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36 résultats pour votre recherche "Schémas de cohérence"

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  • 1 - Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

    07/06/2017

    La mission considère essentiel, en premier lieu, de ne pas remettre en cause les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui apportent à la planification territoriale une valeur ajoutée incontestable. Mais dans un contexte institutionnel en forte mutation et dans une période où les territoires se pratiquent et s’administrent à des échelles toujours plus vastes, la mission préconise leur élargissement, soit directement, soit indirectement dans le cadre d’inter-SCoT. Leur vocation doit se centrer sur le projet territorial, à travers les grands enjeux de préservation et de gestion des ressources et les stratégies de développement local. C’est à cette condition que les démarches d’élaboration et de mise en oeuvre des SCoT pourront être pleinement investies par les élus, les forces vives du territoire et la population dans toutes ses composantes, estime la mission. Un certain nombre des propositions exposées dans ce rapport suppose des adaptations juridiques, qui ne remettent cependant pas en cause les fondamentaux législatifs et réglementaires qui encadrent les SCoT. Ces modifications pourront être mises en oeuvre dans une seconde phase, ce qui répond à l’attente exprimée par les élus, d’un temps de stabilité pour leur permettre de s’adapter aux évolutions récentes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

    07/08/2012

    Le rapport analyse tout d’abord, à travers un échantillon de 14 schémas de cohérence territoriale (SCoT) répartis sur le territoire national, la capacité de l’outil SCoT à intégrer de manière cohérente l’ensemble des politiques publiques issues notamment du Grenelle et à cadrer de manière précise l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU). Il examine ensuite la capacité des services déconcentrés de l’État (directions départementales des territoires - DDT - et directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement - DREAL -) à porter l’ensemble de ces politiques publiques auprès des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage des SCoT. Dans le cadre d’une mise en conformité des SCoT approuvés avec les dispositions des lois Grenelle 1 et 2 au 1er janvier 2016 au plus tard et d’un objectif de généralisation sur tout le territoire à l’horizon 2017, il met en évidence des pistes de progrès tant pour l’outil que pour l’efficacité des services de l’État et formule 20 recommandations.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale

    31/12/2002

    Les services déconcentrés se préparent à intervenir dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT), en application de la loi « solidarité et renouvellement urbain ». Ils s'investissent très largement dans la formulation du point de vue de l'Etat sur les territoires inclus dans les périmètres des SCoT, et dans la recherche des moyens concrets d'atteindre, sur ces territoires, les objectifs de grands équilibres fixés par la loi. Ils ont un besoin urgent de méthodes et de savoirs pour y parvenir, qui appelle à la fois la mise en place de mesures pratiques de mobilisation du réseau professionnel autour des DRE, et le renforcement du pilotage de la mise en oeuvre de la loi par les administrations centrales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

    15/03/2017

    eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales

    Rubrique : Débats et consultations


  • 5 - Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

    15/04/2003

    Le rapport examine tout d'abord la question de l'intercommunalité, pierre angulaire de trois lois relatives aux pays, aux schémas de cohérence territoriale et aux groupements de communes (loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, loi Gayssot relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000). La deuxième partie du rapport concerne la notion de compétence partagée en matière d'aménagement de l'espace. Enfin, dans la troisième partie, les auteurs examinent la possibilité pour les territoires de se donner les moyens de choisir et de développer leur destin sur les bases d'un développement durable. Le rapport est complété par un rappel des 28 mesures proposées.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le futur schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ?

    13/01/2015

    La France a connu ces 50 dernières années un modèle de développement fondé sur un étalement urbain sans précédent aux conséquences multiples. La région apparaît comme le territoire le plus pertinent pour assurer la déclinaison et la mise en cohérence des politiques basées sur le développement plus durable. La mission a fait un état des lieux des schémas régionaux existants, analysé les différentes formes de hiérarchie des normes et d’approbation des documents. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui prévoit un nouveau schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) est l’occasion de mieux intégrer des politiques ayant vocation à s’articuler dans le cadre régional. Pour l’élaboration et la mise en oeuvre des schémas, la mission préconise une approche en trois temps : concaténer dès 2016 les schémas existants, puis intégrer le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et le schéma régional des carrières (SRC) et enfin, traiter d’ici 2018 les éventuelles incohérences. Elle fait les recommandations suivantes : prévoir une procédure de co-élaboration Etat-région ; ajouter au bloc commun du futur schéma les SRCE et les SRC ; élargir le cadre de concertation des modalités d’élaboration aux parties prenantes sur le modèle du schéma régional climat air énergie (SRCAE).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23)

    12/03/2010

    Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) introduits dans la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2 constituent potentiellement des documents d'orientation et de stratégie consacrant le territoire régional comme niveau de cohérence pertinent et obligeant à traiter conjointement les trois items "climat-air-énergie". Le rapport analyse les enjeux des futurs SRCAE et évalue le degré de préparation des services régionaux à leur élaboration avant d'énoncer vingt-cinq recommandations. Celles-ci portent notamment sur la nécessité, pour l'Etat, de mettre en place un accompagnement méthodologique des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour que leur organisation réponde à la mise en place et au suivi de l'avancement des schémas régionaux, de cadrer l'exercice et de proposer des outils de mise en oeuvre aux acteurs territoriaux pour assurer une architecture nationale cohérente.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

    29/12/2016

    Il distingue les opérations stratégiques qui relève d'une planification dans les schémas de cohérence territoriales

    Rubrique : Panorama des lois


  • 9 - Réforme territoriale : la nouvelle organisation proposée par le gouvernement

    18/06/2014

    devra rassembler dans un document unique des mesures et des orientations jusqu'alors fixées dans différents schémas ( schéma des

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Environnement : trois ans après, vers la dernière étape du Grenelle

    21/07/2010

     schéma régional de cohérence écologique

    Rubrique : Dossiers d'actualite


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