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3 résultats pour votre recherche "PANDRAUD Robert"

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  • 1 - Sur la création d'un Observatoire de la délinquance

    23/01/2002

    Le présent rapport analyse l'état des instruments de mesure utilisés pour chiffrer la délinquance et les réponses qui lui sont données, ainsi que la pertinence des systèmes mis en place. La mission a constaté l'absence de coordination et l'éparpillement des différentes sources d'information, ainsi que le cloisonnement des systèmes d'information d'un ministère à l'autre et l'absence de croisement des différents instruments de mesure. Cette situation ne permet qu'une vision partielle de la délinquance et focalise l'attention sur certains phénomènes, alors que d'autres font rarement l'objet d'une analyse de fond. C'est pourquoi, au-delà de l'amélioration des outils existants, les recommandations de la mission portent, notamment, sur l'enrichissement des sources, leur croisement et la mise en relation des systèmes d'information pour parvenir à une approche plus fiable des phénomènes de délinquance. Elle estime que seul un organisme associant les administrations, les chercheurs et les intervenants du domaine est à même de produire le travail de fond nécessaire à l'établissement de statistiques plus fiables et à l'analyse des différents champs de la délinquance par des études pluridisciplinaires et des instruments de mesure déjà en vigueur dans d'autres pays, mais encore trop peu utilisés en France, telles les enquêtes auprès des victimes ou des auteurs d'infractions. Pour être lui-même crédible, cet organisme devra bénéficier d'une large initiative et être doté d'un statut lui permettant de disposer de moyens propres.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport déposé (...) par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002

    27/11/2003

    Présentation et analyse des comptes de l'exercice 2002 : l'exécution du budget (section d'investissement, section de fonctionnement et recettes propres ), le compte de résultat, le bilan (les éléments de l'actif et les éléments du passif), les comptabilités annexes (caisses de pensions et retraites et fonds de Sécurité sociale des députés et des employés) et les comptes des députés européens. En annexe, les activités internationales de l'Assemblée nationale (activité diplomatique, commissions permanentes, groupes d'amitié, délégations, coopération interparlementaire, missions d'observation des élections).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport déposé (...) par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003

    18/11/2004

    Ce rapport décrit l'exécution du budget de l'Assemblée nationale pour l'année 2003 (section d'investissement et section de fonctionnement, ressources propres) marquée par un déficit de 12,25 millions d'euros, lui-même compensé par un prélèvement sur les disponibilités de l'Assemblée. Il présente le compte de résultat, le bilan (actif et passif), les comptabilités annexes, les comptes des représentants au Parlement européen. En annexe, il analyse les dépenses de communication de l'Assemblée nationale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics