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62 résultats pour votre recherche "Rappel des propositions"

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  • 1 - Les Aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficulté : rapport et propositions au Premier ministre

    31/08/1996

    Bref rappel des différents types d'aides accordées aux entreprises.& Puis ensemble de propositions visant à améliorer le système d'aides existant et centrés autour de trois grands axes : - épuration du système et des structures d'aide aux entreprises (simplification administrative, rénovation des structures...), - l'aide aux entreprises doit être mieux ciblée (soutien prioritaire aux PME-PMI, soutien aux entreprises en difficulté, aide à l'innovation), - optimisation de la ressource publique (nationalisation de l'emploi de la ressource financière, valorisation de la recherche, meilleure articulation des aides nationales avec le dispositif communautaire, formation des chefs d'entreprise).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Guyane 1997 : état des lieux et propositions : rapport à M. le secrétaire d'Etat à l'outre mer

    31/10/1997

    Après un rappel de la situation politique, économique et sociale de la Guyane, présentation de propositions qui s'articulent autour de quatre axes : développement économique, mise à niveau des infrastructures (école, santé, logement...) et des services publics, schéma d'aménagement du territoire, politique de peuplement maîtrisée (immigration et intégration).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante

    13/07/2018

    Les professionnels ont l’obligation de mettre sur le marché des produits sûrs. Néanmoins, il arrive que des produits présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes. Ces risques peuvent provenir de défauts de conception ou de production ou d’information et concernent aussi bien les produits non-alimentaires de consommation courante que les denrées alimentaires. Ils sont parfois détectés après que les produits ont été mis sur le marché. Dès lors qu’un professionnel a une raison de penser ou sait qu’un produit qu’il a mis sur le marché n’est pas sûr, il doit le notifier aux autorités compétentes et, le cas échéant, engager une opération de retrait-rappel pour protéger le consommateur. Si l'entreprise responsable n'engage pas volontairement les mesures appropriées, les autorités peuvent les lui imposer. Le retour d’expérience des opérations de retrait-rappel des produits de nutrition infantile et spécialisée du groupe Lactalis a notamment mis en évidence des défaillances dans l’exécution de ces procédures de retrait-rappel : des produits couverts par l’opération de retrait-rappel ont continué à être commercialisés et ce, bien après la publication de la mesure de rappel, comme cela a été mis en évidence par les contrôles d’effectivité menés par la DGCCRF. Au-delà des mesures de retrait et des autres suites (avertissements aux professionnels pour les cas les moins graves, notamment lorsque l’information à destination des consommateurs était insuffisante, ou lorsqu’il y avait un très faible nombre de produits mis à la vente, procès-verbaux, transmis à la justice pour les cas les plus graves), les contrôles menés par la DGCCRF ont permis de constater des infractions chez un nombre trop élevé de professionnels, telles que le non-retrait des produits ou la remise en vente d’articles provenant de lots rappelés. Le Ministre de l’économie et des finances a donc demandé le 16 janvier 2018 au Conseil national de la consommation d’installer un groupe de travail destiné à faire des propositions d’action sur deux aspects : d’une part, l’optimisation des procédures de retrait-rappel afin d’écarter rapidement de la vente les produits concernés et d’éviter qu’ils ne puissent être remis sur le marché ou achetés par erreur ; d’autre part, les moyens à mettre en oeuvre par les parties prenantes pour améliorer l’information des consommateurs, et donc l’efficacité du rappel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Propositions pour une chasse responsable et apaisée : rapport au Premier ministre

    31/12/2000

    Rappel du contexte conflictuel et des enjeux de la chasse en France puis présentation de 73 propositions qui s'articulent notamment autour des axes suivants : respecter les exigences d'une chasse d'avenir (respecter l'objection de conscience cynégétique, définir un code éthique, légitimer la chasse...), faire évoluer les structures de la chasse (Office national de la chasse, fédérations départementales de chasseur...), assurer la gestion durable de la faune sauvage notamment des oiseaux migrateurs, assurer une gestion partagée de l'espace et du temps et renforcer la sécurité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales sur les procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire

    05/04/2018

    Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements révélés par la mise en distribution de laits infantiles contaminés par la salmonelle dans le cadre de ce que les médias ont qualifié d'« affaire Lactalis », les commissions des affaires économiques et des affaires sociales ont auditionné l'ensemble des représentants de la chaîne de production agro-alimentaire, des producteurs aux consommateurs, du 23 janvier au 21 février 2018. L'objectif n'était pas de déterminer les responsabilités mais de mener une réflexion prospective sur les évolutions jugées nécessaires à apporter aux pratiques, et exceptionnellement aux cadres législatif et réglementaire applicables. Les auditions ont mis au jour des difficultés à trois étapes-clés : lors de la réalisation des contrôles portant sur la qualité sanitaire des produits, lors de la phase d'information sur la procédure de retrait-rappel et lors de l'exécution matérielle de cette procédure par les acteurs concernés. Les commissions formulent des propositions d'évolution à ces différents niveaux, tout en constatant que les dysfonctionnements trouvent leur origine avant tout dans la mise en oeuvre du droit applicable.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Proposition de loi relative au don du sang

    15/10/2018

    La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2018Les dispositions initiales de

    Rubrique : Panorama des lois


  • 7 - Exclusion des jeunes : constat national, enjeu européen

    25/09/2007

    loi du 29 juillet 1998 sur la lutte contre l'exclusion et des propositions européennes en ce domaineLe rappel des champs d'intervention de l'échelon

    Rubrique : A la une


  • 8 - Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

    31/12/2000

    Faisant suite à un rapport d'étape consacré à la sécurité juridique des actes des collectivités locales et aux conditions d'exercice des mandats locaux, la mission commune d'information dresse le bilan de la décentralisation en focalisant ses analyses sur quelques domaines (aide sociale, formation professionnelle, éducation, sécurité, sport, interventions économiques des collectivités locales, notamment). La mission préconise une relance de la décentralisation, une clarification des compétences, une adaptation du statut des fonctionnaires locaux, une rénovation des finances locales et l'inscription dans la Constitution du principe de la libre administration garantissant l'autonomie fiscale des collectivités locales ainsi que les principes financiers de la décentralisation. On trouvera, en fin de rapport, les propositions de la mission d'information et les observations du groupe socialiste. En annexe, le rappel des propositions de la mission d'étape et la liste des personnalités auditionnées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Pour le droit au logement : de l'Etat tuteur à l'Etat garant - 2ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

    01/12/1994

    Institué auprès du Premier ministre par le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées présente son deuxième rapport annuel. Compte tenu de l'évolution, au cours de l'année 1994, des données de l'action dans le domaine du logement des personnes défavorisées, le rapport développe les points suivants : rappel des options et des propositions présentées par les membres du Comité en décembre 1993 ; étude de l'évolution de la situation et des actions entreprises au cours de l'année 1994 à la lumière du bilan établi par le Conseil National de l'Habitat du 28 juin 1994, des décisions prises par le Gouvernement et le Parlement, ainsi que des orientations retenues par les acteurs ; élaboration de nouvelles propositions.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - La mise en état des affaires pénales

    31/12/1991

    Analyse des différents systèmes de droit pénal et rappel des principes fondamentaux ; propositions visant à réformer la procédure pénale par la garantie judiciaire des libertés, le respect des droits de la défense et de l'égalité entre les justiciables, des structures rénovées (instituer un nouveau ministère public, harmoniser le régime de l'action civile...), de nouvelles règles de procédure.

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