Résultats de recherche | Vie Publique

17 résultats pour votre recherche "LONGUET Gérard"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale

    30/05/2018

    Le 19 décembre 2016, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Selon les observations de la Cour, si le recours aux contractuels constitue une nécessité fonctionnelle, l'éducation nationale n'étant pas, matériellement, en mesure de répondre à l'ensemble des besoins par le recrutement de titulaires, elle ne semble pas s'être dotée d'une véritable doctrine d'emploi, alors que la dépense afférente est estimée à 3,7 milliards d'euros. Dans le prolongement des conclusions de cette enquête et de ses propres travaux, Gérard Longuet, rapporteur spécial des crédits de la mission « Enseignement scolaire », formule quatre propositions : modifier le décret de 2014 relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants du second degré afin d'en annualiser le temps de travail ; renforcer le rôle de l'éducation nationale en matière de prescription d'aides individuelles en milieu scolaire, le cas échéant via la mise en place d'une procédure d'avis conforme, afin d'éviter d'éventuels excès ; mieux retracer les effectifs de non-titulaires et les dépenses afférentes au sein des documents budgétaires afin d'améliorer l'information du Parlement ; enfin, formaliser la procédure de recrutement des enseignants contractuels et en renforcer la formation initiale et continue.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'éducation prioritaire dans les académies de Créteil et de Versailles

    20/10/2008

    Mise en place en 1981, la politique d'éducation prioritaire a été constamment réaffirmée et a fait l'objet de plusieurs relances. Elle représente aujourd'hui environ un milliard d'euros par an. A l'occasion de ses deux déplacements dans les académies de Versailles et de Créteil, Gérard Longuet, rapporteur spécial, a pu constater les changements rendus possibles par les moyens supplémentaires ainsi dégagés. Leur optimisation dépend de la qualité et de l'engagement de l'équipe pédagogique. Il regrette néanmoins l'absence d'évaluation des mesures prises en matière d'éducation prioritaire, ainsi que le manque d'articulation entre les politiques publiques liées à l'éducation et celles relatives à la ville.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Adolescence : projet personnel, engagements collectifs : Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004

    23/03/2004

    Le thème de l'engagement des adolescents a été choisi comme sujet de réflexion pour la conférence de la famille de 2004, qu'il s'agisse d'un projet personnel orienté vers le monde du travail ou de l'engagement individuel au service d'une cause collective. Le groupe de travail présidée par Gérard Longuet étudie les obstacles à l'insertion professionnelle des adolescents (sortie de l'école sans qualification, manque de lisibilité de la réalité et de la diversité du monde du travail et des métiers...) et formule des propositions de manière à rapprocher les adolescents du monde du travail (stages de découverte, jobs de vacances, alternance). Pour encourager chez l'adolescent ses prises de responsabilité et son sens de l'engagement, le groupe propose de favoriser la vie associative et ainsi d'améliorer le droit d'association des mineurs. Il recommande par ailleurs de stimuler la participation civique des adolescents en solennisant la remise de la carte électorale ou encore en créant une simulation parlementaire favorisant chez les adolescents l'apprentissage de la démocratie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Gouvernement Fillon : le remaniement du 27 février 2011

    28/02/2011

    ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et européennes -* Gérard  Longuet , ministre de la Défense et des Anciens combattants -* Nathalie

    Rubrique : En bref


  • 5 - Loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

    26/07/2016

    La proposition de loi avait été déposée au Sénat le 30 mars 2016 par MM. Gérard  Longuet et Christian Namy.La loi a pour but de permettre

    Rubrique : Panorama des lois


  • 6 - Gouvernement : le remaniement du 22 février 2012

    27/02/2012

    Affaires étrangères et européennes -* Gérard  Longuet , Ministre de la Défense et des Anciens Combattants -* Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre

    Rubrique : En bref


  • 7 - Chronologie 2011

    16/01/2012

     Gérard  Longuet et Claude Guéant y font leur entrée

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Lorraine

    09/02/2010

    des suffrages exprimés et celle conduite par Gérard  Longuet (liste de droite) 19 sièges avec 34,21% des suffrages exprimés

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Perspectives technologies ouvertes par la 5G

    11/12/2018

    Le déploiement de la 5G, cinquième génération de standards de téléphonie mobile, doit permettre de relever le défi de l'ultra-connectivité de nos sociétés. Il s'agit de dépasser les limites du standard actuel : réseaux engorgés dans les zones à trafic ponctuel élevé, incapacité à gérer une grande quantité d'objets connectés, délais de latence trop longs. La 5G doit conduire à des communications massives, quasiment en temps réel, grâce à l'optimisation des bandes de fréquence par des modulations numériques plus complexes et un meilleur pointage des faisceaux. Différents enjeux technologiques ont été abordés lors d'une audition publique organisée au Sénat le 8 novembre 2018 : fonctionnement de ce standard, choix des bandes de fréquences, besoins en termes d'infrastructures, exposition des particuliers aux ondes électromagnétiques, etc. L'Office formule, dans le présent rapport, plusieurs recommandations qui visent à permettre au monde de la recherche de pouvoir disposer de données précises émanant des opérateurs et des constructeurs d'antennes ; à garantir le financement de l'appel à projets de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les risques liés à l'exposition aux radiofréquences ; à poursuivre les expérimentations 5G en cours et à lancer dès 2019 des pilotes 5G « grandeur nature » ; enfin, à conduire des travaux de concertation avec les collectivités territoriales et les entreprises pour permettre la mutualisation des réseaux et des conditions d'accès spécifiques au réseau 5G pour certains usages ciblés (véhicules autonomes, santé, énergie, industrie).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?

    12/07/2018

    L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique consacrée à l’hypersensibilité électromagnétique et ses effets potentiels sur la santé, autour de deux tables rondes : « L’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, état des lieux et perspectives » ; « Les limites d’exposition aux ondes électromagnétiques, leur définition, leur contrôle et leur évolution ».

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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