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17 résultats pour votre recherche "Monsieur le Président"

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  • 1 - Déclaration universelle des droits de l'humanité - Rapport à l'attention de Monsieur le Président de la République

    25/09/2015

    En décembre 2015, la France accueille la 21ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). Lors de la conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République a émis le souhait que soient posés « les droits de l’Humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ». C’est dans ce cadre que Mme Corinne Lepage a été chargée par le Président de la République de faire le point sur les différentes initiatives menées au niveau national et international concernant la reconnaissance de droits de l'Humanité, et d'élaborer un projet de déclaration universelle en marge des négociations de la COP21.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Pour faire entrer le peuple au Panthéon - Rapport à Monsieur le Président de la République

    10/10/2013

    M. Philippe Belaval, président du Centre des monuments nationaux, a été chargé par le Président de la République d’une mission « sur la manière de renforcer le rôle que le Panthéon est susceptible de jouer dans l’affirmation et la diffusion des valeurs universelles portées par la France ». Partant du constat qu’il est nécessaire d’inscrire à nouveau le Panthéon « au coeur de la vie de la République », son rapport s’articule autour de trois grands types de recommandations : il faut rendre son attractivité au Panthéon ; il pourrait être fait davantage usage du monument dans la vie républicaine ; il convient de continuer de décerner les honneurs du Panthéon à des personnalités importantes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

    21/09/2011

    Le présent rapport est le fruit d’une mission confiée par le Président de la République à M. Jean-Jacques de Peretti, à la suite de l'adoption par le Parlement de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, plus particulièrement la question de l’organisation de des compétences dans les régions et départements. Le rapport se présente autour de 15 réflexions portant sur les conditions d'élaboration, par les régions et départements, des schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services prévus par la loi.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'appropriation citoyenne de la Présidence française du G20 et du G8 - Rapport préparatoire de mission à Monsieur le Président de la République

    02/12/2010

    A compter du 12 novembre 2010, la France préside le G20. Elle assure également la présidence du G8 à partir du 1er janvier 2011. Au-delà des politiques macroéconomiques et de la régulation financière traitées lors de ces sommets, trois priorités ont été fixées par le Président de la République : la réforme du système monétaire international, la volatilité des flux des matières premières, notamment agricoles, la réforme de la gouvernance mondiale. Considérant que le G20 « ne doit pas se résumer aux questions financières, bancaires et institutionnelles mais au contraire s'ouvrir aux autres dimensions de la mondialisation », le Président de la République a chargé M. Jean-Marc Roubaud, Député du Gard, d'une mission visant à réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour pleinement associer les citoyens à la préparation la Présidence française.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Conférence nationale des services publics en milieu rural : rapport présenté par Monsieur Paul Durieu, président 

    18/11/2005

    Président de la conférence nationale des services publics en milieu rural, Paul Durieu, accompagné de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France et des membres de la Conférence, a remis son rapport au Premier ministre. Outre une partie consacrée aux méthodes de travail et à l'animation des réflexions menées par la conférence, le rapport revient sur les auditions menées auprès des principaux opérateurs de service public au niveau national, des ministères particulièrement impliqués dans les enjeux territoriaux, et d'un certain nombre d'associations d'élus représentatives de territoires à fortes spécificités. Le domaine des TIC (technologies de l'information et de la communication) a également fait l'objet de plusieurs entretiens (Autorité de régulation des télécommunications et Association française des fournisseurs d'accès à Internet). Sur la base de trois axes de réflexion (instauration d'une méthode de travail faisant notamment appel à tous les acteurs locaux, accès au haut débit, financement des projets locaux), le rapport présente le projet de "charte" élaboré par la conférence.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

    30/11/2011

    Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) présente son cinquième rapport depuis son installation, le 5 juillet 2007. Il fait tout d’abord le point sur l’application du Dalo à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une « répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l’inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement » ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d’hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d’injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d’appliquer ces décisions. Le Comité établit le constat selon lequel la loi est toujours insuffisamment appliquée, plus particulièrement en Ile-de-France, et juge nécessaire de rappeler dans son rapport les « bonnes pratiques » du droit au logement. Il revient enfin sur les propositions présentées dans les quatre rapports précédents, et formule les conditions nécessaires afin d’assurer pleinement le respect de la loi sur l’application du Dalo.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Du principe de participation au débat public

    14/12/2011

    de mission à Monsieur Pierre Zémor, alors Président de la Commission nationale du débat public, d'expérimenter l'élargissement du champ d'application

    Rubrique : Débats et consultations


  • 8 - Du principe de participation au débat public

    14/12/2011

    de mission à Monsieur Pierre Zémor, alors Président de la Commission nationale du débat public, d'expérimenter l'élargissement du champ d'application

    Rubrique : Débats et consultations


  • 9 - Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales

    24/11/2015

    En application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009 a transféré à la Nouvelle-Calédonie les compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s’effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales. Par lettre du 29 décembre 2011, Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité qu’une mission de suivi soit conduite « ayant pour objet d’évaluer, notamment, le travail de production normative à réaliser par la Nouvelle Calédonie en matière de réglementation de la sécurité des navires ». Avec le vote de la loi du pays et la signature de six conventions entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie, le transfert juridique des compétences peut être considéré comme réalisé. Pour autant, la prise en charge du secteur transféré à la Nouvelle-Calédonie, effective pour le domaine de la sécurité de la navigation dans les eaux territoriales, nécessite encore une réelle appropriation par ses services dans les domaines de la sécurité des navires et de la sauvegarde de la vie humaine en mer. Des mesures sont à prendre, à la portée de la Nouvelle-Calédonie. Le processus est engagé pour certaines d’entre-elles, d’autres sont à mettre en place avec le concours de l’Etat. En particulier, un travail important de production normative pour la sécurité des navires relevant de la Nouvelle-Calédonie devra être entrepris. Ceci nécessite de définir précisément l’accompagnement nécessaire qui sera proposé par l’Etat en matière de veille réglementaire, d’assistance technique et de formation, conformément à l’engagement pris à la signature de l’accord de Nouméa et rappelé dans la loi du pays et les conventions signées entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie. Un suivi, notamment dans le domaine de la réglementation de la sécurité des navires, est suggéré sous forme d’audit périodique annuel dans un premier temps, puis d’une durée plus espacée. En conclusion, il apparaît que le transfert des compétences dans le domaine de la police et la réglementation de la circulation maritime a été réalisé dans les conditions et selon l’échéancier prévus, sans solution de continuité dans l’exécution des missions, ni dégradation de la qualité du service rendu, et sans que ne soient mises en évidence des difficultés insurmontables pour la Nouvelle-Calédonie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation

    17/02/2010

    Par lettres de mission adressées le 18 novembre 2009, Madame Létard et Monsieur Borloo ont demandé à Pierre Saglio, Président du mouvement ATD Quart Monde France et Alain Chosson, Vice-président de la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), chargé des questions de développement durable - de participer aux travaux lancés par la Ministre pour un "Pacte de Solidarité Ecologique" sur la thématique de "la transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation". L'étude comprend trois parties : un retour sur la définition du développement durable pour en souligner toutes les facettes et leur complémentarité, l'énoncé de quelques repères devant soutenir les politiques de mise en oeuvre du développement durable et enfin l'énoncé de quelques propositions dans les domaines plus précis énoncés dans la lettre de mission. A noter que deux autres missions ont été menées en parallèle, l'une relative à la qualité de vie sur les territoires, l'autre à la mobilisation sociale et citoyenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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