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5 résultats pour votre recherche "RAOULT Eric"

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  • 1 - ZFU, développement économique et emploi dans les Quartiers

    13/07/2011

    Les zones franches urbaines (ZFU) ont été créées pas la loi du 14 novembre 1996 relative au Pacte de relance pour la ville (PRV). Concernant les ZFU, le principe d’action de la loi repose sur une logique d’exonération fiscale et sociale destinée à attirer les entreprises et les encourager à développer des emplois dans des quartiers en difficulté. Initialement prévu pour s’arrêter en 2002, le dispositif d’exonérations du PRV a été prolongé à plusieurs reprises. Alors que la troisième génération du dispositif des ZFU arrive à échéance le 31 décembre 2011, le groupe de travail présidé par Eric Raoult en propose un bilan. S’il constate des résultats contrastés, à l’image de la diversité des ZFU, il estime néanmoins nécessaire de continuer à soutenir les actions en faveur du développement économique et de l’emploi dans les quartiers en difficulté, et donc de maintenir un dispositif d’exonération. Sur la base du bilan réalisé, le groupe de travail émet des recommandations pour adapter le dispositif : développer une offre immobilière d’activité ; formaliser des partenariats locaux ; formaliser des partenariats nationaux. Il recommande par ailleurs de renforcer l’accès à l’emploi dans les zones urbaines sensibles (ZUS).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Zones franches urbaines : un dispositif à reconduire ?

    29/07/2011

    Le groupe de travail sur l'avenir des zones franches urbaines (ZFU) présidé par le député (UMP) Éric  Raoult a présenté son rapport au ministre de la

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 3 - Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

    30/09/2011

    _ Le 25 sur RTL, M. Eric  Raoult , ministre

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Chronologie 2011

    16/01/2012

    présidé par Eric  Raoult , député, sur les zones franches urbaines (ZFU

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Rapport d'information fait (...) au nom de la Mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire national

    26/01/2010

    La Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale a créé, le 23 juin 2009, une mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, s'agissant notamment de la burqa et du niqab. Sur la base de nombreuses auditions, la mission arrive à la conclusion que le port du voile intégral, phénomène complexe et diversement appréhendé dans d'autres pays, « n'est pas une prescription de l'islam mais une pratique culturelle pour certains et militante pour d'autres ». Les auditions ont également révélé des inquiétudes pour la cohésion nationale et les valeurs républicaines que l'extension du port du voile intégral peut menacer, abordant ainsi la question de la laïcité. Compte tenu de ces réflexions, la mission envisage les moyens d'action : engendrer un sentiment d'adhésion aux valeurs de la République, par le vote d'une résolution condamnant le port du voile intégral mais aussi par la médiation, la pédagogie et l'éducation ; protéger les femmes qui se voient imposer le port du voile intégral ; analyser les conditions juridiques et matérielles dans lesquelles le port du voile intégral pourrait faire l'objet d'une interdiction dans l'espace public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics