Résultats de recherche | Vie Publique

8 résultats pour votre recherche "Philippe Séguin"

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  • 1 - La politique fiscale en France : quels contrôles ? quelles évaluations ?

    04/09/2018

    soulignait le président de l'Assemblée nationale Philippe  Séguin , « la législation est un des moyens privilégiés d'action du Gouvernement

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 2 - Qu'est ce qu'une session parlementaire ?

    07/07/2018

    accompagné de fréquentes sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d'une «démocratie à mi-temps» ( Philippe  Séguin 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 3 - L'administration au service de ses usagers

    23/07/2013

    _ Installation par Philippe  Séguin , ministre des affaires sociales et de l'emploi, de la Commission sur l

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Chronologie 2010

    14/01/2011

    7 janvierMort de Philippe  Séguin , Premier président de la Cour des comptes depuis 2004, ancien député des

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Cour des comptes : l'emploi des fonds publics en 2008

    04/02/2009

    Son premier président, Philippe  Seguin , souhaite ainsi coordonner la politique de contrôle au niveau national

    Rubrique : En bref


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

    20/10/2009

    La première partie du rapport présente la lettre du Président de la Cour des comptes au Président de la Commission des finances du Sénat. Philippe Séguin commente l'enquête de la Cour sur les crédits dépensés pendant la Présidence française de l'Union européenne, inscrits en 2008 et 2009, au programme 306 du budget de l'Etat. Il ressort qu'une dépense de 151 millions d'euros a été effectuée. C'est un chiffre inférieur aux autorisations d'engagement disponibles (178,9 millions d'euros) mais supérieur à la plupart des dépenses des autres présidences, hormis celle de l'Allemagne. La Cour relève cependant que le chiffre de 151 millions d'euros ne représente pas le coût complet de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) dans la mesure où il n'intègre pas les dépenses supplémentaires, tenant à la sécurité et aux renforts de différentes administrations en personnel. Le président pose notamment la question du financement des institutions européennes et du coût croissant de la gouvernance internationale. La seconde partie présente l'enquête détaillée de la Cour.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Grands stades - Rapport de la Commission Euro 2016

    25/11/2008

    Installé en février 2008 par le ministre des sports, la « Commission Grands Stades Euro 2016 » avait pour objectif de s'interroger sur la capacité de la France à disposer dès 2014, des 10 grandes enceintes nécessaires à la tenue de l'Euro 2016. Cet objectif l'a menée plus globalement à une réflexion d'ensemble sur la rénovation des stades de football et de rugby. Elle fait le constat d'un retard français en matière de conception et de réalisation de nouveaux équipements. Les grands stades, pour la plupart, nécessitent d'être modernisés afin de ne pas freiner le développement du sport professionnel et risquer de compromettre la capacité de la France à être sélectionnée pour organiser des événements sportifs majeurs. Si la Commission se félicite du mouvement de rénovation engagé au niveau local (par exemple, on dénombre, en septembre 2008, 39 projets de création ou de rénovation de stades dédiés à la pratique du football et du rugby), elle en note les limites et les fragilités et appelle notamment l'Etat à accompagner le processus en cours, en créant les conditions favorables à son bon déroulement. Elle propose de définir une nouvelle politique nationale des stades (partage des responsabilités, aspects juridiques et économiques, conditions d'accueil et d'exploitation des stades).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Chronologie

    _ Plan Séguin dit de rationalisation des dépenses d'assurance maladiela Santé, Philippe Douste-Blazy, de la mise en place du système télématique d

    Rubrique : Politiques publiques