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23 résultats pour votre recherche "Rhin Rhône"

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  • 1 - Analyse de la deuxième phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin - Rhône 

    11/12/2018

    La mission confiée au CGEDD avait pour objectif la mise en regard des bénéfices respectifs de l’achèvement de la construction de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône et d’une amélioration de l’infrastructure existante et de son exploitation. Elle a dans un premier temps clarifié les concepts et les chiffres. Les difficultés rencontrées dans le collationnement des données portant sur des concepts tels que le trafic voyageurs, paraissent révélatrices d’une perte de pilotage stratégique du dossier. La mission propose que la fonction de pilotage soit assurée par une personnalité identifiée reconnue par les parties au projet. En outre, l’atonie du trafic, et la réduction progressive, depuis 2015, de l’offre de service, justifient la reprise d’une réflexion véritablement stratégique sur le projet. Il ne s’agit nullement pour la mission d’anticiper la construction de la phase 2 qui, pour attendue qu’elle soit, ne saurait, au vu des données disponibles, être réalisée à court terme, mais plutôt d’identifier les raisons de l’étonnante stabilité du marché et de concevoir les mesures qui, avec l’infrastructure actuelle, permettront son essor. Une des raisons de la faiblesse de la demande est la conception des grilles horaires et la multiplication des arrêts intermédiaires, source de lenteurs préjudiciables à l’attractivité de la ligne. On peut craindre que Rhin-Rhône soit aujourd’hui considérée par SNCF Mobilités comme une variable d’ajustement du schéma horaire complexe qu’elle doit accepter à partir des nœuds de Paris, Lyon, de la plaine d’Alsace et de Suisse. Le cadencement qui a fait le succès des grandes lignes comme du trafic TER autour des grandes villes devra inspirer également la conception du service sur Rhin-Rhône. Par ailleurs, avec l’ambition de pleinement tirer partie des synergies entre les deux flux, radial et Rhin-Rhône, qui empruntent la ligne à grande vitesse, la mission appelle à une réflexion sur la mise en place de bonnes correspondances s’appuyant principalement sur la gare de Belfort Montbéliard TGV. Le succès de la ligne sera également, plus modestement sans doute, l’affaire de son arrière-pays. Les initiatives déjà prises en Franche-Comté pour le rabattement de lignes TER sur les gares TGV de Besançon et Belfort vont dans le bon sens. La mission estime qu’à leur image, d’autres lignes pourraient être utilement mises en correspondance avec le TGV, notamment à Dijon. Ce sont les régions, autorités organisatrices du transport régional, qui auront à penser les solutions ad hoc avec l’aide des acteurs ferroviaires. En l’état, et sauf élément nouveau dans le très attendu bilan des premières années d’exploitation, la mission estime prématurée une reprise opérationnelle des réflexions en vue de l’achèvement de la ligne et sa fréquentation l’aura plus naturellement légitimée et où sa construction deviendra nécessaire, et qu’il convient que toutes mesures conservatoires soient prises, au cas par cas et le moment venu, pour préserver l’acquis de la déclaration d’utilité publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Elaboration du schéma de desserte de la branche Est (1ère tranche) de la LGV Rhin - Rhône 

    30/07/2010

    Construite entre Villers-les-Pots (Côte d'Or) et Petit Croix (Territoire de Belfort), la première phase de la LGV Rhin- Rhône sera ouverte le 11 décembre 2011. Le rapport présente l'élaboration du schéma de desserte de cette section, son contexte, la méthode retenue pour les travaux et leur déroulement, les points principaux sur lesquels la mission du CGEDD a fait office de médiation entre les différents acteurs et indique les résultat obtenus tels qu'ils ont été arbitrés au niveau gouvernemental en janvier 2010. Il précise enfin plusieurs points de portée générale qui pourraient contribuer à améliorer les conditions de préparation des prochains grands projets ferroviaires. Ceux-ci concernent notamment la prise en compte, le plus en amont possible, des conditions ultérieures d'exploitation et l'intégration de la recomposition rapide du panorama des acteurs ferroviaires dans la nature des engagements des différents partenaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin - Rhône . Tome I et II

    31/12/1999

    Le rapport met en lumière l'intérêt et la nécessité de la liaison Rhin-Rhône en tant que voie d'échanges entre des régions dynamiques et complémentaires, d'une part, et espace et outil de développement durable, d'autre part, avant de conclure sur les investissements prioritaires à effectuer sur l'axe Rhin-Rhône en tenant compte de la stratégie d'agglomérations sur l'axe.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information sur la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin

    18/07/2002

    Après avoir présenté l'historique du transport de fret en France, le rapport estime que 75 % du trafic se fait actuellement par la route et évoque l'accroissement du dit-trafic à l'échéance 2010 ou 2020. Il revient sur la saturation des autoroutes dans le couloir rhodanien et note que le transport ferroviaire donne la priorité au transport de voyageurs. Rappelant l'histoire du canal Rhin-Rhône, il propose de développer les liaisons fluviales entre les pays européens et l'Europe du Danube, grâce à un maillage fluvial, la France étant géographiquement privilégiée. Face au coût important de la mise en place de cette infrastructure, il préconise l'instauration d'une véritable politique communautaire des transports.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Eléments préliminaires d'évaluation de l'incidence de la liaison fluviale Saône-Rhin au regard des enjeux de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992

    30/04/1996

    Examen des problèmes posés par les crues de la Saône et de la Loue dans le contexte posé par le projet de liaison Rhin-Rhône. Le rapport, en se limitant au versant franc-comtois, évalue 3 enjeux fondamentaux figurant dans la loi sur l'eau : la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection contre les pollutions de toute nature, la conservation du libre écoulement de l'eau et la protection contre les inondations.& Il apparaît que l'analyse de la réalité de l'incidence du projet n'a pas été suffisamment accomplie et qu'il convient de remettre à plat le projet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - L'évolution du périmètre du secteur public d'entreprises

    22/12/2018

    Paribas et cinq grands groupes industriels (CGE, Saint-Gobain, Pechiney, Rhône -Poulenc, Thomson) qui font leur entrée dans le secteur publicfiliales

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 7 - Actualité de la vie publique : rétrospective 2005

    16/01/2006

    Sud de la France, Autoroutes Paris Rhin  Rhône , Sanef, France Télécom, EDF, SNCM

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 8 - Autoroutes privatisées : les acquéreurs sélectionnés

    23/12/2005

    sélectionné les acquéreurs pour les 3 sociétés d'autoroutes publiques que sont Autoroutes du Sud de la France (ASF), Autoroutes Paris Rhin  Rhône (APRR

    Rubrique : En bref


  • 9 - Etat actionnaire versus Etat régulateur ?

    15/11/2005

    participations détenues par l'Etat dans les sociétés d'autoroutes (Autoroutes du Sud de la France, Autoroutes Paris Rhin  Rhône et Sanef) et dans

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Le bilan Loti A432 - Section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure

    28/04/2016

    La section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure de l'autoroute A432 concédée à APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) est un tronçon d’un ensemble d’autoroutes constituant un contournement par l’Est de l’agglomération lyonnaise. Elle a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) en 1997. Le bilan ex post a été remis par APRR en 2010 et a fait l’objet d’un avis technique du SETRA. L’ouverture en 2011 du prolongement vers le nord de l’A432, qui fera l’objet d’un bilan Loti ultérieur, a rendu souhaitable de prendre un recul pour l’établissement du présent avis. Le bilan ex post respecte les recommandations du SETRA et est rédigé de manière explicite. Il peut cependant être noté que les dossiers DUP étaient incomplets ou reposaient sur des hypothèses qui ne se sont pas avérées. Les comparaisons ou analyses pertinentes se révèlent donc délicates. Au final, l’autoroute présente des écarts significatifs avec celle décrite dans l’avant-projet sommaire (APS). Le référentiel utilisé pour les études prévisionnelles du trafic se révèle donc imprécis et inexact. Ces projets auraient eu un impact important de détournement sur le projet qui a de fait bénéficié de leur non réalisation. Le bilan Loti a détaillé ces éléments de report de trafic et a tenté de les chiffrer. Le bilan fait néanmoins apparaitre des éléments satisfaisants : le coût de construction inférieur au coût inscrit dans le dossier d’APS, des gains de temps significatifs, des conditions de sécurité satisfaisantes, un traitement satisfaisant des engagements environnementaux pris, une évolution du trafic, un bilan socio-économique favorable et probablement à l’avantage du concessionnaire.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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