Résultats de recherche | Vie Publique

294 résultats pour votre recherche "Maison de l"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Projet d'arrêté portant cahier des charges relatif à l'agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures

    02/04/2014

    habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles Lagissant des produits textiles d'habillement, de linge de maison et de

    Rubrique : Débats et consultations


  • 2 - Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)

    10/10/2018

    Le dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour les déchets de textile d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC) a été institué par la loi de finances pour 2007. La filière de REP pour les déchets de TLC est de type financier, c’est-à-dire que l’écoorganisme, agréé par l’Etat, n’a pas de responsabilité opérationnelle mais qu’il perçoit des contributions auprès des metteurs sur le marché et les redistribue notamment en finançant les opérateurs de gestion des déchets, en l’occurrence les opérateurs du tri. Dans la filière, il existe un seul éco-organisme, Eco TLC, société par actions simplifiée (SAS) comptant 29 associés représentatifs des principaux secteurs contributeurs. Le dispositif de REP pour les déchets de TLC présente un bilan mitigé avec un taux de collecte en croissance constante mais inférieur aux objectifs fixés, des débouchés du tri respectant l’ordre de priorité des modes de traitement mais largement dépendant de l’acceptation des pays destinataires des déchets à réutiliser et un coût relativement modéré mais dont les composantes restent opaques. La mission considère que la REP pour les déchets de TLC est arrivée à un moment clé de son existence et que, pour la suite, deux stratégies bien différenciées sont possibles : soit conserver la structuration actuelle de la filière REP TLC ou ne la faire évoluer qu’à la marge ; soit remanier la gouvernance de la filière, allouer les moyens adéquats pour la R&D destinée à améliorer les débouchés du recyclage, et mutualiser certaines actions entre les filières REP, de façon à atteindre d’ici 5 à 8 ans l’objectif de collecte de 50 % des déchets de TLC, voire le dépasser. Dans cette deuxième hypothèse, la mission propose de permettre à l’Etat de jouer pleinement un rôle de pilote du dispositif en mettant en place une planification de la gestion des déchets de TLC et en renforçant l’arsenal de sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de la REP. L’évolution des débouchés constitue un défi. Elle devra être accompagnée d’une amélioration de l’effort d’information du public permettant d’accroître la collecte. Pour assurer la mise en place de ces réformes au fur et à mesure de leur préparation, la mission propose que le prochain agrément, intégrant les mesures qui peuvent être prêtes d’ici la fin de l’année, soit délivré pour une durée réduite de trois ans. L’agrément suivant pourrait alors mettre en place un cadre profondément renouvelé sans attendre l’année 2026.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Découverte de radon dans une maison à Bessines-sur-Gartempe

    13/06/2014

    En mars 2014, un contrôle effectué dans une maison de Bessines-sur-Gartempe a révélé des teneurs en radon très importantes, de l’ordre de 40 à 90 fois celles observées en moyenne dans l’habitat en Haute-Vienne avec un impact sanitaire potentiellement très significatif. Quelques sondages faits autour de celle-ci ont mis en évidence la présence de résidus de traitement de minerais d’uranium. Ce contrôle avait été organisé dans le cadre du plan d’action relatif à la gestion des anciennes mines d’uranium lancé par l’Etat en 2009 qui vise notamment à répertorier les endroits où des stériles issus de ces mines et marqués radiologiquement ont été réutilisés comme remblais. Le rapport présente les conclusions de la mission sur les actions mises en place suite à ce contrôle.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Evaluation de la mise en place du dispositif « maison des adolescents » (MDA)

    26/11/2013

    L’IGAS a été chargée par la ministre des affaires sociales et de la santé d’évaluer la mise en place du dispositif « maison des adolescents » (MDA). Dispositifs récents, les MDA sont des structures d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation, à destination de trois publics : des jeunes (adolescents et jeunes adultes) de 11 à 25 ans qui rencontrent ou non des difficultés, qui se sentent et ou ressentent un mal être, qui se posent des questions, qui cherchent des informations pour se sentir mieux ; des parents d’adolescents, pour des conseils et/ ou un accompagnement ; des professionnels en relations avec des adolescents, un appui « en expertise ». Dans son rapport, l’IGAS a focalisé son attention sur : la réalisation des missions décrites dans le cahier des charges des MDA ; l’organisation, la structure juridique et les financements des MDA ; l’efficience des MDA ; le pilotage des MDA, dans le contexte nouveau des agences régionales de santé (ARS) et la nécessité d’une nouvelle étape dans le programme de développement des MDA et de leurs actions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Avant-projet pour la Maison de l'Histoire de France

