Résultats de recherche | Vie Publique

7 résultats pour votre recherche "MARCHAND Philippe"

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  • 1 - Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements

    08/07/2013

    A la suite de la diffusion aux préfets de la circulaire du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites, le Premier ministre a confié à l'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) la mission d'évaluer les dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements. Entre janvier et mars 2013, la mission a analysé, sur le terrain, les situations de 14 départements et recueilli les retours d’expérience des principaux acteurs impliqués dans la gestion des dossiers locaux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les établissements de rétablissement scolaire - Bilan et perspectives

    15/09/2012

    Afin d'apporter une réponse au problème, souvent évoqué par les professeurs, les parents, les élèves, de la présence en classe d'élèves extrêmement perturbateurs qui "empêchent les autres de travailler", le ministère de l'éducation nationale a créé, à la rentrée 2010, les Etablissements de réinsertion scolaire (ERS) destinés à des élèves "poly-exclus", c'est-à-dire plusieurs fois exclus d'un collège. Dans treize académies, ont ainsi été ouverts seize établissements de réinsertion scolaire. Une mission d'inspection générale a, au cours de l'année scolaire 2011-2012, visité toutes ces structures, interrogé l'ensemble des acteurs, tentant de faire un premier bilan après une année de fonctionnement. Une mise en place précipitée, parfois réalisée sans le concours des collectivités locales concernées, a donné lieu à des résultats souvent décevants, constate la mission. Au-delà de ce constat, la mission s'est également penchée sur ce qu’elle considère comme le fond du problème : la prise en charge des élèves très perturbateurs. Elle a donc tenté de tracer les perspectives d’évolution de ces structures. Des modalités d’admission des élèves au recrutement des personnels chargés de leur encadrement, en passant par l'élaboration jugée nécessaire d’un projet pédagogique et éducatif global, elle a essayé, tirant les leçons de cette expérimentation, de définir les conditions préalables à leur réussite.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat

    17/07/2002

    Fondé sur l'exploitation faite par l'INSEE des fichiers de paie des agents de l'Etat, le rapport présente les projections de sorties définitives de fonction des titulaires civils (retraite, décès, démission) à l'horizon 2018 et la répartition par âge au 31 décembre 2000 dans les différents ministères.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

    30/09/2011

    titulaires de l'allocation de parent isolé (API) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et crée, dans le secteur non marchand , un contrat

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Grenelle de l'insertion et revenu de solidarité active : des principes à la réalisation (2005-2009)

    30/12/2008

    Martin Hirsch, président d'Emmaüs-France, remet à Philippe Douste-Blazy, ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, un rapport marchand 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Chronologie 2004

    05/01/2005

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    28 avrilPhilippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la Protection sociale, annonce le relèvementministres

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

    14/06/2018

    2018 par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues.La proposition de loi prévoit la création d'une agence

    Rubrique : Panorama des lois