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118 résultats pour votre recherche "MONETAIRE EUROPEEN"

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  • 1 - Zone euro : divergences sur le contenu de la réforme au sein de l'Union européenne

    15/03/2018

    Avant deux échéances cruciales en 2019, les élections européennes et le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne , la France et l'Allemagne

    Rubrique : En bref


  • 2 - Coopérations renforcées et gouvernance européenne

    11/11/2018

    Des formes de «géométrie variable» existaient déjà auparavant avec le système monétaire  européen (SMELe Parlement européen a donné son aval en

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - Euro : une monnaie unique pour 19 Etats de l'Union européenne

    08/07/2015

    _ Création de la Banque centrale européenne (BCE) pour succéder à l'Institut monétaire  européen (IME

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'euro

    20/02/2002

    Le rapport dresse un bilan positif du passage à l'euro sur les marchés européens. Il souhaite que soit maintenue la vigilance et que les indices et les prix restent stables. Il propose de consolider l'apprentissage de références nouvelles. Il se demande quel est l'avenir de l'euro, étudiant notamment son impact sur les trois pays d'Europe hors zone euro (Grande Bretagne, Danemark, Suède). Il pense qu'il est probable que l'euro devienne le moteur de la constitution d'un pôle économique et monétaire européen et joue un rôle important dans l'environnement international.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire 

    29/11/2016

    La commission des affaires européennes se penche sur les questions relatives au renforcement de l’Union économique et monétaire, se basant sur les constats suivants : en l’absence de politique budgétaire commune, la zone euro demeure un ensemble déséquilibré et fragile. Les procédures de coordination des politiques économiques et de surveillance multilatérale mises en oeuvre pour favoriser la convergence des économies européennes et assurer la discipline budgétaire ont montré, lors de la crise, leurs insuffisances et leurs dysfonctionnements. La gravité de la crise et l’importance des tensions perceptibles, notamment en zone euro, ont conduit les chefs d’Etat et de gouvernement à compléter l’architecture institutionnelle du paysage économique européen. Les améliorations que constituent la création de nouveaux dispositifs d’assistance financière, à l’instar du Mécanisme européen de stabilité (MES) et les ajustements du Semestre européen, doivent toutefois être complétées et, le cas échéant, rationalisées. Dans cette perspective, les rapporteurs estiment qu’il est nécessaire de : ré-enclencher un large processus de convergence des économies européennes incluant les dimensions sociale, fiscale et salariale ; réviser et simplifier le cadre et les procédures de la surveillance multilatérale et de la coordination des politiques économiques ; compléter l’Union économique et monétaire en la dotant d’un mécanisme de stabilisation macroéconomique ; replacer la zone euro au coeur du projet politique européen ; doter l’Union économique et monétaire d’institutions fortes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire 

    26/06/2013

    « Alors que le chantier de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire a été lancé, il y a un an, par le Conseil européen en réaction à la crise financière, la commission des Affaires européennes a souhaité procéder à un premier bilan. Le présent rapport d’étape dresse ainsi un constat en demi-teinte de la réalisation de l’union bancaire, économique, budgétaire et politique telle qu’elle a été proposée par le président du Conseil européen en juin 2012, puis précisée en décembre 2012. Depuis un an, la priorité a été donnée à l’union bancaire. Mais celle-ci reste d’abord centrée sur la surveillance. Quant à la gouvernance de la zone euro, ses faiblesses ont été mises en évidence sans qu’il y soit remédié. En revanche, deux avancées notables doivent être soulignées : l’affirmation de la dimension sociale de l’UEM et la création de la conférence interparlementaire prévue par l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. L’heure n’est plus à la réflexion, mais à l’action. Il convient de remédier au plus vite aux faiblesses de la zone euro et de redonner confiance aux citoyens européens en fixant un horizon et en donnant un nouvel élan. L’approfondissement de l’Union économique et monétaire représente à cet égard une occasion à saisir ». Source : Assemblée nationale

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire 

    13/12/2013

    « La crise financière puis économique qui a affecté l'Europe a conduit à mettre en place dans des délais rapides une procédure de surveillance macroéconomique et budgétaire dénommée « semestre européen » qui repose sur de nombreux textes (« six-pack », TSCG, « two-pack ») inspirés par une logique de discipline et complexes à mettre en oeuvre. L'intégrité de la zone euro ne semble plus menacée, mais la situation économique demeure fragile. Aussi est-il indispensable de parachever l'Union économique et monétaire. A cette fin, un débat nourri s'est engagé sur des idées novatrices telles que des arrangements contractuels comportant des engagements de réformes dans les Etats membres de la zone euro, dont la mise en oeuvre serait facilitée par des mécanismes de solidarité financière, ainsi qu'une dimension sociale. Le présent rapport, ainsi que la proposition de résolution européenne qui l'accompagne, se prononce en faveur d'une capacité budgétaire, préfiguration d'un véritable budget spécifique à la zone euro, qui pourrait financer des mesures en faveur de la croissance et de l'emploi, ainsi que des politiques sociales telles qu'une assurance chômage au niveau européen, qui donnerait de la visibilité à la construction européenne pour les citoyens ». Source : Sénat

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Pourquoi l'Union européenne a-t-elle instauré une monnaie unique ?

    11/11/2018

    également à l'espoir des plus européens que cette union monétaire entraînera à terme une union politique

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 9 - Loi du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire

    23/10/2012

    à renforcer le pilier économique et monétaire de l'Union monétaire et à favoriser le responsabilité budgétaire des États

    Rubrique : Panorama des lois


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière en Espagne

    29/03/2011

    La commission des affaires européennes a organisé un déplacement à Madrid, les 22 et 23 mars 2011. Le présent rapport d'information revient tout d'abord sur les caractéristiques et l'évolution de l'économie espagnole entre 1986, date de l'adhésion de l'Espagne à l'Union européenne, et 2006 : impact économique positif de l'entrée du pays dans l'Union européenne, part importante du secteur immobilier dans l'économie espagnole associé à un recours important au crédit, etc. Le rapport analyse ensuite le contexte de crise économique et financière touchant l'Espagne depuis près de trois ans. Il identifie les spécificités de la crise espagnole, parmi lesquelles le fort endettement du pays et l'effondrement des valeurs immobilières. Le rapport étudie enfin les réponses du gouvernement espagnol à la crise, estime peu probable une intervention de l'Union européenne et du Fonds monétaire international, et s'interroge sur la reconversion de l'économie espagnole et ses conséquences sociales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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