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12 résultats pour votre recherche "Marie Noëlle"

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  • 1 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

    21/12/2017

    L’objet du présent rapport est de réaliser un bilan d’étape, un an après l’adoption de la loi « Montagne 2 » (en résonnance avec la loi votée en 1985), des principales mesures qu’elle contient. La première partie du rapport se concentre sur les décrets d’application qui sont réclamés par la loi « Montagne 2 » ; la seconde fait le point sur les politiques publiques dont le suivi parlementaire est jugé nécessaire pour veiller à leur bonne application dans les territoires de montagne.

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  • 2 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    26/10/2016

    Le rapport d’information fait le point sur l’application des dispositions de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi se fixe comme objectifs tant la réduction de la consommation énergétique que le recours à des sources décarbonées et diversifiées de mix énergétique. La loi concerne, au plan matériel, les secteurs les plus divers de l’activité sociale, des plus quotidiens : circulation des véhicules, sacs et objets de cuisine en plastique, tri des déchets, constructions de bâtiments neufs et rénovations, implantation d’éoliennes, covoiturage, circulation en vélo, remplacement des compteurs électriques et de gaz, consommation d’énergie, aux plus structurants en termes d’enjeux d’avenir : plafonnement en volume de la part d’énergie d’origine nucléaire, démantèlement de réacteurs, prix de l’électricité, rôle et financement d’EDF, d’AREVA ou d’ENGIE, précarité énergétique, filières industrielles, etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus

    26/04/2016

    Le présent rapport d’information porte sur l’effacement électrique diffus, envisagé comme une des solutions pour répondre aux objectifs fixés par la France en matière de transition énergétique. Un effacement de consommation consiste en une réduction temporaire du niveau de consommation électrique d’un site. Il existe différents types d’effacement. L’effacement industriel repose sur la réduction de consommation des sites industriels. L’effacement électrique diffus fait, lui, appel à l’agrégation de micro-coupures chez les particuliers. Il s’agit, par exemple, d’interrompre brièvement, mais de façon synchronisée, l’alimentation de radiateurs ou de climatiseurs situés dans des logements pour réduire la consommation d’électricité d’une région ou du pays. Ce dernier type d’effacement fait l’objet du présent rapport en raison des nombreuses difficultés auxquelles il fait face pour se développer.

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  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600)

    05/04/2016

    Dans le prolongement de ses précédents travaux, la délégation a souhaité être saisie du projet de loi (n° 3600) visant à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », qui a été adopté en Conseil des ministres le 24 mars 2016. Le présent rapport analyse tout d’abord les principales caractéristiques de l’emploi et du travail des femmes afin de pouvoir mieux appréhender l’impact du présent projet de loi, et tenter de pallier ainsi les carences de l’étude d’impact sur ce point. Il rappelle également les nombreuses avancées intervenues dans ce domaine depuis 2012. Dans une seconde partie, le présent rapport examine les différentes mesures du projet de loi sur lesquelles l’attention de la délégation a été appelée. Celles-ci concernent principalement les principes jugés essentiels du droit du travail qui doivent guider la réécriture de la partie législative du code du travail (article 1er), les dispositions relatives aux temps de travail, s’agissant plus particulièrement de celles relatives au temps partiels (articles 2 à 5), ainsi que la réforme du dialogue social, compte tenu de ses impacts sur la négociation collective en entreprise sur l’égalité professionnelle (articles 10 à 18). Les rapporteures ont également examiné les dispositions du projet de loi relatives au compte personnel d’activité (articles 21 et 22), au droit à la déconnexion et au télétravail (articles 25 et 26) ainsi qu’à la médecine du travail (article 44). Par ailleurs, les rapporteures estiment que ce projet de loi doit être complété afin notamment de clarifier les modalités de négociation collective sur l’égalité, à la suite de la loi du 17 août 2015, et de renforcer la lutte contre les agissements sexistes, harcèlements sexuels et discriminations.