    16/06/2011

    L'établissement public de la Maison de l'Histoire de France sera créé le 1er janvier 2012 et ouvrira ses portes au public en 2015. L'avant-projet, remis par M. Jean-Pierre Rioux, président du Comité d'orientation scientifique, esquisse les contours de la future Maison de l'histoire de France : les publics, la stratégie numérique, la « galerie des temps », les expositions temporaires, l'ouverture européenne et internationale, la valorisation de la recherche, le réseau, l'exposition de préfiguration.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Eléments de décision pour la Maison de l'Histoire de France

    01/09/2010

    Dans la continuité du rapport d'Hervé Lemoine, en avril 2008, à l'origine du projet de création de la Maison de l'Histoire de France, et du rapport de Jean-Pierre Rioux, en mai 2009, qui a expertisé les lieux d'accueil possibles de ce grand équipement, Jean-François Hebert, Président de l'établissement public du château de Fontainebleau, a été chargé par le Ministre de la culture et de la communication, de la préfiguration de cette nouvelle institution. L'objet de ce rapport est de présenter la synthèse des études réalisées précédemment pour faire des propositions sur les missions, l'organisation et la localisation de la future Maison de l'Histoire de France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes

    01/10/2005

    La Maison des artistes, fondée en 1952, est une association agréée depuis 1965 par les pouvoirs publics pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes plasticiens. Ce régime a été réformé par la loi du 31 décembre 1975 et étendu à l'ensemble des artistes auteurs. Ce rapport constate que le fonctionnement de la Maison des artistes est perturbé par de multiples contentieux (conflits de personnes et de pouvoirs, divergences politiques et idéologiques), le dysfonctionnement étant en germe dans les statuts. Il remarque les insuffisances du dispostitif de gestion du régime de protection sociale des artistes auteurs et propose des pistes pour trouver une solution au conflit (clarification des statuts, création d'une nouvelle association de gestion, amélioration de la protection des artistes auteurs...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Fresnes, mortalité des sortants : étude rétrospective de la mortalité des sortants de la maison d'arrêt de Fresnes - second volet de l'évaluation des unités pour sortants (UPS)

    31/12/2003

    Le présent rapport présente les résultats d'une étude, effectuée en 2001, sur la mortalité des sortants de prison, afin d'estimer le taux de mortalité et la cause des décès des détenus dans l'année suivant leur sortie de prison et le comparer à celui d'une population de référence (population générale française) ; l'étude a été effectuée auprès de 3098 détenus libérés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 de la maison d'arrêt de Fresnes, établissement choisi car il était le premier ayant mis en place un Quartier Intermédiaire Sortant en 1992.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 -  Maison de la France : les évolutions souhaitables de ses missions, de ses moyens et de son organisation

    01/11/2003

    Après avoir rappelé le statut, l'organisation et les missions de la Maison de la France, le rapport examine diverses propositions visant à sa réorganisation (rééquilibrage des partenariats, gestion financière, relations avec les administrations...). Les annexes proposent une comparaison avec l'Espagne (TURESPANA) et la Grande-Bretagne (VISITBRITAIN).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le groupement d'intérêt économique " Maison de la France"

    10/10/2001

    Après avoir rappelé le statut et les compétences de la Maison de la France, le rapport analyse les gestion des moyens et des ressources du groupement d'intérêt économique. Partant du constat que cet organisme doit, du fait des insuffisances des recettes du partenariat dans la promotion d'une offre touristique extrêmement diverse, bénéficier d'une consolidation du financement public, en particulier pour faire face à un contexte de concurrence intense marqué par l'arrivée d'Internet, le rapporteur spécial recommande une rigueur de gestion accrue et une amélioration des services rendus à tous les acteurs du tourisme français. En annexes, une comparaison internationale des efforts en matière de promotion du tourisme, les indicateurs d'activité de Franceguide.com, les modalités d'adhésion 2001, le contrat constitutif du GIE Maison de la France, son réglement intérieur et la convention annuelle pour 2001 entre le secrétariat d'Etat au tourisme et Maison de la France.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant