Résultats de recherche | Vie Publique

4546 résultats pour votre recherche "Ministre de l"

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  • 1 - Gouvernement : Edouard Philippe Premier ministre 

    15/05/2017

    p class="spip">Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé Edouard Philippe Premier ministre le 15 mai 2017.

    Le

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  • 2 - Gouvernement : Bernard Cazeneuve Premier ministre [20161206]

    06/12/2016

     ministre de la Défense

  • Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
  • Myriam El Khomri,

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  • 3 - Écotaxe : le Premier ministre annonce sa suspension [20131029]

    29/10/2013

    A l'issue d'une réunion avec des élus de Bretagne et les ministres concernés à l'Hôtel Matignon le 29 octobre 2013, le Premier ministre a annoncé la

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  • 4 - Retraites 2013 : les mesures annoncées par le Premier ministre 

    28/08/2013

    Le 27 août 2013, le Premier ministre a présenté les mesures décidées pour la réforme des retraitesCes mesures font l'objet d'une communication au

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  • 5 - Gouvernement : Dominique de Villepin Premier ministre 

    31/05/2005

    Le premier ministre , Jean-Pierre Raffarin, a présenté le mardi matin 31 mai 2005 sa démission au Président de la République qui l'a acceptéePrésident

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  • 6 - Mission Alsace Grand Est - Rapport au Premier ministre 

    07/08/2018

    Circonscription d’action régionale puis région de 1955 à 2015, l’Alsace a intégré le Grand Est le 1er janvier 2016. Le projet de création du Grand Est a été accueilli de façon réservée par les Alsaciens et, même si la mobilisation contre la nouvelle région a faibli après l’adoption de la loi, « le désir d’Alsace » perdure. C’est dans ce contexte que M. Jean-Luc Marx, Préfet de la région Grand Est, Préfet du Bas-Rhin, a été chargé par le Premier ministre, d’une mission portant sur une évolution institutionnelle de ce territoire. L’auteur analyse tout d’abord la réalité des volontés exprimées par les différents acteurs qui se sont positionnés sur la question de l’évolution des deux départements alsaciens. Il présente ensuite les possibilités institutionnelles d’évolution des deux départements à l’intérieur de la région Grand Est. Il présente enfin les missions d’une éventuelle collectivité « Alsace » (compétences, expérimentations législatives et coopération transfrontalière).

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  • 7 - Le grand plan d'investissement 2018-2022 : rapport au Premier ministre 

    25/09/2017

    M. Jean Pisani-Ferry a été chargé par le Premier ministre, d’une mission sur la préfiguration et les conditions de mise en place du plan d’investissement 2018-2022. D’un montant de 57 milliards d’euros, celui-ci poursuit quatre finalités : accélérer la transition écologique (20 milliards d’euros) ; édifier une société de compétences (15 milliards d’euros) ; ancrer la compétitivité sur l’innovation (13 milliards d’euros) ; construire l’Etat de l’âge numérique (9 milliards d’euros).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - La pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Rapport au Premier ministre 

    01/07/2016

    Forte de ses 8 000 bénévoles, la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) connait depuis plusieurs années des évolutions importantes de son activité, qui se traduisent notamment par une modernisation de sa flotte, la formation de ses équipages, mais aussi par une adaptation de son modèle financier. L’Etat a accompagné ces évolutions en soutenant la SNSM dans ses investissements. Pour autant, ce modèle connait actuellement des limites et nécessite d’envisager les moyens de le pérenniser. Tel est le constat formulé dans la lettre de mission adressée par le Premier ministre à Mme Chantal Guittet, Députée du Finistère, à la suite du Comité interministériel de la mer (Cimer) du 22 octobre 2015. La députée devait mener une réflexion sur le modèle de la SNSM, autour de trois axes : le renforcement des ressources issues du privé ; le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements ; et la politique de formation des bénévoles. Les orientations formulées par l’auteur dans son rapport portent à la fois sur les modèles de financements, la reconnaissance des formations pour les sauveteurs, et l’évolution de la gouvernance.

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  • 9 - La mise en oeuvre des Conventions Ruralité - Rapport à Monsieur le Premier ministre 

    20/05/2016

    En octobre 2015, le Premier ministre a chargé Alain Duran, Sénateur de l'Ariège, d'une mission ayant pour objet la mise en place des « conventions pour une politique active en faveur de l’école rurale et de montagne. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la démarche engagée par la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec les élus locaux, afin de « lutter contre les fragilités de l’école rurale et de montagne et d’offrir aux élèves de ces territoires une école de proximité et de qualité ». La mission vise, à la lumière des orientations prises par le Gouvernement lors du comité interministériel aux ruralités (Vesoul – Septembre 2015), à examiner et accompagner la mise en oeuvre de la mesure n°20 « développer des conventions ruralité pour une école rurale de qualité », en 2016 et 2017, qui figure au titre des « 21 nouvelles mesures pour la qualité de vie et l’attractivité des territoires » décidées à cette occasion. Cette mission a ainsi pour objet de définir les voies et les moyens d’une contractualisation efficace entre l’éducation nationale et les élus locaux en intégrant l’ensemble des problématiques auxquelles sont confrontés les territoires ruraux et de montagne.

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  • 10 - Egalité réelle Outre-mer - Rapport au Premier ministre 

    15/03/2016

    A la demande du Président de la République, le Premier Ministre a souhaité qu’un rapport puisse lui être remis, clarifiant ce que pourrait être l'égalité réelle entre les outre-mer et la moyenne nationale, analysant les causes des écarts, et donnant des pistes permettant de progresser rapidement en ce domaine. C'est le sens de la mission qu'il a confiée au député et ancien ministre des outre-mer, M. Victorin Lurel.

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