Résultats de recherche | Vie Publique

46 résultats pour votre recherche "Pierre LAURENT"

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  • 1 - La performance industrielle : le bilan des expériences françaises

    31/12/1995

    Présentation de quelques expériences menées dans des entreprises (Hewlett-Packard, Danone, PME de l'Ouest de la France..) sur la mise en oeuvre de la méthode de management et de comptabilité par activité.& Puis analyse de l'impact et des apports du concept pour les entreprises ayant mis en place une gestion par activité.

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  • 2 - Saint-Pierre-et-Miquelon à l'heure de la collectivité unique

    01/12/2015

    En juillet 2014, la ministre des outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d'une demande d'appui afin d'établir un diagnostic de la situation statutaire de l'archipel et de proposer des pistes d'évolution. Sur la base d'une lettre de mission établie par la ministre des outre-mer, Laurent Olléon s'est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés. Sa mission a donné lieu à un rapport. Ce rapport identifie un certain nombre de difficultés rencontrées localement dans l'application du statut et propose son évolution. Il présente notamment les avantages d'une collectivité unique dans l'archipel.

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  • 3 - La desserte maritime "Fret" de Saint-Pierre-et-Miquelon

    06/07/2015

    La desserte maritime en « fret » de Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français situé près de Terre-Neuve au Canada, et peuplé d’environ 6 300 personnes, a donné lieu à de nombreuses missions d’inspection. La dernière, de juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) conclue en 2009 pour 7 ans à des conditions jugées défavorables pour l’Etat et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L’Etat n’a pas souhaité mettre en oeuvre l’ensemble de ces mesures qui auraient ouvert une situation de conflit avec le titulaire de la DSP, une société du groupe « Girardin ». L’IGA et le CGEDD ont été alors sollicités pour proposer des solutions tenant compte des études précédentes mais aussi de deux évènements nouveaux : un projet d’acquisition de deux ferries par le Conseil territorial de l’archipel, pour rejoindre les deux îles Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve, et un projet de grand port de transbordement de bateaux transatlantiques à bateaux côtiers pour desservir le golfe du Saint-Laurent. Le rapport a été remis aux commanditaires en mai 2015.

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  • 4 - Evaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaires

    21/03/2005

    Au terme de la mission d'évaluation de l'application de la loi de 1998 relative au renforcement de la veille et de la sécurité sanitaires, le rapport des 4 inspections générales, complété par le rapport des experts associés à cette évaluation (Antoine Flahault, Philippe Hubert, Rachid Salmi, Michel Setbon, Pierre-Louis Toutain) arrive à la conclusion suivante : le dispositif de veille et de sécurité sanitaires a, dans l'ensemble, été amélioré par rapport à la situation qui préexistait à la création des différentes agences (AFSSA, INVS, AFSSE...), même si, du fait de l'absence d'objectifs quantifiés lors de l'élaboration des lois successives (1993, 1998, 2001) qui l'ont constitué, cette amélioration reste difficile à objectiver. Les auteurs privilégient notamment une approche globale pour faire évoluer le système et préconisent un investissement important dans la redéfinition des différentes fonctions de la veille et de la sécurité sanitaires, dans la couverture de thématiques importantes (sécurité sanitaire en milieu professionnel, analyse des risques induits par l'utilisation des substances et produits chimiques, outils au long cours de la surveillance des populations) ainsi que dans l'amélioration de la gestion interne des agences.

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  • 5 - Rapport sur l'aménagement de la zone du Grand Bourget

    05/12/2016

    Les missionnés devaient examiner les conditions d’aménagement équilibré du territoire situé à proximité des aéroports du Bourget et de Roissy, et plus particulièrement les avantages et inconvénients du projet Europacity dans le cadre de cet aménagement durable. La mission a inscrit sa réflexion dans la problématique d’organisation de ce territoire ou les projets se multiplient, fragmentés, conduisant à un urbanisme "par plaques". Le projet Europacity devrait être appréhendé à trois échelles (grand territoire, corridor aéroportuaire et coeur du corridor) et dans des cadres adaptés. Selon la mission, un tel dispositif redonnerait à l’Etat sa pleine cohérence et sa capacité d’initiative. Il permettrait de relever les défis d’un territoire susceptible de bénéficier d’un niveau considérable d’investissements, dans le cadre du Grand Paris Express et en lien avec le développement du mode de transport aérien et la genèse d’une véritable « ville aéroportuaire ». Il est crucial de rompre avec la création d’espaces déconnectés, de veiller à l’accessibilité des plates-formes aéroportuaires, et de s’assurer que chacun des projets est apprécié avec les mêmes critères de qualité de vie, de préservation de l’environnement, de cohérence urbaine, de prise en compte des exigences de formation et d’insertion sociale. Il importe de confirmer que l’ensemble de ces projets permet de réaliser un territoire équilibré entre ses fonctions économique et résidentielle et attractif pour ses habitants comme pour les visiteurs. La nouvelle organisation pourrait être mise en place à brève échéance. Elle doit permettre d’avancer sur la définition des enjeux et des orientations du nord-est francilien et du corridor aéroportuaire et de vérifier la cohérence du projet Europacity, tout en assurant un appui juridique et technique dans la rédaction des clauses de la promesse de vente.

