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26 résultats pour votre recherche "Organisation maritime internationale"

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  • 1 - Coordination des actions ministérielles relatives à l'emploi du gaz naturel liquéfié comme carburant marin. Un défi maritime à relever collectivement

    18/06/2013

    Les contraintes environnementales pesant sur le transport maritime, s'agissant des émissions atmosphériques en oxydes de soufre (SOx) liées à la propulsion des navires, vont s'accroître dès 2015, sous l'effet des réglementations de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Union européenne (UE), puis à partir de 2020 dans les eaux européennes et en 2020 ou 2025 dans toutes les zones maritimes. Plus particulièrement, une zone de contrôle des émissions de soufre (ZCES) va entrer en vigueur en Baltique Manche, Mer du Nord avec une norme de teneur en soufre des combustibles de 0,1 %. Dans la mesure où les fiouls lourds actuellement utilisés ne pourront pas être disponibles en version « désoufrée », trois solutions s'offrent aux armateurs pour faire face aux nouvelles normes : l'utilisation du marine gazole (MGO), qui aura pour conséquence une très forte hausse des coûts d'exploitation ; l'installation de laveurs de fumées à bord des navires, aléatoire et peu satisfaisante au plan environnemental comme à celui des effets induits, techniques ou économiques, enfin l'emploi, comme carburant, de gaz naturel liquéfié (GNL). Le GNL répond aux impératifs environnementaux à venir, non seulement en matière de SOx, mais aussi d'oxydes d'Azote (NOx), de particules et d'émissions de CO2. Son introduction comme carburant des navires suppose des investissements navals et en infrastructures importants. Le rapport présente le GNL, les mesures d'adaptation nécessaires (infrastructures, réglementation, politique européenne...), l'implication des acteurs économiques et les enjeux industriels, les projets pilotes et le financement des investissements.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier

    31/12/2000

    Présentation des travaux et de la proposition de résolution de la Délégation pour l'Union européenne sur les projets de textes de la Commission européenne destinées à renforcer la sécurité maritime du transport pétrolier. En annexes, les mémorandums des autorités françaises à la Commission sur le renforcement de la sécurité maritime, à l'Organisation maritime internationale sur le renforcement de la sécurité des transports maritimes internationaux et le mémorandum des autorités françaises sur la réforme du FIPOL.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d'information constituée le 4 mars 2015, sur « la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France - Nos frontières maritimes : pour un projet politique à la hauteur des enjeux »

    29/06/2016

    Avec environ 11 millions de kilomètres carrés d’eaux sous juridiction et environ 12 millions de fonds et de sous-sols sous-marins reconnus comme tels, la France détient la deuxième surface maritime du Monde, juste derrière les Etats-Unis. Paradoxalement, l’attention portée par les pouvoirs publics sur les questions maritimes n’est pas jugée suffisante par rapport aux enjeux et aux atouts dont dispose la France. Tel est constat formulé dans le présent rapport d’information. Ce rapport revient sur plusieurs évolutions : dégradation de la sécurité des mers, évolution de la géopolitique maritime, fonte des glaces ouvrant en Arctique de nouveaux espaces, inquiétudes autour de la situation en Mer de Chine. Au regard de ces enjeux, les rapporteurs jugent impératif que la France affirme une volonté politique, à la hauteur de l’importance de ses espaces maritimes et de ses ressources. Ils présentent ainsi cinq propositions : porter la culture maritime au plus haut niveau de l’Etat et assurer la continuité de l’impulsion politique ; mener une stratégie d’influence aux niveaux européen et international, notamment au sein de l’Union européenne et de l’OTAN, sur les enjeux maritimes, et assurer dans les organisations compétentes, comme l’Organisation maritime internationale (OMI), la présence française ; garantir les moyens minimum nécessaires pour les capacités françaises de surveillance maritime ; développer la coopération sur le plan régional ; développer la protection environnementale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Naufrage des navires Maersk SEARCHER et Maersk SHIPPER, transferts de déchets et déconstruction des navires, leviers juridiques et bonnes pratiques techniques

    17/11/2017

    Le démantèlement en Turquie des navires Maersk SHIPPER et Maersk SEARCHER, s’inscrit dans une politique de diminution du nombre de navires de soutien au secteur pétrolier de la compagnie danoise Maersk. Le convoi, parti du Danemark, a connu une série de difficultés qui ont conduit au naufrage des navires tractés dans la zone économique exclusive au large de la Bretagne. La mission a analysé la technique de remorquage au regard des normes de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’état de l’art. Elle a relevé des dysfonctionnements qui suscitent des interrogations quant à l’application des normes. Le caractère expérimental et risqué du convoi ne semble pas avoir été expertisé par une autorité agréée avant appareillage. Durant la traversée, la mission a relevé que les signes avant-coureurs d’incidents n’ont pas été pris en compte par le capitaine. Au regard des règles internationales, les navires remorqués sont considérés comme des déchets ; ils sont devenus en sombrant, des épaves. La mission a analysé les droits et obligations des parties pour un événement de mer qui a eu lieu dans la zone économique exclusive. Elle a déterminé des lacunes en droit positif sur les déchets et sur la nécessité de préciser les droits d’information de l’Etat côtier en tant que pays de transit. Elle a également analysé les droits et obligations des parties au regard du nouveau droit des épaves et de la responsabilité et de l’indemnisation des pollutions. Elle a formulé un certain nombre d’avis, sous réserve d’autres expertises notamment du Danemark sur la responsabilité pénale et civile des parties en cause et des hypothèses d’indemnisation. En particulier, la mission a étudié les cas où la déchéance du droit au plafond de responsabilité pouvait être retenue.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?

    21/08/2009

    en portant la proportion d'aires maritimes protégées au sein de l'espace maritime français

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 6 - Etude prospective relative à l'Association pour la gestion des institutions maritimes (AGISM)

    25/02/2015

    La mission a établi un bilan de la situation de I’AGISM, en le replaçant dans le cadre des obligations qui s’imposent à la France du fait des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Elle a cherché également à analyser l’évolution des besoins des marins en escale et à identifier les acteurs qui assurent leur accueil dans les ports français. Elle constate que l’hébergement des marins ne correspond plus aux besoins actuels et la subvention à I’AGISM ne semble plus appropriée. Selon la mission, l’’AGISM a eu le tort de concentrer son action sur la gestion de ses hôtels, sans chercher à adapter son action aux besoins des marins en escale. Elle n’a pu assurer sa survie qu’en vendant son patrimoine. La mission estime que l’Etat doit reprendre le contrôle des décisions de l’association pour éviter de mettre en péril les 142 emplois. L’urgence semble de permettre aux foyers d’accueil (seamen’s clubs) de trouver des ressources pérennes. L’Etat et les régions pourraient convaincre les autorités portuaires d’ajouter une redevance facturée avec les droits de port et calculée en concertation avec les commissions portuaires de bien-être. Quant à la subvention accordée à I’AGISM, la mission estime qu’elle serait plus utile si elle était consacrée à la professionnalisation et à la structuration du réseau des seamen’s clubs.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La "crise migratoire" de 2015

    11/11/2018

    Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) et l' Organisation  internationale des migrations (OIM) avec les moyens financiers de l'UE et des États membres

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 8 - Le financement de la lutte contre le changement climatique

    29/05/2018

    Dans un premier temps, les négociations internationales ont porté sur la répartition de l'effort au niveau mondial, mais, compte tenu des impératifs

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - La Protection du patrimoine

    10/12/2013

     Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) se met place en 1972 l'idée de patrimoine mondial de l'humanité

    Rubrique : Politiques publiques


  • 10 - Chronologie 2010

    14/01/2011

    les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa appellent à une journée de mobilisation unitaire le 23 marsrègles d' organisation et de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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