Résultats de recherche | Vie Publique

6 résultats pour votre recherche "PORS Anicet"

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  • 1 - L'administration au service de ses usagers

    23/07/2013

    et ses usagers (égalité des citoyens, droits des usagers, fonctionnement des organismes consultatifs) qui constitue selon Anicet Le Pors , ministre de

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 2 - Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

    20/09/2005

    Créé le 10 novembre 2000, le Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, arrivant au terme de son mandat, publie son troisième et dernier rapport. La première partie étudie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les fonctions publiques européennes (convergence et divergences d'approches, mesures prises, contrôles, sanctions...) puis, présente la situation dans l'ensemble des fonctions publiques, dans les juridictions, les commandements militaires, et dans le secteur de l'enseignement et de la recherche. La troisième partie fait le bilan des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur, mis en place dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2000. Le rapport du Comité fait par ailleurs le point sur les éventuels aménagements du cadre législatif et réglementaire de l'action publique destiné à améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs, en notant que le succès de cette action dépend davantage d'une volonté politique "forte et permanente" que de l'accumulation de textes supplémentaires. Ce rapport présente 15 propositions pour lesquelles le Comité prône une "culture de résultat".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Promouvoir la logique paritaire : deuxième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

    08/10/2003

    Le comité de pilotage dresse tout d'abord le constat de la très lente progression des femmes dans la haute fonction publique. Pour analyser cette situation, le comité revient sur l'importance, dans la formation initiale, de l'émergence d'inégalités entre hommes et femmes par le biais de la différenciation des filières, de la construction de parcours spécifiques et du poids des représentations qu'impose la société et que les femmes elles-mêmes finissent par intégrer dans la façon dont elles se projettent dans l'avenir. La troisième partie du rapport analyse la logique paritaire, stratégie d'action conduisant à rechercher l'ensemble des mesures susceptibles de contribuer à l'égalité effective entre les femmes et les hommes, dans les emplois supérieurs de la fonction publique. Enfin, le bilan des actions entreprises par les pouvoirs publics, en particulier par le Comité de pilotage, est explicité dans la quatrième partie.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Piloter l'accès des femmes aux emplois supérieurs : premier rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

    25/02/2002

    Les deux premières parties du rapport traitent des causes générales et spécifiques de l'inégal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques (stéréotypes de sexes, obstacles à la vie professionnelle, déroulement de carrière, etc). Les troisièmes et quatrièmes parties ouvrent des voies et avancent des propositions pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs de la fonction publique (objectifs concrets, suivis et évalués ; améliorer la connaissance des inégalités ; réduire et organiser le temps de travail ; agir sur les voies d'accès et les conditions de recrutement ; intervenir sur le déroulement de carrière ; développer des actions transversales pour favoriser les recommandations).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Le programme « Nouveaux services - emplois jeunes » dans le champ jeunesse et sports

    28/11/2001

    Le rapport d'évaluation du programme « nouveaux services - emplois jeunes » dans le champ de la jeunesse et des sports, dresse un bilan du programme engagé par le Ministère de la jeunesse et des sports. Il permet, dans un premier temps, de mesurer les effets sur la jeunesse en analysant les populations concernées, les conditions d'emploi et l'apport de ce programme. Il détaille ensuite les champs d'activité de ce programme (employeurs concernés, offre de service, impact sur le bénévolat) ainsi que les perspectives de pérennisation. Enfin il met en regard ce programme spécifique et la politique sectorielle en analysant l'action administrative dans la mise en oeuvre, l'action des différents organismes concernés et l'impact du programme sur la politique de formation et de délivrance des diplômes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Commission pour la continuité des Services Publics dans les transports terrestres de voyageurs : rapport de la commission Mandelkern

    21/07/2004

    Comment concilier le principe de continuité du service public avec le droit de grève ? C'est à cette question que tente de répondre la commission présidée par Dieudonné Mandelkern. La première partie du rapport identifie les données sociales et juridiques qui présentent notamment les formes diverses que peut prendre une grève, l'attachement des syndicats de salariés au droit de grève et la difficulté à mesurer les effets d'une grève. Concernant les principes juridiques gouvernant la réglementation du droit de grève, la Commission estime que seule la loi peut intervenir pour ouvrir la voie à cette réglementation, et ce, dans la perspective d'une meilleure continuité du service public mais sans pour autant négliger le contexte d'une grève. Elle considère par ailleurs qu'une part importante du pouvoir d'aménagement du droit de grève doit être exercée par les autorités locales en vertu de la loi. La Commission préconise également de favoriser la prévention des conflits (renforcement de l'obligation de négociation avant la grève) et d'accroître la prévisibilité du service en cas de grève. Elle insiste sur la nécessité de la garantie de service impliquant pour l'entreprise concernée de prévoir et maintenir des ressources en personnel en cas de grève. La Commission appelle enfin à la création d'une Autorité administrative indépendante. En annexe est proposé l'avis de M. Anicet Le Pors, membre de la Commission, qui "a déclaré désapprouver l'ensemble des conclusions et recommandations du rapport".

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics