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11 résultats pour votre recherche "PERBEN Dominique"

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  • 1 - Les enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication : rapport de Mme Claire Brisset, Défenseure des enfants, à M. Dominique  Perben , Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

    11/12/2002

    Comment les images et messages violents de toutes natures, dont sont environnés les enfants et les adolescents interfèrent-ils avec leurs comportements ? C'est à cette question cruciale que l'institution du Défenseur des enfants a apporté des éléments de réponse en s'appuyant sur les travaux d'experts et en sollicitant différents acteurs (psychiatres, magistrats, responsables d'organismes...). La première partie du rapport porte sur le diagnostic des praticiens. La seconde analyse les mécanismes sociaux et institutionnels qui tentent de réguler la violence des messages enregistrés et subis par les enfants et adolescents. La troisième partie propose des solutions visant à répondre pleinement aux enjeux.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Imaginer les métropoles d'avenir

    06/02/2008

    « Réfléchir aux conditions à remplir pour que les métropoles françaises soient à la pointe de l'exigence de modernisation en terme d'attractivité et de développement durable dans la dynamique du Grenelle de l'environnement », telle était la mission confiée à Dominique Perben, député du Rhône. Les 19 propositions concernent en priorité les neuf plus grandes villes françaises (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes et Strasbourg). Les 10 principales mesures du rapport sont : la création d'un Observatoire de la métropolisation ; la mise en place de dispositions réglementaires, fiscales ou encore financières pour lutter contre l'étalement urbain ; la mise en place d'un plan de développement des quartiers écologiques ; la création d'un label « Haute Qualité Urbaine » (HQU) ; le lancement d'un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC) ; le lancement d'une vaste concertation sur le péage urbain sur la base du modèle expérimenté à Milan ; le remplacement de la taxe professionnelle ; la fusion des assemblées des départements et des régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées ; l'élargissement des périmètres géographiques des intercommunalités ; l'élection des président des Communautés urbaines et des Communautés d'agglomération de plus de 500 000 habitants au suffrage universel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Chronologie

    spectaculaires à l'arme lourde dans les prisons de Borgo (Corse) et Fresnes (Val-de-Marne), Dominique  Perben , garde des Sceaux, annonce des mesures

    Rubrique : Politiques publiques


  • 4 - La politique de la mer et du littoral (1970-2009)

    21/09/2009

    tourisme et de la mer, Dominique  Perben , sur les grands axes de la politique de la mer : la protection du littoral, le développement et l'attractivité

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Prix du pétrole : une forte hausse depuis 2003

    11/09/2008

    Le 27, lors d'une visite au centre régional d'information et de circulation routière, Dominique  Perben , ministre des Transports, indique que

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Chronologie 2003

    31/12/2003

    _blank" >Consulter la loi

    24 juinDominique  Perben , ministre de la Justice, soumet au Conseil d'État un avant

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Chronologie 2002

    31/12/2002

    juillet : Présentation par Dominique  Perben , ministre de la justice, du projet de loi d'amnistie

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n°2003-710 du 1er août 2003

    28/12/2005

    Par lettre de mission en date du 7 mai 2004, Jean-Louis Borloo et Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, ont confié à M. Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation, la présidence d'un comité chargé d'analyser l'impact social et institutionnel de la procédure de rétablissement personnel institué par la loi du 1er août 2003. Ce comité, composé de magistrats de la Cour de cassation et de juridictions du fond, de représentants des ministères de la justice, de la cohésion sociale et de l'économie et des finances, de la Banque de France, d'associations de consommateurs et familiales et de l'institut du droit local d'Alsace-Moselle, s'est employé, en procédant notamment à l'audition d'un certaine nombre de personnalités et de représentants d'organismes intéressés par la mise en oeuvre de la réforme, à analyser les conditions de sa mise en oeuvre et à émettre des propositions de modification des dispositions législatives et réglementaires propres à en améliorer l'effectivité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature

    28/11/2003

    Dans un contexte marqué par la mise en cause de certains magistrats et différentes polémiques relatives à l'institution judiciaire, Dominique Perben, ministre de la justice, a demandé à Jean Cabannes d'engager une "réflexion approfondie sur l'éthique du corps judiciaire depuis la phase de recrutement et tout au long de l'exercice des activités professionnelles". Organisé en deux parties (les devoirs du magistrat et le serment, la prévention et le traitement des manquements) le rapport contient une série de propositions parmi lesquelles : aménagement des modalités du recrutement en vue d'une meilleure appréciation des garanties éthiques des candidats à la magistrature, modification des termes et de la portée du serment pour dégager 7 principes fondamentaux, élaboration d'un recueil des principes déontologiques et développement d'une formation spéciale à l'éthique et à la déontologie, affirmation du rôle fondamental des chefs de cour et de juridiction, meilleure prise en compte des cas pathologiques, création d'une formation chargée de l'éthique au sein du Conseil supérieur de la magistrature...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Chronologie 2005

    15/03/2006

    15 décembre Thierry Breton, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et Dominique  Perben , ministre des Transports, de l'Équipement, du

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


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