Résultats de recherche | Vie Publique

112 résultats pour votre recherche "PRIORITE AUX TRANSPORTS"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 1 - Réseaux de transport : la commission Mobilité 21 fixe des priorités [20130702]

    02/07/2013

    Constatant que les réseaux de transport sont "bien développés" au niveau national, la commission recommande avant tout l'entretien et l'amélioration

    Rubrique : En bref


  • 2 - Transports : vers une stratégie d'investissement dans les "mobilités du quotidien"

    08/02/2018

    span>

    Les priorités du Gouvernement

    Le COI a été créé par le gouvernement après la décision du

    Rubrique : En bref


  • 3 - La rationalisation des outils statistiques relatifs aux transports

    06/10/2015

    La mission visait à décrire le dispositif existant, faire le point sur la façon dont la France remplit ses obligations statistiques à l’égard des organismes européens pour le secteur des transports, proposer une organisation et un mode de pilotage efficace dans un objectif de rationalisation des moyens et des compétences. Elle s’est d’abord attachée à étudier le périmètre des informations concernées et les conditions générales de leur production. Elle a ensuite procédé à l’examen du cadre juridique de la collecte et de l’utilisation des données individuelles. Le système de collecte doit évoluer pour répondre aux besoins croissants d’informations engendrés par des politiques publiques complexes et par le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services à la mobilité, dans un contexte de forte contrainte budgétaire. La mission formule des recommandations. Elle propose de soutenir l’amélioration de la transparence des prix à l’échelle européenne, formaliser les relations entre les participants au futur dispositif d’échange d’informations routières, de renforcer la connaissance des trafics ferroviaires et responsabiliser SNCF. Elle souhaite de donner la priorité aux travaux du CGDD pour améliorer la connaissance des prix des transports, veiller à la bonne application du règlement CE N°223/2009 du 11 mars 2009 en facilitant la coordination des activités menées au niveau national en matière de statistiques de transport. Enfin, elle estime nécessaire de clarifier le devenir des enquêtes frêt sur le périmètre de l’arc alpin et valider l’utilisation des enquêtes sur le transport routier de marchandises réalisées dans le cadre européen par les pays alpins. A la suite du rapport Jutand, la mission estime nécessaire d’observer la production de données fondées sur les informations d’origine publique à caractère « statique » et d’en présenter périodiquement une synthèse à la Commission des comptes de transport de la Nation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Evaluation des usages possibles des carburants alternatifs au gazole par les professionnels du transport de fret maritime routier et fluvial

    17/11/2017

    La directive européenne sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs définit comme tels l’électricité, le gaz naturel sous forme gazeuse (GNC) ou liquéfiée (GNL), les biocarburants, le gaz de pétrole liquéfié (GPL), l’hydrogène, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques. Elle fait obligation aux Etats d’élaborer un cadre national d’action pour le développement des infrastructures de distribution de ces carburants. Le transport maritime routier et fluvial de fret dépend de l’utilisation de carburants dérivés du pétrole. Le développement de l’investissement dans des motorisations alternatives par les entreprises françaises constitue un sujet d’une grande complexité. La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, compétitivité des entreprises établies en France, régulation de la concurrence entre entreprises résidentes et non-résidentes, limitations d’accès à certaines zones et reconstruction industrielle y sont étroitement imbriqués. Le rapport présente une approche axée sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises établies en France par rapport à leurs concurrentes. Il conduit à dégager quatre priorités : renforcer par un investissement avisé dans des motorisations alternatives la compétitivité des entreprises de transport de fret sur leurs marchés totalement ouverts à la concurrence ; placer la transition énergétique du transport de fret au même niveau de priorité que celle des déplacements de personnes, en adoptant et pérennisant des dispositifs favorisant l’investissement dans des motorisations à gaz ; donner la priorité au transport routier de marchandises pour le développement des motorisations alternatives dans le domaine du transport de fret ; faciliter dans le domaine du transport maritime l’équipement en motorisations alternatives des navires sous pavillon français desservant de manière régulière les ports français.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Analyse comparative des méthodes d'évaluation des grandes infrastructures de transport

    01/07/2005

    Ce rapport procède à une analyse comparative portant sur les différentes méthodes suivies dans divers pays pour évaluer les grands projets d'infrastructure ou d'équipement de transport et pour les classer par ordre de priorité, en tenant compte de différents objectifs (notamment socio-économiques et environnementaux) ainsi que des contraintes budgétaires et financières. Il se décompose en deux parties : la première passe en revue les pratiques d'évaluation de plusieurs pays ou institutions internationales. A partir des constats de cette première partie, une seconde propose une série d'enseignements à destination des méthodes françaises d'évaluation ainsi que des propositions d'actions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Dix propositions pour un développement durable du transport combiné