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  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

    06/05/2014

    La délégation a examiné la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l’enfant, se concentrant sur les chapitres premier et troisième de ce texte, relatifs respectivement à l'exercice conjoint de l'autorité parentale et à la médiation familiale. Au terme de ses travaux, la délégation a adopté une série de recommandations, qui visent, d'une part, à rééquilibrer certaines dispositions de la proposition de loi et à renforcer les devoirs des parents à l'égard des enfants et, d'autre part, à mieux protéger les femmes et enfants victimes de violences.

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  • 6 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques (...) sur l'hydroélectricité

    17/10/2013

    Le rapport s’attache dans un premier temps à définir la place de l'hydroélectricité dans le mix énergétique français et son importance pour le processus de transition énergétique. Puis il établit un diagnostic des besoins de développement de la petite hydroélectricité et des difficultés économiques et écologiques qu'elle rencontre. Enfin il étudie le cadre juridique de l'exploitation des ouvrages hydrauliques sous concession et, le cas échéant, proposer des scénarios alternatifs à la remise en concurrence.

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  • 7 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire

    25/07/2012

    Le présent rapport d’information se penche sur le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l'Observatoire national de l'ESS, représente 10 % du total des salariés en France. Il revient sur les atouts de ce secteur, dont celui d'être fortement territorialisé et d'offrir à ce titre une importante ressource d'emplois non délocalisables. Il formule six propositions pour accélérer le développement des coopératives : lever les freins à la croissance des SCOP (Sociétés coopératives de production), créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif, faciliter le développement de la coopération dans le domaine de l'habitat, assurer une gouvernance fidèle aux principes coopératifs, promouvoir un environnement concurrentiel équitable et adapté aux coopératives et, enfin, encourager l'engagement dans les projets coopératifs.

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  • 8 - Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain (action de l’ANRU)

    14/09/2011

    La loi du 1er août 2003 a créé l’Agence nationale de rénovation urbaine et créé le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), programme destiné à transformer certains des quartiers les plus fragiles principalement par des efforts sur le bâti, mais aussi sur les équipements publics, aménagements urbains et espaces d’activité économique et commerciale. Alors que le ministre de la ville doit présenter à l’automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU I et au lancement d’un éventuel PNRU II, le Conseil économique, social et environnemental analyse l’état d’avancement du PNRU I, formule des propositions pour remédier aux insuffisances constatées, ainsi que des préconisations sur les orientations souhaitables pour un PNRU II.

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  • 9 - Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes : rapport au Premier ministre

    31/12/1999

    Propositions pour la mise en oeuvre d'une politique publique d'aide aux victimes : - améliorer l'accueil des victimes et de leurs familles, du traitement des plaintes, - améliorer l'information des victimes sur les suites des plaintes, - mettre en place et dynamiser l'action sociale d'urgence en faveur des victimes et garantir l'ensemble des soins nécessaires aux victimes, - renforcer et garantir les droits des victimes dans la procédure, - garantir l'indemnisation des victimes, - adapter la prise en charge aux besoins spécifiques des victimes (victimes de catastrophes et d'accidents collectifs, victimes mineures, victimes de violences infra-familiales...), - mobiliser les services publics et les collectivités locales, - renforcer les capacités d'intervention des associations d'aide aux victimes, - mettre en place la coordination.

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  • 10 - Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

    31/12/1997

    Ce rapport, élaboré après une centaine d'entretiens avec des théoriciens et praticiens du droit ainsi que des représentants d'organisation professionnelles et syndicales, regroupe des propositions tendant à améliorer, à simplifier et à accélérer le traitement du contentieux civil.& Ces mesures s'articulent autour de sept grands thèmes : - l'organisation judiciaire, - la réprésentation et l'aide juridictionnelle, - les modes alternatifs de règlement des conflits, - le traitement des contentieux de masse, - le traitement de l'urgence, - l'instruction judiciaire, - le jugement et son exécution.

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