Résultats de recherche | Vie Publique

43 résultats pour votre recherche "Pierre Luc"

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  • 1 - Loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

    20/04/2015

    Bruno Le Roux, Patrick Bloche, Yves Durand, Michel Françaix, Marie-Odile Bouillé, Luc Belot, Jean- Pierre Allossery et plusieurs de leurs collègues

    Rubrique : Panorama des lois


  • 2 - Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux

    08/10/2012

    Dans ce rapport, l’IGAS analyse les mécanismes de financement que constituent d’une part la tarification à l’activité (T2A), dispositif mis en oeuvre à partir de 2005 et se substituant progressivement à la dotation globale pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) des établissements de santé du secteur public, et d’autre part, la Classification commune des actes médicaux (CCAM), nouvelle classification introduite en 2005 pour décrire et tarifer les actes techniques des médecins. Le rapport est scindé en quatre parties : la partie 1 traite de la tarification des séjours hospitaliers et concerne les ressources allouées, par le canal des tarifs, aux établissements de santé, publics et privés, dans le champ de la MCO, auquel s’applique T2A ; la partie 2 traite de la tarification des actes techniques à travers la CCAM, pour l’activité exercée par les médecins à titre libéral que ce soit en cabinet ou en établissement de santé ; la partie 3 traite de la tarification des actes cliniques, dans le contexte du projet de CCAM clinique consistant à développer une nomenclature fine, sur le modèle de la CCAM technique, dédiée aux actes cliniques (consultations, visites) ; la partie 4 traite de la tarification des actes et consultations externes à l’hôpital, qui sont actuellement rémunérés sur la base des tarifs du secteur libéral. Ce rapport est complété par de nombreuses annexes et pièces jointes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - La création d'entreprise par les chercheurs et l'intéressement des inventeurs - Propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l'intéressement

    14/02/2017

    Le présent rapport porte sur la création d'entreprise par les chercheurs (loi Allègre de juillet 1999) et sur les primes d'inventeurs (prime au brevet d'invention et prime d'intéressement). Les auteurs formulent 15 recommandations visant à optimiser la valorisation des résultats issus de la recherche publique et à simplifier les dispositifs d'intéressement des chercheurs. Il s'agit de fluidifier le passage du métier de chercheur à celui d'entrepreneur et d'inciter les chercheurs à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - L'innovation : un enjeu majeur pour la France - Dynamiser la croissance des entreprises innovantes

    24/07/2013

    Dans une économie de la connaissance, l'innovation est le moteur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi. Elle se matérialise par le développement économique d'une entreprise, souvent ancrée dans un territoire, et par la création d'emplois. Afin de dynamiser la croissance des entreprises innovantes, le rapport détaille 19 recommandations, articulées autour de quatre axes principaux : développer la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat, accroître l'impact économique de la recherche par le transfert, accompagner la croissance des entreprises innovantes et enfin mettre en place les instruments d'une politique publique de l'innovation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Le calcul du risque dans les investissements publics

    10/08/2011

    Comment la société peut-elle gérer efficacement les risques ? Comment définir un risque acceptable ou une prévention optimale ? Les avantages escomptés d'un investissement sont-ils suffisants à l'aune des risques associés et des coûts à consentir ? Qu'il s'agisse de transport, d'énergie, d'environnement, de santé..., tout projet d'investissement est confronté à ces questions. Elaboré au sein d'un groupe de travail, qui réunissait universitaires, praticiens et responsables de différentes administrations, une commission d'experts s'est attachée à définir un cadre économique opérationnel pour intégrer le risque dans les évaluations. Ses travaux s'inscrivent dans la lignée des rapports Boiteux (coût des nuisances), Lebègue (révision du taux d'actualisation), Quinet (valeur carbone), et Chevassus-au-Louis (valeur de la biodiversité).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Mission d'analyse comparative des administrations fiscales : rapport de synthèse

    31/03/1999

    Inventaire des modèles d'organisation des administrations fiscales dans 9 pays visités (Allemagne, Canada, Etats-Unis, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Suède). Trois fils conducteurs expliquent l'essentiel des réformes de ces administrations : une philosophie de gestion basée sur l'acceptation volontaire de la loi fiscale par les contribuables, les technologies de l'information comme vecteur majeur de leur transformation, l'impératif de la maîtrise des coûts de gestion. Description de l'organisation des administrations fiscales qui tend à une relative convergence (réduction de leur nombre, modification de leurs missions, apparition des agences). Analyse de deux processus opérationnels : le recouvrement, le service au contribuable. Description de la fonction informatique, du développement des outils de pilotage et de l'évolution de la gestion des ressources humaines, comparaison des coûts et effectifs des administrations. En conclusion constat de la nécessité d'un mouvement général de réforme de l'administration publique, d'un dialogue social, d'une réforme de la législation fiscale, d'une ouverture des administrations vers l'extérieur pour assurer le succès des réformes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Cellule d'expertise relative à la gestion quantitative de l'eau pour faire face aux épisodes de sécheresse

    25/09/2018

    En août 2017, en Conseil des ministres, le Gouvernement a présenté ses orientations pour lutter contre la sécheresse et les effets du changement climatique, autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages de l’eau et réguler en amont la ressource, grâce notamment à l'innovation ; faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Une cellule d'expertise a été mise en place sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la ressource en eau en agriculture et les projets de territoire pouvant être accompagnés par les agences de l’eau. Sous l’autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch, et avec l’appui de deux experts de France Nature Environnement, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et des inspections générales des ministères, la cellule a mené ses travaux d’octobre 2017 à juin 2018. Le rapport souligne l’apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau. Il recommande de faire évoluer le cadre d’action actuel afin de le rendre plus efficace.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - De la conso méfiance à la conso confiance - Rapport de la mission parlementaire sur "l'information, la représentation et la protection du consommateur"

    25/07/2003

    Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a demandé à une mission parlementaire conduite par Luc Chatel d'analyser et de formuler des propositions susceptibles d'améliorer la situation des consommateurs. Ce rapport rend compte du travail accompli et formule une série de recommandations organisées autour des axes suivants : améliorer la protection du consommateur (création d'un Office national de protection du consommateur, décentralisation de l'action par l'institution de chambres locales de la consommation...), renforcer la représentation (refondation du Conseil national de la consommation, réforme du mode de financement des associations...), garantir la protection (amélioration du règlement des litiges en limitant notamment le "tout juridictionnel", institution d'un médiateur national de la consommation, rééquilibrage des garanties contractuelles...).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 5 octobre 2010, sur « la présence et les intérêts français en Amérique Latine »

    08/02/2012

    Le rapport s’interroge sur l’influence de la France en Amérique latine, sur la base de trois déplacements effectués au Brésil, au Chili et en Equateur, et compte tenu de nombreuses auditions organisées par la mission avec des spécialistes et acteurs de la région.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les conditions de l'autosuffisance en produits sanguins du marché français

    28/01/2011

    La première partie du rapport décrit l'évolution de la consommation des produits sanguins labiles et stables ces dernières années en France et à l'international (principalement en Europe). Elle s'interroge sur le bien fondé de la croissance constatée et sur l'efficacité des outils de régulation mis en place. La seconde partie rappelle l'impact sur la filière des exigences de sécurité, d'éthique et d'autosuffisance et des interactions entre ces différents objectifs. La troisième partie du rapport traite de l'économie de la filière des médicaments dérivés du sang et des adaptations nécessaires pour mieux garantir dans la durée la capacité à assurer une relative autosuffisance dans un cadre éthique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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