    01/07/1998

    Analyse de la situation actuelle du transport combiné et présentation de dix propositions pour un développement de ce mode de transport de marchandises. Il préconise notamment : d'instaurer une structure au sein de Réseau ferré de France chargée du développement des chantiers intermodaux, d'améliorer la productivité des chantiers, d'encourager les coopérations et les alliances entre des opérateurs français de transport combiné, de fixer les priorités à accorder au transport combiné dans l'affectation des sillons, de définir des principes stables pour l'intervention financière de l'Etat, d'élaborer une convention entre l'Etat et la SNCF, de faciliter l'accès des petites entreprises routières au transport combiné en encourageant la coopération et les regroupements...

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - L'organisation du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) pour les partenariats public privé (PPP)

    01/08/2011

    La mise en oeuvre des programmes d'investissements inscrits dans le schéma national des infrastructures de transport, et plus généralement de l'ensemble des investissements, fera appel de façon croissante à des partenariats public-privé (PPP) à même de démultiplier l'intervention des crédits budgétaires. C'est dans ce contexte que le rapport étudie comment renforcer un pôle ministériel Partenariat Public/ Privé. Caractérisée par un fort empirisme, il estime que l'organisation actuelle constituée d'une cellule spécialisée au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), est à maintenir à condition que cette cellule soit à la disposition des autres directions générales du ministère et que priorité soit donnée à la professionnalisation du traitement des dossiers de PPP. Suivent des propositions pour améliorer cette professionnalisation par exemple, la formalisation des retours d'expérience, une meilleure utilisation des compétences individuelles, la formalisation des responsabilités, l'organisation d'un suivi des projets, l'appui de commissions consultatives ou la participation à des groupes de réflexion.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le financement des infrastructures de transport

    31/12/2000

    Le rapporteur fait le point sur le financement actuel des infrastructures de transport. Il se concentre sur les grandes infrastructures, à l'exception des transports urbains et périurbains et s'attache plus spécialement au transport routier et au transport ferroviaire. Il remarque que les contributions publiques au financement sont difficiles à retracer (financements publics non consolidés, aucun bilan coûts-contributions pour chaque infrastructure, règles de tarification mal définies...). Il constate que les investissements sont globalement en réduction (effort de l'Etat fluctuant sur le long terme, en baisse depuis dix ans, difficulté pour les collectivités locales de pallier les carences de l'Etat) alors que la demande d'infrastructures est en expansion. Il note le caractère indapté des politiques modales au niveau routier et ferroviaire, le manque d'ambition pour les transports fluviaux, le peu d'intérêt marqué à l'endroit de la politique portuaire et la priorité affichée pour les infrastructures aéroportuaires et la politique aérienne au vu de l'explosion de la demande. Il propose des moyens pour permettre la reprise de l'investissement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Plan global de transports et de déplacements de la Guyane : Rapport d'étape

    01/03/2011

    Le problème des infrastructures de la Guyane est celui de la desserte d'un territoire très vaste, d'une grande richesse écologique, marqué par une densité très faible et un dynamisme démographique exceptionnel. Le présent rapport entre dans le cadre des études préliminaires à la réalisation d'un plan global de déplacements. Le diagnostic qu'il présente de la situation actuelle permet notamment de préciser les faiblesses du système de transports, de mettre en évidence la nécessité de reconsidérer certaines d'entre elles en fonction des caractéristiques guyanaises, et de souligner l'existence de nombreuses voiries sans statut ou à propriété et usage incertain, situation préjudiciable du point de vue économique et social. Ses quatre propositions d'études et d'actions à lancer en priorité concernent les services et les systèmes de déplacements dans les intercommunalités existantes, la fiabilisation des liaisons et services interurbains, la desserte des communes de l'intérieur et des communes isolées, et les problématiques globales de gouvernance et de financement des différents types de transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales

    30/05/2013

    Les collectivités territoriales, départements puis régions, se sont vu transférer depuis 1970 d'importantes compétences en matière de transport, dans les secteurs routier et ferroviaire. Le présent rapport d’information a pour objet d'établir un bilan du rôle respectif de l’Etat et des collectivités territoriales, tel qu'il découle des transferts effectués, puis d'examiner les priorités à retenir pour éviter toute aggravation de la « fracture territoriale » constatée et pour assurer l'égalité des citoyens dans l'accès à des moyens de transport performants, quel que soit le territoire où ils résident. Il décrit ensuite les différents modes de financement qui pourraient être mobilisés dans cette perspective (péage urbain, prolongation de quelques années des concessions autoroutières, élargissement de la contribution « versement transport », financements européens et « projects bonds », partenariats public-privé).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant