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159 résultats pour votre recherche "Saint Pierre"

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  • 1 - Projet d'arrêté fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint - Pierre -et-Miquelon

    09/03/2015

    économique françaises au large des côtes de Saint - Pierre -et-Miquelonterritoriales et la zone économique au large des côtes de l'archipel de Saint -

    Rubrique : Débats et consultations


  • 2 - Etude de la desserte aérienne de Saint - Pierre -et-Miquelon

    10/02/2017

    A la suite de l’instauration d’un visa exigé par les autorités canadiennes pour transiter par les aéroports de leur territoire, les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon ont adressé une pétition au Président de la république demandant une liaison aérienne directe entre leur archipel et la métropole. Dans ce contexte, le secrétaire d’Etat en charge des transports a demandé au CGEDD de réaliser une étude sur la desserte aérienne de l’archipel et sur ses évolutions possibles, tout en préservant l’équilibre économique de la compagnie locale Air Saint-Pierre. Celle-ci assure les liaisons avec les provinces canadiennes qui l’entourent, dans le cadre d’une convention de délégation de service public et d’une subvention d’équilibre.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Perspectives de développement de l'aéroport de Saint - Pierre - Pierrefonds à La Réunion

    01/04/2008

    Par lettre du 3 décembre 2007, le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, chargé des transports, a demandé au vice-président du Conseil général des ponts et chaussées de diligenter une mission concernant les perspectives de développement de l'aéroport de Saint-Pierre - Pierrefonds, à La Réunion. Cet aéroport est ouvert au trafic commercial depuis près de dix ans. Il a été transféré, le 31 décembre 2006, au syndicat mixte de Pierrefonds, qui en assure la gestion depuis l'origine. Situé à faible distance des aéroports majeurs de la région que sont Saint-Denis - Gillot et surtout Plaisance (Maurice), il n'a pas pris l'ampleur que ses promoteurs escomptaient; cette situation motive des interrogations sur son devenir, ses conditions d'exploitation, et les investissements éventuels à y effectuer.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Mission d'accompagnement du développement de l'économie maritime à Saint - Pierre -et-Miquelon - Rapport d'étape

    04/05/2017

    Le présent rapport s’inscrit dans le prolongement d’un rapport conduit par l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale de l’administration et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, rédigé en octobre 2016 en vue de contribuer à la définition de la stratégie de développement portuaire de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. La ministre des Outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ont souhaité poursuivre ces travaux par une mission d’accompagnement du développement de l’économie maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon. Quatre thèmes principaux ont retenu l’intérêt des acteurs locaux pour développer les activités liées à la mer et au port de Saint-Pierre comme à celui de Miquelon : développer l’accueil des navires de croisière ; développer les activités de pêche et de transformation ; permettre l’accueil des ferries de la collectivité territoriale et développer le nautisme et la maintenance des bateaux de plaisance. Pour chacun de ces thèmes, des projets sont en cours de mise en oeuvre ou des propositions sont présentées au conseil portuaire et aux différents acteurs de l’économie insulaire. Le rapport d’étape présente l’avancement des quatre thèmes retenus.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 -  Saint - Pierre -et-Miquelon : orientations pour un changement de statut

    06/05/2016

    En mars 2016, la ministre des Outre-mer a chargé MM. Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann de coordonner la rédaction des deux propositions d’évolution statutaire pour l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s’agissait d’une demande émanant d’une large partie du Conseil des élus, instance de concertation informelle permettant aux représentants des principales institutions de l’archipel de dialoguer. Le rapport propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d’une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l’Archipel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 -  Saint - Pierre -et-Miquelon à l'heure de la collectivité unique

    01/12/2015

    En juillet 2014, la ministre des outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d'une demande d'appui afin d'établir un diagnostic de la situation statutaire de l'archipel et de proposer des pistes d'évolution. Sur la base d'une lettre de mission établie par la ministre des outre-mer, Laurent Olléon s'est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés. Sa mission a donné lieu à un rapport. Ce rapport identifie un certain nombre de difficultés rencontrées localement dans l'application du statut et propose son évolution. Il présente notamment les avantages d'une collectivité unique dans l'archipel.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - La desserte maritime "Fret" de Saint - Pierre -et-Miquelon

    06/07/2015

    La desserte maritime en « fret » de Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel français situé près de Terre-Neuve au Canada, et peuplé d’environ 6 300 personnes, a donné lieu à de nombreuses missions d’inspection. La dernière, de juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) conclue en 2009 pour 7 ans à des conditions jugées défavorables pour l’Etat et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L’Etat n’a pas souhaité mettre en oeuvre l’ensemble de ces mesures qui auraient ouvert une situation de conflit avec le titulaire de la DSP, une société du groupe « Girardin ». L’IGA et le CGEDD ont été alors sollicités pour proposer des solutions tenant compte des études précédentes mais aussi de deux évènements nouveaux : un projet d’acquisition de deux ferries par le Conseil territorial de l’archipel, pour rejoindre les deux îles Saint-Pierre et Miquelon à Terre-Neuve, et un projet de grand port de transbordement de bateaux transatlantiques à bateaux côtiers pour desservir le golfe du Saint-Laurent. Le rapport a été remis aux commanditaires en mai 2015.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Elaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Rhône. Communes d'arles, Boulbon, Saint - Pierre de Mezoargues et Tarascon (Bouches du Rhône)

    04/06/2013

    A la suite de crues du Rhône, des investissements importants ont été effectués pour protéger les zones urbaines et ressuyer les zones non urbaines. Cependant des retards ont été pris dans la mise en oeuvre des Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) notamment dans les communes d'Arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mezoargues et Tarascon. Le rapport présente des recommandations visant à reprendre l'élaboration des PPRI de ces quatre communes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Définition des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement à Saint - Pierre et Miquelon

    01/03/2011

    Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d’eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, la révision de ce système afin que les autorités conviennent à la fois d'un programme d'investissement partagé et d'une gestion adéquate des ouvrages construits. Au delà des investissements prioritaires, sur la base des besoins exprimés par la ville et le Conseil territorial, des investissements seraient également nécessaires avec l'objectif de sensibiliser les consommateurs à leur consommation en mettant en place des systèmes de comptage et de réduire l'agressivité des eaux potabilisées afin d'éviter la corrosion du réseau.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint - Pierre -et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

    15/02/2011

    Cinq ans après le dernier déplacement dans l'archipel d'une de ses missions, la commission des lois du Sénat a souhaité y retourner afin de dresser un bilan de la situation. Il s'agissait avant tout d’apprécier l’adéquation de l’organisation institutionnelle et administrative de Saint-Pierre-et-Miquelon aux enjeux de développement de cet archipel et à son insertion dans son environnement régional.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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