Résultats de recherche | Vie Publique

63 résultats pour votre recherche "MARC Pierre"

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  • 1 - Habitat pour tous en Ile-de-France : 50 propositions pour la relance du logement

    10/05/2005

    Dans son rapport remis à Jean-Louis Borloo et Marc-Philippe Daubresse, Pierre Pommellet estime que la situation difficile du logement en Ile-de-France résulte pour l'essentiel de la forte baisse de logements construits entre 1991 et 2003, situation qui a conduit à la hausse du prix des logements et des loyers, au détriment des jeunes ménages et des plus défavorisés. Compte tenu d'un taux de vacance très faible (de l'ordre du minimum incompressible, soit 1,3 %) et d'un taux de rotation très bas (6 %) dans l'offre de logements, l'auteur propose d'augmenter cette offre dans toutes ses composantes : logement locatif très social, social, intermédiaire, privé, accession sociale et libre. Il présente ainsi cinquante propositions pour relancer la construction neuve et, en priorité, le logement social. Ces propositions se regroupent en cinq grands objectifs : produire du foncier ; transformer ce foncier en terrains à bâtir ; relancer la production du logement social et intermédiaire ; assurer la mixité sociale ; soutenir les maires bâtisseurs constructeurs de logements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Comment le vice-président du Conseil d'État est-il nommé ?

    29/06/2017

     Marc Barbet -* 1982-1987 : Pierre Nicolaÿ -* 1987-1995 : Marceau Long -* 1995-2006 : Renaud Denoix de Saint Marc -* depuis 2006 : Jean- Marc Sauvé

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - Vers une nouvelle réforme de l'administration territoriale de l'État ?

    05/07/2013

    Dans un rapport remis au Premier ministre le 3 juillet 2013, Jean- Marc Rebière et Jean- Pierre Weiss jugent, qu'après la mise en oeuvre de la Réate, l

    Rubrique : A la une


  • 4 - Après les législatives : le 2e gouvernement de Jean-Marc Ayrault

    22/06/2012

    Après le second tour des législatives, le Premier ministre, Jean- Marc Ayrault a remis le 18 juin au matin sa démission au président de la République

    Rubrique : En bref


  • 5 - Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault

    18/05/2012

     Marc Ayrault a été annoncée par le Secrétaire général de la présidence de la République, Pierre -René Lemas, le 16 mai 2012

    Rubrique : En bref


  • 6 - Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut

    06/05/2016

    En mars 2016, la ministre des Outre-mer a chargé MM. Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann de coordonner la rédaction des deux propositions d’évolution statutaire pour l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s’agissait d’une demande émanant d’une large partie du Conseil des élus, instance de concertation informelle permettant aux représentants des principales institutions de l’archipel de dialoguer. Le rapport propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d’une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l’Archipel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La desserte maritime "Fret" de Saint-Pierre-et-Miquelon

    06/07/2015

    La desserte maritime en « fret » de Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français situé près de Terre-Neuve au Canada, et peuplé d’environ 6 300 personnes, a donné lieu à de nombreuses missions d’inspection. La dernière, de juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) conclue en 2009 pour 7 ans à des conditions jugées défavorables pour l’Etat et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L’Etat n’a pas souhaité mettre en oeuvre l’ensemble de ces mesures qui auraient ouvert une situation de conflit avec le titulaire de la DSP, une société du groupe « Girardin ». L’IGA et le CGEDD ont été alors sollicités pour proposer des solutions tenant compte des études précédentes mais aussi de deux évènements nouveaux : un projet d’acquisition de deux ferries par le Conseil territorial de l’archipel, pour rejoindre les deux îles Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve, et un projet de grand port de transbordement de bateaux transatlantiques à bateaux côtiers pour desservir le golfe du Saint-Laurent. Le rapport a été remis aux commanditaires en mai 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

    01/12/2008

    Par la délégation des aides à la pierre, l'Etat confie à des délégataires, EPCI et secondairement départements, la compétence pour attribuer les aides à la pierre aux opérateurs du logement social. Les premières délégations ont été signées en 2005, la majorité en 2006. Il y en a une centaine, dont le tiers a été examiné au cours de l'audit (qui s'est déroulé d'octobre à décembre 2007). Après trois ans de mise en oeuvre, le présent audit examine les conditions dans lesquelles les services régionaux et départementaux du ministère remplissent leur nouvelle mission. L'étude, réalisée sur 17 départements comprenant en tout 34 délégataires, sur quatre DRE et trois CETE, fait ressortir un travail de qualité et, malgré les contraintes liées à l'apprentissage de nouvelles procédures, le maintien du rythme de la construction sociale. Ses recommandations portent principalement sur l'abandon progressif de l'instruction administrative au profit d'une instruction à valeur ajoutée, d'une évaluation des objectifs et des résultats des conventions et d'une coordination des acteurs et des stratégies. Elles portent également sur le renforcement de l'échelon régional et sur la nécessité de donner aux préfets et aux services déconcentrés les moyens d'évaluer les résultats des conventions et d'y apporter des corrections.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Grenelle de l'environnement - Chantier n°28 "Collectivités exemplaires"

    10/07/2008

    Pour faire suite au discours du Président de la République du 25 octobre 2007 et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement du 24, 25 et 26 octobre 2007, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d'étude ou groupes ad hoc et des missions parlementaires. Le présent rapport récapitule les propositions d'action du chantier n° 28 sur le thème des collectivités locales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d’aménagement du territoire ?

    13/11/2013

    L’avis et le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) portent sur la question de la réduction des inégalités territoriales, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’égalité des territoires. Le CESE s’est notamment appuyé sur trois rapports rendus publics au cours de l’année 2013 : le rapport de Thierry Wahl sur la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires, le rapport d’Eloi Laurent intitulé « Vers l'égalité des territoires - Dynamiques, mesures, politiques », ainsi que le rapport de Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss sur la stratégie d'organisation à cinq ans de l'administration territoriale de l'Etat. Le CESE revient sur la complexité de ce phénomène, constatant que les inégalités territoriales peuvent varier selon la « maille » et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un territoire peut être en situation délicate dans un domaine mais favorable au regard d’autres paramètres ; les personnes, de plus en plus mobiles, vivent à diverses échelles au cours de la semaine, de l’année et de leur vie. Le cumul de certaines inégalités compliquant leur correction au seul niveau des acteurs territoriaux, le CESE appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Celle-ci doit être menée sur le long terme par l’Etat, sans négliger la dimension européenne, de manière déconcentrée et concertée, à partir d’un diagnostic territorial partagé, en s’appuyant sur une péréquation renforcée, pour conforter une « France en réseau », réduire les inégalités et remettre tous les territoires en capacité de se développer. Tel est l’objet de la « feuille de route » proposée par cet avis.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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