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  • 1 - Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances

    05/05/2017

    Le rapport d'activité ministériel présente les faits marquants et les chiffres clés de l'année 2016. Il présente notamment l'organisation, la mission économique du ministère (créer les conditions de la croissance), la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines, la mission engagements financiers, avec des focus sur le terrorisme, la fraude, l'aide publique au développement, la recherche et l'enseignement supérieur.

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  • 2 - Refonder le ministère public - Commission de modernisation de l'action publique

    28/11/2013

    M. Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation, a été chargé par la ministre de la justice de présider une Commission de modernisation de l’action publique chargée d’engager « une réflexion approfondie sur les missions et les méthodes d’action du parquet au sein de l’institution judiciaire et dans la cité ». Composée de 45 membres (magistrats du parquet et magistrats du siège, greffiers, avocats, universitaires, préfets, représentants de la police et de la gendarmerie), la Commission a travaillé sur les 4 grands thèmes mentionnés dans la lettre de mission : élaboration et mise en oeuvre de la politique pénale ; direction de la police judiciaire ; compétences du ministère public ; organisation des parquets. Dans son rapport, la Commission dresse le constat de la crise profonde que traverse le ministère public en France, qui naît de l’ambiguïté de son statut, de l’accroissement considérable de ses missions au fil des années et de l’obsolescence de son organisation, notamment territoriale. Pour répondre à cette crise, la Commission propose une « véritable refondation du ministère public ». A cette fin, elle formule 67 propositions correspondant à 10 grandes orientations : garantir l’indépendance statutaire du ministère public ; inscrire l’action du ministère public dans un cadre territorial élargi ; donner au ministère public des moyens à la hauteur de son rôle ; redonner du sens et de la lisibilité à la politique pénale ; réaffirmer les missions essentielles du ministère public ; renforcer l’autorité du ministère public sur la police judiciaire ; repenser le traitement des enquêtes ; tendre à une plus grande maîtrise des frais de justice pénale ; moderniser l’organisation et le pilotage des parquets ; restaurer l’attractivité des fonctions de magistrat du parquet.

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  • 3 - Rapport d’activité 2011 du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    11/05/2012

    Le rapport d'activité ministériel présente les faits marquants de l'année 2011, les principaux chiffres clés, le budget et le bilan social du ministère, ainsi que les grandes actions menées.

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  • 4 -  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport d'activité

    07/07/2011

    Le rapport d'activité ministériel présente les faits marquants de l'année 2010, les principaux chiffres clés, le budget et le bilan social du ministère, ainsi que les grandes actions menées.

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  • 5 - Plan Administration exemplaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Bilan annuel 2009

    15/05/2011

    Projet issu des travaux grenelle Environnement, le Plan Administration Exemplaire (PAE) est élaboré pour intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'Etat. Le rapport présente la mise en oeuvre du PAE aux différents niveaux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : administration centrale, police nationale, gendarmerie nationale, administration territoriale (préfectures).

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  • 6 - Rapport d'activité 2008 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

    09/12/2009

    Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer présente son rapport d'activité pour l'année 2008, année marquée notamment par la mise en oeuvre d’engagements pris dans le cadre du Grenelle Environnement (par exemple la création du bonus écologique sur les voitures), et l’adoption par les 27 Etats européens de l’accord "climat-énergie" lors de la Présidence française de l’Union européenne.

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  • 7 - Le médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Rapport 2008

    08/06/2009

    Conformément au décret de 2002 (annexé au rapport) le médiateur remet un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer le fonctionnement des services du ministère dans leurs relations avec les usagers. Le rapport 2008 fait apparaître à la fois une forte augmentation (+ 27 %) des demandes de médiations en provenance des petites et moyennes entreprises et une stabilisation globale des demandes reçues. Les nouvelles propositions de réforme du médiateur s'articulent autour du renforcement des garanties de l'usager et de l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.

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  • 8 - Le médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Rapport 2007

    01/07/2008

    Aux termes de l'article 6 du décret n° 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le médiateur remet au ministre un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer le fonctionnement des services du ministère dans leurs relations avec les usagers. Le rapport 2007 fait apparaître une hausse sensible d'activité du service du Médiateur : 2 960 demandes de médiation ont été traitées en 2007, soit une progression de 6 % par rapport à 2006 ; les médiations réalisées (2 234) augmentent de 21 % d'une année sur l'autre. Plus de la moitié des demandes de médiation (52 %) ont été traitées en 2007 en moins de 60 jours et 78 % des médiations ont donné satisfaction, totalement ou partiellement, à l'usager, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise. Pour la première année, le Médiateur a traité des demandes de médiation concernant l'emploi. 86 % des propositions du Médiateur présentées dans ses précédents rapports pour améliorer les relations avec les usagers ont été suivies d'effet (au lieu de 84 % en 2006). Quant aux nouvelles propositions du médiateur, elles s'articulent autour de trois thèmes : mieux prendre en compte la situation de l'usager, élargir et renforcer ses droits, mieux informer les usagers des ministères financiers sur le recours à la médiation pour régler les litiges persistants avec l'administration.

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  • 9 - Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    30/06/2008

    La formation du nouveau Gouvernement après l'élection présidentielle de 2007 a donné naissance à un nouveau ministère : le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui se voit confier deux missions majeures : la gestion de l'argent public et la réforme de l'Etat. La première - gérer l'argent public - fait de ce Ministère le lieu où s'élabore et s'exécute la loi de finances, le budget de l'Etat. La seconde mission - réformer l'Etat - le place au coeur du chantier que constituent la modernisation de l'Etat et la refondation de la fonction publique. Ce rapport présente l'activité du ministère pour l'année 2007.

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  • 10 - Rapport d'activité ministériel 2005-2007 du Ministère de l'éducation nationale

    26/05/2008

    Le ministère de l'éducation nationale présente son rapport d'activité qui couvre la période juin 2005-mai 2007. Celui-ci s'organise autour de six thèmes déclinés en fiches brèves précisant les objectifs recherchés, l'action ministérielle engagée, les textes de référence et de grandes données chiffrées.

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