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7 résultats pour votre recherche "LIAISON RHIN"

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  • 1 - Eléments préliminaires d'évaluation de l'incidence de la liaison fluviale Saône- Rhin au regard des enjeux de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992

    30/04/1996

    Examen des problèmes posés par les crues de la Saône et de la Loue dans le contexte posé par le projet de liaison Rhin-Rhône. Le rapport, en se limitant au versant franc-comtois, évalue 3 enjeux fondamentaux figurant dans la loi sur l'eau : la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection contre les pollutions de toute nature, la conservation du libre écoulement de l'eau et la protection contre les inondations.& Il apparaît que l'analyse de la réalité de l'incidence du projet n'a pas été suffisamment accomplie et qu'il convient de remettre à plat le projet.

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  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône. Tome I et II

    31/12/1999

    Le rapport met en lumière l'intérêt et la nécessité de la liaison Rhin-Rhône en tant que voie d'échanges entre des régions dynamiques et complémentaires, d'une part, et espace et outil de développement durable, d'autre part, avant de conclure sur les investissements prioritaires à effectuer sur l'axe Rhin-Rhône en tenant compte de la stratégie d'agglomérations sur l'axe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Projet de liaison fluviale Saône- Rhin : synthèse de la consultation des populations

    31/10/1996

    Ouvrage présentant les résultats de la consultation des populations concernées par le projet d'un canal reliant la Saône et le Rhin (particuliers, collectivités territoriales, institutions socio-économiques, associations). Synthèse générale par thème (eau, paysage, cadre de vie, économie, tourisme, agriculture...) et par biefs (Niffer, Brunstatt, Zillisheim, etc.).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information sur la liaison fluviale à grand gabarit Saône- Rhin 

    18/07/2002

    Après avoir présenté l'historique du transport de fret en France, le rapport estime que 75 % du trafic se fait actuellement par la route et évoque l'accroissement du dit-trafic à l'échéance 2010 ou 2020. Il revient sur la saturation des autoroutes dans le couloir rhodanien et note que le transport ferroviaire donne la priorité au transport de voyageurs. Rappelant l'histoire du canal Rhin-Rhône, il propose de développer les liaisons fluviales entre les pays européens et l'Europe du Danube, grâce à un maillage fluvial, la France étant géographiquement privilégiée. Face au coût important de la mise en place de cette infrastructure, il préconise l'instauration d'une véritable politique communautaire des transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les liaisons possibles entre Troyes et le réseau ferroviaire à grande vitesse

    22/03/2010

    Le rapport expertise une solution capable, à moyen et plus long terme, d'apporter un gain de qualité pour la desserte de Troyes en réglant ses problèmes d'enclavement ferroviaire et de contrer la baisse prévisible du trafic de la ligne 4 consécutive à la mise en service du TGV Rhin-Rhône en 2012. Il juge notamment possible, lorsque la ligne nouvelle Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon sera réalisée, de créer une liaison entre Troyes et la ligne à grande vitesse sud-est en utilisant une partie de l'ancienne ligne Troyes-Sens. Sans prendre parti sur l'électrification, il suggère également, pour le court et moyen terme, de mettre en place une stratégie fondée sur la généralisation d'automoteurs bi-modes confortables et puissants sur la relation Paris- Troyes afin de raccourcir les temps de parcours. Enfin, différentes solutions sont envisagées pour approfondir la réflexion en tenant compte du contexte socio-économique, en particulier, l'achèvement progressif d'un axe ferroviaire structurant nord-sud de la Champagne-Ardenne qui relierait les lignes à grande vitesse Est et Sud-est.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le transport ferroviaire, compétence régionale

    31/03/2015

    _ Hubert Haenel, sénateur (RPR) du Haut- Rhin , présente les propositionsune convention avec la SNCF sur les trajets à mettre en place, le nombre de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Bilan LOTI A77 - Section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers

    16/07/2015

    Le bilan ex post de l’autoroute A77 (section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire - Nevers) a été établi par la direction territoriale Ouest du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) à la demande de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne. Il a été réalisé en plusieurs étapes, la direction des infrastructures de transport ayant jugé incomplète sa première version. Les difficultés rencontrées tiennent en particulier au fait que le dossier préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), ainsi que la DUP elle-même, ont porté sur une liaison de 244 km à 2X2 voies entre la section d’autoroute A77 concédée à la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) au Nord et I’A89 au Sud, alors que le bilan ex post présenté ne porte que sur sa réalisation partielle d’une longueur de 68 km. Les comparaisons effectuées dans le bilan ex post entre les effets attendus de l’opération et ses effets constatés sont donc souvent peu significatives. D’autre part, la partie environnementale du bilan présente des lacunes. Ainsi, il n’est pas présenté d’inventaire précis des engagements environnementaux pris par l’Etat initialement, ni a fortiori de comparaison des réalisations à ces engagements. Les trafics constatés sont nettement inférieurs aux prévisions initiales dans la mesure notamment où l’A77, du fait de sa réalisation partielle, ne constitue plus un véritable itinéraire alternatif à l’A6 et à l’A71. Malgré cela et un surcoût global de l’ordre de 10%, le bilan socioéconomique reste largement positif, voire exceptionnel (taux de rentabilité immédiate de 22,6%), sans que les éléments fournis n’aient permis de le vérifier formellement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics