Résultats de recherche | Vie Publique

29 résultats pour votre recherche "Nationale des Transports de Voyageurs"

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  • 1 - Loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

    09/12/2009

    Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports , le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Scanners corporels : les recommandations de la CNIL

    18/02/2010

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 8 février 2010 des propositions afin de garantir le respect de la vie

    Rubrique : En bref


  • 3 - Environnement : trois ans après, vers la dernière étape du Grenelle

    21/07/2010

    développement des transports collectifs urbains ou favorisant le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandisesA

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 4 - L'évolution du droit de grève

    26/10/2010

    intitulé “Commission pour la continuité des Services Publics dans les transports terrestres de voyageurs un service essentiel pour les transports 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Les transports ferroviaires régionaux en Ile-de-France

    17/11/2010

    Les transports ferroviaires de voyageurs en Ile-de-France regroupent les réseaux de métros, de trains régionaux, de tramways et le réseau express régional (RER). Ils constituent un ensemble de près de 1 700 kilomètres de lignes assurant plus de 2,7 milliards de trajets par an. Le réseau SNCF-Transilien, qui regroupe les trains régionaux d'Ile-de-France exploités par la SNCF, représente ainsi 13 % de l'activité nationale de transport de voyageurs de la SNCF. Afin de préserver la qualité du service et son offre, le rapport émet les recommandations suivantes : faire prévaloir la clarté des coûts et des performances des opérateurs, permettant ainsi au STIF d'exercer pleinement ses compétences ; en matière de qualité de service, fixer des objectifs qui correspondent mieux au vécu des usagers, en augmentant, dans les indicateurs, le poids accordé à leur confort et à la fiabilité des dessertes ; sélectionner les investissements, de façon rigoureuse, selon une méthodologie homogène et avec des comparaisons entre projets à l'échelon national ; donner la priorité aux investissements sur les réseaux existants ; en matière de financement, dégager des moyens supplémentaires par l'amélioration de la productivité des opérateurs, par une participation accrue des usagers et des entreprises et par la recherche de ressources nouvelles.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’organisation ferroviaire dans le contexte européen

    01/02/2012

    Le présent rapport fait le point sur les règles européennes régissant le secteur des transports ferroviaires, qu’il s’agisse de règles spécifiques ou de celles concernant le marché unique. Il revient sur le cadre réglementaire communautaire, rappelant les étapes d’ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire (transports de marchandises, ainsi que transport de voyageurs pour les lignes internationales), avec la mise en oeuvre des trois « paquets ferroviaires » depuis 2001. Alors que le quatrième paquet ferroviaire prévoit l’ouverture des transports régionaux de voyageurs, le rapporteur rappelle que la France doit agir pour que le principe de la séparation totale entre gestionnaire d’infrastructures et opérateurs en soit une des dispositions clé, afin que la concurrence puisse opérer dans des conditions saines.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Loi du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

    20/03/2012

    2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs par l'Assemblée nationale 

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Tableau des régions avant la réforme territoriale

    05/06/2014

    Elles gèrent les transports régionaux de voyageurs , notamment ferroviaires (trains express régionaux

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Ouverture des données de transport

    12/03/2015

    Le Secrétaire d’Etat en charge des transports a confié à Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines-Télécom et membre du Conseil national du numérique, la mission de présider le Comité du débat sur l’ouverture des données liées à l’offre de transport. Le Comité, qui s’est réuni de mai à décembre 2014, avait pour mission de formuler des recommandations en matière d’ouverture des données utiles à l’information du voyageur pour la préparation et la réalisation de son voyage. La mission portait sur l’ensemble des modes de transport et des services de mobilité, tels que, par exemple, le covoiturage ou le vélo en libre-service. Toutefois, les recommandations devaient principalement porter sur les données « publiques » au sens du CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique), c’est-à-dire les données détenues par les collectivités territoriales, les délégataires de service public (notamment les entreprises privées chargées d’une mission de service public industriel et commercial), les organismes exerçant des missions de service public et les entreprises publiques (comme la SNCF). Le Comité était également invité à aborder les thèmes suivants : modalités de mise à disposition de l’information, par exemple sous forme de services de calcul d’itinéraire, dispositions particulières à mettre en place sur le plan technique (modèles de données, formats, outils de qualification des données…), etc.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Le transport ferroviaire, compétence régionale

    31/03/2015

    La régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs a été mise en place par la transport , la distribution et la commercialisation des titres de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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