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20 résultats pour votre recherche "SIRUGUE Christophe"

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  • 1 - Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention

    26/05/2015

    Prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur pour une partie des acteurs d’exposition à la pénibilité depuis le 1er janvier 2015. Il permet aux salariés fortement exposés à certains des dix facteurs de pénibilité (au-delà de seuils d’intensité et de durée) définis par décret d’acquérir des points leur donnant des droits à la formation professionnelle, au temps partiel et à un départ anticipé à la retraite. Compte tenu des inquiétudes exprimées par de nombreux chefs d’entreprise sur la mise en oeuvre de ce dispositif, deux missions ont été confiées par le Premier ministre à des personnalités qualifiées (l’une à MM. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, Président honoraire de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne, l’autre à M. Michel Davy de Virville, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes) afin de faciliter la mise en place de cette réforme.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes

    15/07/2013

    Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier 2013, a prévu de travailler à « une réforme des dispositifs de soutien financier aux revenus d’activité des travailleurs modestes ». Les deux dispositifs en question sont le Revenu de Solidarité Active (RSA) dans sa composante « activité » d’une part, et la Prime Pour l’Emploi (PPE) d’autre part. Le plan pluriannuel reprend à son compte les constats dressés par le rapport de M. Fragonard (Groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux » remis en décembre 2012 à l’occasion de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale). Ce rapport fait deux constats : le RSA activité est marqué par un non-recours massif (68%) et, du fait de son manque de ciblage et du gel de son barème depuis 2008, la PPE perd rapidement en efficacité. Alors que ces deux dispositifs ont déjà fait l’objet de critiques et de propositions d’amélioration dans de précédents rapports, le Premier ministre a chargé M. Christophe Sirugue d’une mission portant sur la réforme du RSA « activité » et de la PPE dans le sens d’une simplification et d’une plus grande lisibilité pour les bénéficiaires.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Minima sociaux : pour une simplification des dispositifs [20160419]

    19/04/2016

    p class="spip">Le député socialiste Christophe  Sirugue a remis, le 18 avril 2016, un rapport au gouvernement intitulé "Repenser les minima sociaux

    Rubrique : En bref


  • 4 - Chronologie 2017

    12/01/2018

     Christophe  Sirugue , secrétaire d'État à l'Industrie, reprend ses attributions

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Pauvreté : vers une refonte des minima sociaux

    14/09/2018

    Par exemple, en 2016, le député Christophe  Sirugue a proposé

    Rubrique : A la une


  • 6 - Gouvernement de Bernard Cazeneuve : sa composition au 21 mars 2017

    22/03/2017

    Consommation et à l'Économie sociale et solidaire

  •  Christophe  Sirugue , secrétaire d'État à l'Industrie, au Numérique et à l

    Rubrique : En bref


  • 7 - Gouvernement de Bernard Cazeneuve : sa composition au 27 février 2017

    28/02/2017

    C'est Christophe  Sirugue , jusque Christophe  Sirugue , secrétaire d'État à l'Industrie, au Numérique et à l'Innovation

Auprès

Rubrique : En bref


  • 8 - Revenu de base ou revenu universel : un nouveau thème du débat public

    20/01/2017

     Christophe  Sirugue 

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 9 - Chronologie 2016

    13/01/2017

    18 avrilRemise au Premier ministre par Christophe  Sirugue du rapport

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Gouvernement : Bernard Cazeneuve Premier ministre [20161206]

    06/12/2016

     Christophe  Sirugue , secrétaire d'État à l'Industrie

  • Auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé

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