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  • 6 - Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements

    08/07/2013

    A la suite de la diffusion aux préfets de la circulaire du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites, le Premier ministre a confié à l'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) la mission d'évaluer les dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements. Entre janvier et mars 2013, la mission a analysé, sur le terrain, les situations de 14 départements et recueilli les retours d’expérience des principaux acteurs impliqués dans la gestion des dossiers locaux.

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  • 7 - La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020)

    09/02/2012

    Si le bilan des dispositions fiscales en vigueur montre qu'elles ne constituent pas un levier efficace et souligne la nécessité d'une refonte globale de la fiscalité du patrimoine naturel, le rapport considère qu'une réforme d'envergure est prématurée et ne saurait être engagée sans avoir au préalable stabilisé les contours de la politique de préservation de la biodiversité et le cadre institutionnel pour sa mise en oeuvre. En revanche, il définit et développe trois principes fondamentaux pour guider la prochaine réforme globale de la fiscalité de la biodiversité. Ils se rapportent à la concentration des ressources locales sur l'échelon territorial le plus pertinent, le traitement de la problématique des grands aménagements à travers d'autres leviers que la fiscalité et le développement d'une fiscalité dissuasive permettant de prévenir les comportements les plus dommageables.

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  • 8 - Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "familles vulnérables, enfance et réussite éducative" : pour une politique de l'enfance au service de l'égalité de tous les enfants

    04/12/2012

    Destinés à préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail ont remis aux ministres concernés leurs préconisations pour l’élaboration du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Le groupe de travail " Familles vulnérables, enfance et réussite éducatives" constate qu'un enfant sur cinq est en situation de pauvreté, formule trois principes (agir tôt, de manière forte et globale et en alliance avec les parents et l'enfant) et dix orientations pour faire reculer la pauvreté des enfants.

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  • 9 - L'autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

    26/10/2012

    L’autorité environnementale est exercée, au plan déconcentré, par les préfets sur la base d’avis préparés par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Le rapport fait apparaître un certain nombre de dysfonctionnements des autorités environnementales en régions, en particulier la confusion, lorsqu’il s’agit de l’État, qui résulte de l’absence de séparation entre l’autorité environnementale et l’autorité décisionnelle. Dans certaines régions, le préfet de région (autorité environnementale) consulte les préfets de département (autorité décisionnelle) sur le projet d’avis élaboré par la DREAL. On observe également dans certaines régions un usage excessif des avis tacites, parfois utilisés en opportunité. Au-delà des propositions visant à remédier à ces dysfonctionnements, le comité permanent recommande la création d’une nouvelle organisation de l’autorité environnementale, nécessitant une modification des textes réglementaires fixant les compétences en matière d’AE, pour mettre en place au niveau régional (ou éventuellement interrégional) une formation collégiale exerçant la compétence d’autorité environnementale, à l’instar de celle du CGEDD.

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  • 10 - Les conditions de mise en oeuvre des projets linguistiques des jeunes sourds et la qualité de leur parcours

    01/06/2016

    La loi du 11 février 2005 a constitué une étape importante pour l’ensemble des personnes handicapées et plus particulièrement pour les jeunes sourds en renouvelant la définition de l’éducation bilingue introduite par la loi en 1991. A la suite, le ministère de l’éducation nationale a établi des programmes spécifiques, dans le premier degré et le second degré pour l’enseignement de la langue des signes française (LSF) ; il a aussi notamment créé un CAPES LSF. La mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) s’est attachée à comprendre, de la naissance d’un enfant sourd jusqu’à son orientation professionnelle : la place reconnue et l’attention accordée aux parents ; les modalités d’intervention des professionnels et leur formation ; les organisations développées par le ministère de l’éducation nationale et par les établissements médicosociaux qui relèvent du ministère chargé de la santé. Elle a cherché à apprécier la qualité des formations des personnels et l’état du développement de formations universitaires ainsi que de la recherche dans le champ de la linguistique et de la didactique pour les jeunes sourds.

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