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209 résultats pour votre recherche "Rappel de l"

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  • 1 - Présidentielle : rappel sur les sondages d'opinion

    14/02/2007

    La Commission des sondages a adressé, par un communiqué daté du 6 février 2007, un rappel aux organismes de sondage ainsi qu'aux organes de presse, de

    Rubrique : En bref


  • 2 - Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait- rappel des produits de consommation courante

    13/07/2018

    Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché des produits sûrs. Néanmoins, il arrive que des produits présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes. Ces risques peuvent provenir de défauts de conception ou de production ou d’information et concernent aussi bien les produits non-alimentaires de consommation courante que les denrées alimentaires. Ils sont parfois détectés après que les produits ont été mis sur le marché. Dès lors qu’un professionnel a une raison de penser ou sait qu’un produit qu’il a mis sur le marché n’est pas sûr, il doit le notifier aux autorités compétentes et, le cas échéant, engager une opération de retrait-rappel pour protéger le consommateur. Si l'entreprise responsable n'engage pas volontairement les mesures appropriées, les autorités peuvent les lui imposer. Le retour d’expérience des opérations de retrait-rappel des produits de nutrition infantile et spécialisée du groupe Lactalis a notamment mis en évidence des défaillances dans l’exécution de ces procédures de retrait-rappel : des produits couverts par l’opération de retrait-rappel ont continué à être commercialisés et ce, bien après la publication de la mesure de rappel, comme cela a été mis en évidence par les contrôles d’effectivité menés par la DGCCRF. Au-delà des mesures de retrait et des autres suites (avertissements aux professionnels pour les cas les moins graves, notamment lorsque l’information à destination des consommateurs était insuffisante, ou lorsqu’il y avait un très faible nombre de produits mis à la vente, procès-verbaux, transmis à la justice pour les cas les plus graves), les contrôles menés par la DGCCRF ont permis de constater des infractions chez un nombre trop élevé de professionnels, telles que le non-retrait des produits ou la remise en vente d’articles provenant de lots rappelés. Le Ministre de l’économie et des finances a donc demandé le 16 janvier 2018 au Conseil national de la consommation d’installer un groupe de travail destiné à faire des propositions d’action sur deux aspects : d’une part, l’optimisation des procédures de retrait-rappel afin d’écarter rapidement de la vente les produits concernés et d’éviter qu’ils ne puissent être remis sur le marché ou achetés par erreur ; d’autre part, les moyens à mettre en oeuvre par les parties prenantes pour améliorer l’information des consommateurs, et donc l’efficacité du rappel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

    05/04/2018

    Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements révélés par la mise en distribution de laits infantiles contaminés par la salmonelle dans le cadre de ce que les médias ont qualifié d'« affaire Lactalis », les commissions des affaires économiques et des affaires sociales ont auditionné l'ensemble des représentants de la chaîne de production agro-alimentaire, des producteurs aux consommateurs, du 23 janvier au 21 février 2018. L'objectif n'était pas de déterminer les responsabilités mais de mener une réflexion prospective sur les évolutions jugées nécessaires à apporter aux pratiques, et exceptionnellement aux cadres législatif et réglementaire applicables. Les auditions ont mis au jour des difficultés à trois étapes-clés : lors de la réalisation des contrôles portant sur la qualité sanitaire des produits, lors de la phase d'information sur la procédure de retrait-rappel et lors de l'exécution matérielle de cette procédure par les acteurs concernés. Les commissions formulent des propositions d'évolution à ces différents niveaux, tout en constatant que les dysfonctionnements trouvent leur origine avant tout dans la mise en oeuvre du droit applicable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Le rappel à l'ordre par le maire : impact de la légalisation d'une pratique ancienne

    01/12/2012

    Dans le cadre défini par la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2010, et conformément à son programme de travail pour 2011/2012, approuvé par le Premier ministre, la mission interministérielle d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance a entrepris une étude sur le rappel à l’ordre. Ce choix se fonde sur la volonté de la mission d’analyser la capacité des acteurs de terrain à interpréter et à s’approprier une mesure législative et, plus généralement, d’observer les avantages et les inconvénients qui s’attachent à une démarche pragmatique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi

    28/11/2012

    Institué par l’article 13 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (loi DALO), le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable présente son sixième rapport au Président de la République, au Premier ministre et au Parlement. Le Comité ouvre ce rapport en sollicitant du Président de la République un rappel à la loi, constatant à nouveau que celle-ci est très inégalement appliquée. Après avoir rappelé les principaux chiffres du Dalo au cours de l’année écoulée, le Comité présente ses analyses, sur la base des travaux issus de ses différents groupes thématiques : le non-respect du droit à l’hébergement : une « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale » ; le jugement d’expulsion ne peut déchoir la personne de son droit au logement ; l’intégration des priorités sociales dans l’attribution des logements sociaux ; l’exigence de la mobilisation de logements privés pour le relogement des ménages désignés par les commissions de médiation ; la clarification des textes et responsabilités dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne ; la nécessité d’une approche particulière pour répondre aux spécificités de l’Ile-de-France ; les bonnes pratiques constatées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Les élections européennes de 2004 : rapide rappel des enjeux et des résultats

    28/04/2009

    {{Le cadre général européen}}

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 7 - Proposition de loi relative au don du sang

    15/10/2018

    en entreprise par les salariés, le rappel dans la loi des principes de sécurité, d'éthique et de gratuité du don du sang et l'inscription sur la carte

    Rubrique : Panorama des lois


  • 8 - Aperçu des précédentes élections européennes

    10/10/2018

     Rappel des résultats des précédents scrutins en France

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - La politique de la famille en débat

    13/09/2018

    Pour rappel , le congé paternité ou congé "de paternité et d'accueil du jeune

    Rubrique : Politiques publiques


  • 10 - Lois mémorielles : la loi, le Parlement et l'Histoire, quel partage des rôles ?

    27/08/2018

    Son adoption provoque des tensions diplomatiques entre la France et la Turquie (gel de la coopération militaire, rappel de l'ambassadeur turc à Paris

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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