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4 résultats pour votre recherche "Ordre national de la Légion"

Classement :

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  • 1 - Quels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ?

    07/07/2018

    la Ve~République a conservé l' ordre de la Légion d'honneur, instauré par Bonaparte par la loi du 29~floréal an~X (19~mai 1802), et a créé, par un

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 2 - Chronologie

    25/10/2018

    annonce une campagne nationale d'information sur la contraception et la publication de 3 décrets : remboursement à 75 % de l'interruption volontaire

    Rubrique : Politiques publiques


  • 3 - Budgets annexes et comptes spéciaux

    20/04/2016

    On en comptait quatre : Journaux officiels, Monnaies et médailles, Aviation civile, Ordres de la Légion d'honneur et de la Libération

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 4 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

    31/12/1999

    Après avoir évoqué les différents aspects de l'insécurité en Corse et l'importance des moyens mis en oeuvre par l'Etat pour assurer le maintien de l'ordre, le rapporteur s'attache à rechercher et à analyser les dysfonctionnements qui ont entravé l'action de l'Etat depuis 1993 avant de dégager quelques pistes de réflexion autour d'un "nouveau contrat social" pour la Corse et d'une plus grande efficacité de la politique de sécurité dans l'île. En annexes, statistiques sur les atteintes aux personnes de 1993 à 1998, actions faisant l'objet d'une revendication authentifiée sur l'ensemble du territoire national de 1993 à 1997, ratios policiers - population en police judiciaire, population - effectifs des légions de gendarmerie, taux d'élucidation des crimes et délits en Corse, des crimes et délits contre les personnes, des vols à main armée, des homicides et des attentats. Le tome II est consacré aux auditions qui sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics