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55 résultats pour votre recherche "Nationale des Transports de Voyageurs"

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  • 1 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route

    08/03/2006

    Le présent rapport porte sur une proposition révisée de règlement relatif aux services publics de transport ferroviaire et routier de voyageurs dans les pays de l'Union européenne appelée proposition de règlement OSP (obligations de service public). Il estime que cette proposition révisée est une avancée, notamment dans le cadre d'un objectif de concurrence régulée, le dispositif étant simplifié, assoupli et prenant mieux en compte le principe de subsidiarité. Il regrette cependant un encadrement insuffisant des OSP et l'insuffisance des garanties contre l'insécurité juridique. Il souhaite que le système de concurrence régulée facilite le développement des transports publics de voyageurs, réponde au besoin de sécurité juridique des opérateurs et renforce les droits sociaux de salariés en cas de changement d'opérateur.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

    23/03/2016

    des transports à être porteurs d'un document d'identité lorsqu'ils ne disposent pas d'un titre de transport valabledans les transports publics

    Rubrique : Panorama des lois


  • 3 - Transport ferroviaire : la gestion des gares de voyageurs en question [20160725]

    25/07/2016

    concurrence des services nationaux et régionaux de transport ferroviaire

    Rubrique : En bref


  • 4 - Renforcement de la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs par autocars

    01/03/2005

    Suite à plusieurs accidents graves ayant impliqué des autocars, il a été confié à M. Bonduelle (en liaison avec le Conseil National des Transports) une mission consacrée à l'élaboration d'un schéma d'actions destinées à renforcer la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs effectuées par autocars. Le rapport présente un rappel sommaire des caractéristiques du secteur concerné, avant d'aborder le schéma des actions qui apparaissent envisageables (dans l'organisation, la formation et la surveillance du personnel de conduite, des ceintures de sécurité dans l'autocar...). En annexes sont présentées des fiches techniques qui complètent la description de la situation actuelle, ainsi que les contributions écrites reçues à l'occasion de cette démarche.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs - Tome I : Rapport ; Tome II : Auditions

    07/07/2004

    Après l'accident d'un Boeing 737 de la compagnie aérienne charter Flash Airlignes à Charm el-Cheik, le 3 janvier 2004, causant la mort de 148 personnes dont 135 touristes français, l'Assemblée nationale a créé une mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs. Le rapport fait le bilan de la sécurité du transport aérien, remarquant que le nombre de catastrophes aériennes reste relativement faible comparé à la croissance du trafic de passagers, mais que le système institutionnel et réglementaire est insuffisamment adapté à la mondialisation et à la croissance du trafic aérien. Il propose de relever le référentiel des normes et de maintenir un niveau élevé de fiabilité technique, d'améliorer les normes à caractère social, indispensables pour augmenter la sécurité dans le transport aérien. Il préconise un renforcement des contrôles pour plus de prévention et une politique de recours efficace pour développer une véritable culture de la sécurité aérienne et émet 40 propositions pour améliorer la sécurité du transport aérien de voyageurs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport sur les coûts de revient salariaux dans le transport routier de voyageurs

    01/09/2003

    Le 18 avril 2002, les partenaires sociaux ont conclu un accord de branche sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises du transport routier de voyageurs. Devant la difficulté d'évaluer le surcoût salarial et d'en organiser la répercussion sur les contrats en cours, le président du CNT (Conseil national des transports) a été chargé d'une mission d'évaluation des conséquences de l'accord social en matière de constitution de prix de revient et de définition d'un indice synthétique prenant mieux en compte les spécificités du transport interurbain et les conditions de rémunération des temps de travail.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

    09/12/2009

    Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports , le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - L'immigration clandestine dans les transports

    22/12/2000

    Ce rapport formule une série de recommandations pour lutter contre l'entrée d'immigrants clandestins au Royaume-Uni. Il propose de retenir dans un premier temps quatre directions : sécuriser l'accès aux divers moyens de passage à Calais (camions, trains de marchandises, transport de voyageurs par Eurostar), le dispositif de contrôle devant être placé dans le cadre d'un comité local commun à l'ensemble des moyens de transport et placé sous l'autorité du préfet ; engager des discussions avec les responsables britanniques pour aboutir à un accord général bilatéral ; mettre en place au niveau de l'Espace Schengen ou de l'Union Européenne un groupe chargé de faire des propositions pour rendre obligatoire la sécurisation des véhicules effectuant des transports intra européens sur l'ensemble de l'Union Européenne ; désigner une autorité responsable de ces questions qui pourrait coordonner et animer l'action nationale et internationale dans ce domaine.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France

    17/11/2010

    Les transports ferroviaires de voyageurs en Ile-de-France regroupent les réseaux de métros, de trains régionaux, de tramways et le réseau express régional (RER). Ils constituent un ensemble de près de 1 700 kilomètres de lignes assurant plus de 2,7 milliards de trajets par an. Le réseau SNCF-Transilien, qui regroupe les trains régionaux d'Ile-de-France exploités par la SNCF, représente ainsi 13 % de l'activité nationale de transport de voyageurs de la SNCF. Afin de préserver la qualité du service et son offre, le rapport émet les recommandations suivantes : faire prévaloir la clarté des coûts et des performances des opérateurs, permettant ainsi au STIF d'exercer pleinement ses compétences ; en matière de qualité de service, fixer des objectifs qui correspondent mieux au vécu des usagers, en augmentant, dans les indicateurs, le poids accordé à leur confort et à la fiabilité des dessertes ; sélectionner les investissements, de façon rigoureuse, selon une méthodologie homogène et avec des comparaisons entre projets à l'échelon national ; donner la priorité aux investissements sur les réseaux existants ; en matière de financement, dégager des moyens supplémentaires par l'amélioration de la productivité des opérateurs, par une participation accrue des usagers et des entreprises et par la recherche de ressources nouvelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016

    24/03/2017

    sont liées à une hausse du nombre de causes “externes” (au transport ferroviaire) aux mois de juin et de novembre (inondations, grève nationale 

    Rubrique : En bref


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