Résultats de recherche | Vie Publique

12 résultats pour votre recherche "Naufrage du pétrolier"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Les Causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika : un an après

    05/12/2000

    "Plus de vingt ans après celui de l'Amoco Cadiz, le naufrage de l'Erika a entraîné la pollution d'une partie de notre littoral atlantique. Cette catastrophe a suscité colère et indignation de la population. A cette occasion, le Conseil économique et social s'est à nouveau saisi de la question de la sécurité du transport maritime dans plusieurs de ses dimensions : sociales, techniques, réglementaires et environnementales." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Les Causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika : avis

    28/03/2000

    "Plus de vingt ans après celui de l'Amoco Cadiz, le naufrage de l'Erika a entraîné la pollution d'une partie de notre littoral atlantique. Cette catastrophe a suscité colère et indignation de la population. A cette occasion, le Conseil économique et social s'est à nouveau saisi de la question de la sécurité du transport maritime dans plusieurs de ses dimensions : sociales, techniques, réglementaires et environnementales." Source : Conseil économique et social

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations. Tomes I et II

    31/12/2000

    Le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, ouvre un nouveau chapitre dans l'histoire des sinistres à l'origine de graves pollutions terrestres. A la demande conjointe des Présidents des six commissions permanentes du Sénat, a été créée une mission d'information commune chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire. Le rapport aborde le déroulement de l'événement et sa gestion par l'Etat, les collectivités locales et le groupe Totalfina et formule de nombreuses propositions concernant notamment l'amélioration du régime international de l'indemnisation, le renforcement de la sécurité maritime, la mobilisation des moyens budgétaires et techniques au service de la prévention et de la lutte contre la pollution.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Naufrage des navires Maersk SEARCHER et Maersk SHIPPER, transferts de déchets et déconstruction des navires, leviers juridiques et bonnes pratiques techniques

    17/11/2017

    Le démantèlement en Turquie des navires Maersk SHIPPER et Maersk SEARCHER, s’inscrit dans une politique de diminution du nombre de navires de soutien au secteur pétrolier de la compagnie danoise Maersk. Le convoi, parti du Danemark, a connu une série de difficultés qui ont conduit au naufrage des navires tractés dans la zone économique exclusive au large de la Bretagne. La mission a analysé la technique de remorquage au regard des normes de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’état de l’art. Elle a relevé des dysfonctionnements qui suscitent des interrogations quant à l’application des normes. Le caractère expérimental et risqué du convoi ne semble pas avoir été expertisé par une autorité agréée avant appareillage. Durant la traversée, la mission a relevé que les signes avant-coureurs d’incidents n’ont pas été pris en compte par le capitaine. Au regard des règles internationales, les navires remorqués sont considérés comme des déchets ; ils sont devenus en sombrant, des épaves. La mission a analysé les droits et obligations des parties pour un événement de mer qui a eu lieu dans la zone économique exclusive. Elle a déterminé des lacunes en droit positif sur les déchets et sur la nécessité de préciser les droits d’information de l’Etat côtier en tant que pays de transit. Elle a également analysé les droits et obligations des parties au regard du nouveau droit des épaves et de la responsabilité et de l’indemnisation des pollutions. Elle a formulé un certain nombre d’avis, sous réserve d’autres expertises notamment du Danemark sur la responsabilité pénale et civile des parties en cause et des hypothèses d’indemnisation. En particulier, la mission a étudié les cas où la déchéance du droit au plafond de responsabilité pouvait être retenue.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'enquête sur le naufrage de l'Erika survenu au large de la Bretagne le 12 décembre 1999

    01/11/2000

    Après l'analyse des différentes causes du naufrage de l'Erika, la Commission permanente d'enquêtes sur les évenements de la mer émet plusieurs recommandations visant à pouvoir limiter ce type de naufrage dans les années à venir : limitation par les instances internationales de la prolifération des instructions en cas d'urgence, mise en place par les Etats du pavillon de moyens de suivi juridiques et techniques pour un contrôle des délégations, renforcement du contrôle des sociétés de classification et des services d'inspection des navires ainsi qu'échanges plus important d'information sur ces contrôles, alignement par les sociétés pétrolières des règles de sécurité et de qualité des navires, respect du plan de séquence des chargements par les raffineurs et exportateurs d'hydrocarbures, majoration significative du "target factor" (coefficient de ciblage pour visite PSC) des navires-citernes, accessibilité aux bases de données sur la qualité des navires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Chronologie 2009

    15/01/2010

    5 octobre Ouverture du procès en appel de l'Erika (navire pétrolier ayant fait naufrage au large de la Bretagne en décembre 1999) devant

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - La politique de la mer et du littoral (1970-2009)

    21/09/2009

    sur une dizaine de kilomètres dans la Manche dans la région de Trégastel (Côtes du Nord) après le naufrage du pétrolier malgache le "TanioL'Erika,

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Discriminations : le rapport 2008 de la Cour de cassation

    31/03/2009

    la partenaire pacsée ou l'application du principe pollueur payeur dans l'affaire du naufrage du navire pétrolier Erika

    Rubrique : En bref


  • 9 - Chronologie 2001

    31/12/2001

    personne morale, pour complicité de mise en danger de la vie d'autrui et pollution maritime, dans le cadre de l'enquête sur le naufrage du pétrolier 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité

    10/07/2003

    Trois ans après le naufrage du pétrolier Erika et à la suite de celui du Prestige, la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale analyse les similitudes et les différences dans la gestion de crise que l'on peut établir entre ces deux naufrages. Elle remarque des évolutions réelles, malgré une apparence d'immobilisme. Elle se demande quelles sont les perspectives souhaitables et réalistes et propose de maintenir la volonté politique au niveau national, de concrétiser les décisions prises et de poursuivre les orientations retenues au plan communautaire, de sécuriser le transport maritime et de moderniser le droit maritime au plan international. Elle souhaite que le régime international de responsabilité et d'indemnisation contribue à améliorer la sécurité maritime (la responsabilité civile ne tenant compte que des pollutions par les hydrocarbures et non des pollutions chimiques) et estime que la responsabilisation de l'ensemble des acteurs et l'amélioration du sytème d'indemnisation sont nécessaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - Suivant