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40 résultats pour votre recherche "MUTUALITE SOCIALE"

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  • 1 - Qu'est-ce que le régime agricole de la Sécurité sociale ?

    29/02/2016

    par la Mutualité  sociale agricole (MSA

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Revues de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale

    23/05/2016

    Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art. 22). Réalisées par les corps d’inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce cadre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission conjointe relative à l’efficience de la politique immobilière des organismes de sécurité sociale. Dans le prolongement de la politique immobilière de l’Etat et de ses opérateurs, les orientations communes au régime général, à la Mutualité sociale agricole (MSA) et au Régime social des indépendants (RSI), appuyés par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), ont été fixées par la circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) du 12 avril 2010 : pérenniser la démarche de recensement du patrimoine immobilier ; dynamiser la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale ; inscrire la gestion immobilière des organismes de sécurité sociale dans une logique de développement durable ; promouvoir la mutualisation inter-régimes des implantations des organismes de sécurité sociale, notamment en milieu rural ; mettre en oeuvre une gouvernance de la stratégie immobilière inter-régimes. Le présent rapport rend compte des constats et pistes de propositions issus de l’analyse de la documentation collectée, des entretiens réalisés avec les administrations de tutelle, les caisses nationales et centrales têtes de réseau des quatre branches du régime général, de la MSA et du RSI, ainsi que des déplacements effectués en Seine-Maritime, en Seine-et-Marne, dans les Hauts de Seine, en Haute-Vienne et en Lozère.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La Sécurité sociale - Septembre 2011

    08/09/2011

    Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Dans une première partie, le rapport s’attache à éclairer la dégradation sans précédent des comptes sociaux. Il met notamment à cet égard en perspective la dynamique de la dette sociale et les questions liées à son financement. Le rapport, dans sa deuxième partie, examine les dépenses de soins et leur maîtrise, en analysant plus particulièrement les difficultés de régulation des dépenses de médicament, les inégalités de répartition territoriale des médecins libéraux et le rôle des sages-femmes dans le système de soins. La problématique hospitalière est abordée sous le triple aspect de la convergence tarifaire avec les cliniques, du positionnement des CHU, et de l’offre de proximité dans les territoires, sous l’angle des coopérations hospitalières. Dans une troisième partie, la Cour s’intéresse à l’articulation entre couverture obligatoire et protection facultative au travers de l’examen de la prise en charge intégrale de dépenses de santé par l’assurance maladie obligatoire, des aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire et des aides publiques à l’épargne retraite. Dans une quatrième partie consacrée à l’efficience de la gestion, la Cour aborde notamment la productivité du régime général, la transformation du rôle de la branche famille du fait des prestations servies pour le compte de l’Etat et des départements et l’évolution de la Mutualité sociale agricole. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l’efficience de la protection sociale et accélérer le rétablissement des comptes sociaux. Enfin, la Cour dresse le tableau de suivi de ses précédentes recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale agricole

    09/05/2007

    Ce rapport présente les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes sur la protection sociale agricole. Il rappelle les particularités de la protection sociale agricole, expose l'organisation et la gestion de la mutualité sociale agricole (MSA), fait une analyse de la notion de parité de prestations et de cotisations du régime agricole par rapport au régime général. Il donne une description des modes de financement et de l'importance des déficits enregistrés depuis sa création, par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Les systèmes d'information des régimes de sécurité sociale relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données ?

    01/08/2006

    Ce rapport étudie les moyens de créer un outil permettant la centralisation et l'analyse des statistiques sur les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP), les maladies présumées d'origine professionnelle et de toutes les autres données relatives aux risques sanitaires en milieu du travail. Son analyse s'appuie sur les données des différents régimes de sécurité sociale : régime général, mutualité sociale agricole, fonctions publiques territoriale, hospitalière et d'Etat, principaux régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF). Il constate que l'ensemble des déclarations est géré informatiquement par tous les régimes de sécurité sociale sauf pour la fonction publique. Pour mettre en place ce système d'information, il propose d'analyser une sélection d'échantillons de données qui permettra de mener la réflexion sur la faisabilité et l'intérêt dudit système.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'évolution de la charge de financement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication à la commission des finances, de l'économie budgétaire et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

    14/10/2010

    Instituée par la loi du 30 juin 1975, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière apportée, pour une durée déterminée, aux handicapés adultes, disposant de revenus modestes, qui ne peuvent prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail, ou qui en bénéficient pour un montant inférieur à celui de l'allocation. Il s'agit donc d'une prestation subsidiaire et complémentaire, d’un montant mensuel maximal de 711,95 euros au 1er septembre 2010. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a autorisé le cumul, dans certaines conditions, avec des ressources issues du travail. L'allocation est financée par l'Etat, versée par la caisse d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole et attribuée sur décision d'une commission spécialisée, instituée au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La dépense budgétaire a atteint 6,1 milliards en 2009 contre 4 milliards en 2000.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Réforme des retraites : le Cor fait le point sur les minima de pension et les plafonnements

    04/06/2018

     Mutualité  sociale agricole (MSA) ont bénéficié de la pension minimale de référence.

    Le minimum vieillesse (ou allocation de

    Rubrique : En bref


  • 8 - Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

    02/02/2018

    d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques qui sera géré par la caisse centrale de la mutualité  sociale agricole

    Rubrique : Panorama des lois


  • 9 - Qui gère les régimes de retraite obligatoires de base ?

    02/03/2016

    13,7 millions de retraités. -* La Mutualité  sociale agricole (MSA

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 10 - Que sont les régimes complémentaires de retraite ?

    02/03/2016

    salariés et cadres relevant pour leur retraite de base de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou de la Mutualité  sociale agricole (MSA

    Rubrique : Découverte des institutions


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