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6 résultats pour votre recherche "MEGRET Bruno"

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  • 1 - Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques

    01/04/2006

    Par lettre du Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées en date du 20 juillet 2005, Bruno Mégret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été chargé de proposer au Comité d'évaluation du ministère une méthodologie permettant d'assurer au mieux le suivi des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation qu'il a commandés. Le rapport présente l'examen de huit rapports d'évaluation, puis présente l'application de la méthodologie à trois des rapports concernés. Les rapports étudiés sont les suivants : l'évaluation de l'action des DDE dans le domaine de la sécurité routière ; l'évaluation de l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols ; l'évaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province ; l'évaluation de la politique d'innovation routière du ministère de l'équipement ; l'évaluation de la connaissance des territoires par les services du ministère de l'équipement ; l'évaluation de la politique du logement dans les villes nouvelles ; l'évaluation de la formation initiale et continue du ministère de l'équipement ; l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique. L'application de la méthodologie est effectuée sur les trois rapports suivants : l'évaluation de l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols ; l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique ; l'évaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province.

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  • 2 - Synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques par départements - Année 2012

    17/12/2014

    Les audits réalisés en 2012 ont porté sur les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Corrèze, l’Eure-et-Loir et la Vienne. La synthèse fait apparaître que la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques (PPRNH) semble opérationnelle et correctement structurée. Certains documents ou structures sont considérés comme d’importance secondaire et ne sont pas mis en oeuvre ou sont mal exécutés. Le regroupement du schéma départemental de prévention des risques naturels (SDPRN) et du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) paraît s’imposer. S’agissant de l’organisation territoriale, le rapport s’interroge sur la complexité des financements. S’agissant des moyens humains, la synthèse conduit à souligner les difficultés créées par la mobilité des personnels avec les problèmes de compétence qui en résultent. Concernant les tâches demandées aux collectivités territoriales, les audits ont constaté que la réalisation d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ou d’un plan communal de sauvegarde (PCS) dépasse les compétences et les moyens des communes les plus petites. Pour ce qui est des campings dans les zones à risques, la plupart des audits indiquent que les contrôles ne sont pas toujours effectués et que la réglementation n’est pas correctement respectée.

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  • 3 - La prévention des risques naturels et hydrauliques dans la Haute-Garonne - Suivi des recommandations de l'audit de 2009 - Rapport rédigé avant les crues des 18 et 19 juin 2013

    19/09/2013

    L'audit de prévention des risques naturels et hydrauliques réalisé en 2009 en Haute-Garonne a fait l'objet d'une mission de suivi de la mise en oeuvre de ses recommandations. La mission a relevé que l'essentiel des recommandations dans ce département sensible a été mis en oeuvre. Les plans de prévention prescrits ont été adoptés, y compris pour ce qui concerne Toulouse où une démarche innovante a permis d'autoriser de nouvelles constructions dans des zones inondables déjà urbanisées. Le contrôle de la légalité des actes d'application du droit des sols sur les territoires soumis à des plans de prévention des risques naturels est assuré. Des démarches ont été engagées, vis-à-vis des professionnels de la construction et par des contrôles ciblés, pour faire en sorte que les réalisations soient conformes aux actes les autorisant. Certaines recommandations ont été mises en œuvre partiellement. Il s'agit de la mise en place de la commission départementale des risques majeurs, organe permettant d'associer toutes les parties concernées au pilotage de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques et du confortement de certains ouvrages de protection appartenant à l'État. Il s'agit également de la mise en oeuvre de prescriptions adaptées pour les campings situés dans des zones à risques avérés.

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  • 4 - Audit du site internet du Conseil général de l'environnement et du développement durable

    17/12/2008

    Le site internet du CGEDD (ex-CGPC - Conseil général des ponts et chaussées) a été lancé en décembre 2007. Six mois après son ouverture officielle et dans le cadre de son évolution au cours du temps, une réflexion a été engagée pour établir des comparaisons avec les sites internet des institutions homogues. Ce rapport analyse le site du CGEDD : référencement, plan, contenu, forme. Il émet des propositions pour en améliorer le contenu et l'utilisation.

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  • 5 - Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées

    20/01/2005

    Le processus des enquêtes publiques mises en oeuvre pour la réalisation des infrastructures et des grands équipements constitue un dispositif complexe et nécessite une simplification des procédures d'enquête et de consultation du public, ainsi qu'une clarification des principes qui doivent les régir et les mettre en place. Ce rapport établit une synthèse des études réalisées avant l'année 2002. Dans la première partie, il présente les problèmes : malentendus liés aux enquêtes publiques, complexité de la notion d'utilité publique, rôle de l'Etat, multiplicité des procédures... Il avance ensuite des solutions : affirmation des principes, élargissement de la consultation, renforcement de la déclaration d'utilité publique, légitimation des enquêtes, clarification des procédures. En dernier lieu, il propose un dispositif : mise en place d'une procédure unique pour tous les projets, création d'une Haute autorité du débat public, procédure en deux phases (déclaration d'intérêt général, déclaration d'intérêt public), modalités de consultation des plans et schémas). Ce dispositif pourrait répondre à la fois aux aspirations de la population et aux préoccupations des maîtres d'ouvrages lors de la déclaration d'utilité publique des grands projets d'équipement.

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  • 6 - Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l'équipement

    01/07/2004

    Le périmètre de cette étude porte sur la période de 1966 à 2004. Elle commence donc avec la création du ministère de l'Équipement et se termine avec l'annonce d'une nouvelle vague de décentralisation. Elle a pour but de mener une réflexion rétrospective pour tenter de retirer des événements passés tous les enseignements susceptibles d'éclairer le présent et de préparer l'avenir. Il s'agit donc plus concrètement d'essayer de dégager les lignes de force qui peuvent expliquer les succès passés du ministère et dans le même temps de recenser les points de faiblesse qui ont été à l'origine de ses difficultés ou de ses reculs. Cette étude est découpée en quatre parties : l'étude historique proprement dite, les raisons des succès remportés, les causes des difficultés rencontrées et la mise en perspective des observations effectuées. .

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics