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159 résultats pour votre recherche "Office européen"

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  • 1 - Médiateur européen : des plaintes encore nombreuses

    09/05/2007

    Les plaintes ont d'abord visé la Commission européenne (66%), puis l' Office  européen de sélection du personnel, le Parlement européen et

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  • 2 - Brevet européen : les enjeux de l'accord de Londres

    01/06/2001

    L'objet du présent rapport est de réaliser une large concertation sur l'intérêt pour la France de signer ou non l'Accord de Londres, accord qui engagerait les Etats signataires à renoncer à exiger du titulaire la traduction intégrale du brevet dans leur langue nationale. La signature de cet accord soulève plusieurs enjeux : industriel, scientifique, juridiques, linguistique, professionnels et celui, majeur, de l'évolution future de la protection par brevet en Europe. L'enjeu industriel et scientifique est celui d'un brevet européen compétitif par la réduction de son coût d'accès. Au niveau juridique, la constitutionnalité de l'Accord doit être considérée comme réglée, au stade actuel, par l'avis positif du Conseil d'Etat et le règlement des litiges devant les tribunaux nationaux serait résolu par la production d'une traduction devant le tribunal, comme prévu par l'accord. Dans le domaine linguistique et documentaire, l'accord aurait comme conséquence positive de redonner valeur juridique à des brevets en langue française dans d'autres pays. Pour ce qui est des enjeux professionnels, devant la chute brutale des traductions, la question du statut professionnel des traducteurs de brevets est notamment posée. Enfin, le rapport tente d'analyser les conséquences d'une signature ou d'une non-signature de l'accord de Londres par la France. De ce choix fondamental dépend en grande partie la viabilité du système OEB (Office européen des brevets) élargi autant que celle du brevet communautaire, outil stratégique essentiel pour l'ensemble de l'industrie européenne.

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  • 3 - Lutte antifraude de l'UE : l'audit de la Cour des comptes européenne

    22/01/2019

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    L'efficacité de l' Office  européen de lutte antifraude (OLAF), l'organe de l'UE responsable des enquêtes administratives qui

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  • 4 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur Europol

    12/11/2013

    La Commission européenne a déposé le 27 mars 2013 une proposition de règlement relative à l’Office européen de police (Europol). En effet, Europol est aujourd’hui régi par la décision du Conseil 2009/371/JAI du 6 avril 20091. Or, l’article 88 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose qu’Europol est régi par un règlement adopté conformément à la procédure législative ordinaire et que les co-législateurs fixent dans ce règlement les modalités de contrôle des activités d’Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux. La proposition de règlement vise notamment à intégrer le collège européen de police (CEPOL) au sein d’Europol, en s’appuyant sur la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne de juin 20122 qui préconise la fusion d’agences lorsque les missions des agences se recoupent et que des synergies peuvent être créées. Elle apporterait également des modifications importantes au fonctionnement d’Europol (transmission d’informations, communication avec les services répressifs, réforme de la gouvernance). Enfin, elle définirait les modalités du contrôle parlementaire d’Europol prévu par le traité de Lisbonne. Dans le cadre des pouvoirs de contrôle conférés aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale s’est penchée sur cet aspect de la proposition, tout comme sur les principales modifications apportées au fonctionnement et à la direction d’Europol. Marietta Karamanli s’est rendue au Parlement européen le 14 novembre 2013, à l’invitation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), pour participer au débat sur la proposition de règlement et a ainsi exposé la proposition de résolution européenne. Plusieurs parlements nationaux étaient représentés. Les débats ont notamment porté sur la fusion d’Europol et du CEPOL ainsi que sur la structure de contrôle parlementaire. Tous ont rappelé leur souhait de ne pas instituer de nouvel d’organe interparlementaire. Cette structure devrait assurer un contrôle efficace tout en tenant compte de la spécificité des travaux d’Europol, s’agissant notamment des données classifiées.

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  • 5 - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne

    31/12/2000

    Dans une première partie, le rapport présente différents aspects de la fraude communautaire, tout en reconnaissant le caractère relatif des statistiques et de leur interprétation. Sont ainsi étudiées les fraudes aux ressources propres (fraude aux préférences douanières, contrebande, fraude aux régimes de transit douanier), les fraudes aux aides accordées dans le cadre des actions structurelles, les fraudes aux actions extérieures (cas de la Côte d'Ivoire) et la fraude touchant l'euro ainsi que les conséquences pour les intérêts financiers de la Communauté du développement de la criminalité organisée. Une deuxième partie analyse les moyens juridiques et administratifs dont dispose la Communauté pour réagir à la fraude, notamment l'article 280 du traité instituant la Communauté européenne et l'action de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) tout en évoquant les insuffisances de la répression pénale. La troisième partie décrit l'état d'avancement du projet de renforcement de la coopération entre Etats dans le cadre du système Eurojust - Europol et de celui de la création, autour d'un ensemble de règles pénales communes (Corpus Juris), d'un parquet européen.

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  • 6 - Le risque de dégagement d' office des fonds structurels européens 

    30/09/2010

    Par lettre de mission du 28 octobre 2009, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont confié à l'IGF, l'IGA et l'IGAS une mission d'évaluation et de propositions concernant la prévention des risques de dégagement d'office (DO) des crédits des fonds structurels européens. Dans le cadre de la programmation 2007-2013, la France bénéficie de 14,3Md d'euros de crédits de fonds structurels européens (FEDER - Fonds européen de développement régional, et FSE - Fonds social européen). Ces crédits sont répartis en sept tranches annuelles équivalentes qui doivent chacun être utilisées au plus tard au 31 décembre de la deuxième année suivant chaque année de programmation. Le non respect de cette règle est sanctionné par le "dégagement d'office" des crédits, c'est-à-dire leur annulation par la Commission européenne.

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  • 7 - La prudence et l'autorité : l'office du juge au XXIe siècle

    10/07/2013

    Face aux difficultés constatées dans le fonctionnement et l’organisation de la justice, la ministre de la justice a installé plusieurs groupes de travail et commissions afin de tracer les grandes lignes d'une réforme judiciaire. Elle a ainsi confié à l’IHEJ le soin de mener une réflexion sur l’évolution de l’office du juge et son périmètre d’intervention et de faire des recommandations dans ces domaines. Resserrant son étude sur le juge judiciaire, l’IHEJ a organisé son rapport en reformulant les critères de l’office du juge d’une manière plus précise, à savoir : l’office jurisprudentiel (dire le droit d’une manière explicite en tenant compte de ce qui a été décidé précédemment par les autres juges nationaux ou européens) ; l’office processuel (trancher les litiges qui n’ont pu être résolus ailleurs par les intéressés eux-mêmes par leurs conseils, ou par les institutions avec lesquelles ils étaient en conflit, en y apportant un traitement efficace, équitable et individualisé) ; l’office de vérité (établir la vérité des faits de manière indépendante, procédurale et argumentée) ; l’office tutélaire : protéger les personnes fragilisées qui ne résolvent pas elles-mêmes leurs différends ou qui ne bénéficient pas du soutien naturel des leurs ou d’une protection sociale efficace et acceptée) ; l’office sanctionnateur (sanctionner les infractions poursuivies et établies en veillant à ce que le condamné soit réintégré dans la société à l’issue de sa peine et qu’il ne présente plus de danger excessif pour elle) ; l’office libéral (garantir les libertés individuelles à toute personne notamment suspectée, détenue, retenue ou hospitalisée contre son gré).

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  • 8 - Emploi : le taux de chômage européen à la baisse

    02/09/2005

    Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l' Office statistique des Communautés européennes 

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  • 9 - Emploi : le taux de chômage européen à la baisse

    07/09/2006

    régulièrement par Eurostat, l' Office statistique des Communautés européennes 

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  • 10 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le nouveau système européen de comptabilité nationale

    02/10/2014

    Le présent rapport d’information a pour objet de faire le point sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (SEC 2010), entré en vigueur le 1er septembre 2014 en remplacement de SEC 1995, appliqué depuis 1996. Le système européen de comptabilité nationale et régionale représente une méthodologie comptable commune : elle a été développée par le Parlement européen et le Conseil, et est mise en application par Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne. Elle vise à garantir l’existence de statistiques comparables, fiables et à jour à l’échelle de l’Union européenne.

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