexion sur l'évolution du processus au fil des ans. Dans le chapitre 4, le comité note que l’instauration de quotas de boursiers constitue un outil de progrès social et propose de le renforcer. L'introduction de quotas de non-résidents fait de Parcoursup un outil de pilotage de la politique de mobilité. Le comité propose d'en améliorer la lisibilité et les effets et d'utiliser cet outil pour améliorer la gestion des flux en Ile-de-France. Dans le cadre des équilibres territoriaux entre offre et demande, le comité évoque également le cas des bacheliers professionnels et des étudiants en réorientation. Enfin, le chapitre 5 souligne l'opportunité que représentent les données collectées par Parcoursup pour développer des travaux de recherche et d'évaluation sur l'enseignement supérieur français. Le rapport comporte en outre les deux premiers avis du CESP, portant respectivement sur l’accès des chercheurs aux données de Parcoursup (traitement ORISUP), et sur l’algorithme national. Enfin, le rapport contient un glossaire et des annexes documentaires, thématiques ou statistiques.

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  • 6 - Relever le défi des biotechnologies

    29/11/2002

    Après avoir dressé un bilan des biotechnologies en France, le rapport présente un plan d'action pour les valoriser autour des axes suivants : accroître l'effort de la Nation en faveur de la recherche publique , valoriser l'innovation et le transfert de technologies, assurer le financement de l'innovation, soutenir les projets innovants et la création d'entreprises, sauvegarder les valeurs citoyennes et construire les solidarités Nord-Sud. Il est complété par cinq analyses ("les enjeux éthiques des recherches sur les cellules souches", "recherche publique biomédicale et développement des biotechnologies" notamment) et une série d'annexes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics