Résultats de recherche | Vie Publique

462 résultats pour votre recherche "Services rendus"

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  • 1 - Administration : comment évaluer les services publics ?

    03/03/2010

    place d'un baromètre de la qualité des services  rendus au public, composé d'une quinzaine d'indicateurs s'inspirant des préconisations du rapport

    Rubrique : En bref


  • 2 - Services à la personne : installation d'une Agence

    27/10/2005

    L'ANSP devra également veiller à la qualité des services  rendus aux personnes

    Rubrique : En bref


  • 3 - Loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

    24/07/2009

    pour avoir une échelle comparable avec celle de nombreux pays et nouveaux critères de classement fondés plus sur le service  rendu que sur la surface

    Rubrique : Panorama des lois


  • 4 - Pôle emploi : comment améliorer les services aux chômeurs ?

    15/07/2011

    nombre de préconisations visant à améliorer les services  rendus aux chômeurs

    Rubrique : En bref


  • 5 - Evaluation du service  rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF & FAF)

    11/04/2008

    Le présent rapport constate que l'accès à la formation professionnelle reste très inégalitaire en fonction de divers facteurs dont la taille de l'entreprise : globalement une nette différence se dégage entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les autres, qui est encore plus accentuée entre celles de moins de dix salariés et celles de plus de dix salariés. La formation des salariés est financée à partir de contributions des entreprises gérées pour l'essentiel par les organismes paritaires que sont les OPCA - organismes paritaires collecteurs agréés - pour les salariés (ou les organismes que sont les FAF - fonds d'assurance formation - pour les non salariés). Le travail de l'IGAS était de vérifier que ces organismes constituent un appui efficace, à la portée des entreprises adhérentes et surtout des PME, et des personnes, salariées ou non, et d'apprécier le rôle ainsi joué par ces organismes en faveur du développement de la formation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Europe : libéralisation des services portuaires ?

    18/01/2006

    Elle tend à redéfinir le cadre des services  rendus autour des navires

    Rubrique : En bref


  • 7 - Services publics : des définitions à revoir ?

    12/01/2006

    Cette notion, axée sur le service  rendu , conduit à regrouper sous la même appellation «l'ensemble des services 

    Rubrique : En bref


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information relative à Pôle emploi - Tome II : comptes rendus des auditions et des déplacements

    05/07/2011

    Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un établissement public dont les missions principales sont le placement et l'indemnisation des demandeurs d'emploi et l'aide aux entreprises pour leurs recrutements. Un peu plus de deux ans après la création officielle de Pôle emploi, la mission d'information a souhaité procéder à une première évaluation des effets de cette fusion, examiner la qualité des services rendus aux demandeurs d'emploi et aux entreprises et réfléchir à l'articulation entre Pôle emploi et les autres acteurs du service public ainsi qu'à son ancrage territorial. Le présent document propose les comptes rendus des auditions et des déplacements effectués par la mission d’information. A noter que le rapport de la mission est disponible dans un Tome I consultable à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes - Contribution à la décision publique

    27/04/2009

    Quel bilan dresser des connaissances scientifiques sur le thème de la monétarisation des services rendus par les écosystèmes et de la valeur de la biodiversité ? Quels sont les enjeux socioéconomiques de la diversité biologique en France, y compris dans les départements et collectivités d'Outre-mer ? Quel cahier des charges pour d'éventuelles recherches ultérieures ? Quelles seraient les premières valeurs de référence pour la prise en compte de la biodiversité, qui pourront être utilisées notamment dans les études socioéconomiques relatives aux projets d'infrastructures ? Les deux objectifs de ce rapport du Centre d'analyse stratégique sont de : réaliser une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour estimer des valeurs économiques de la biodiversité et des services écosystémiques ; appliquer ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de fournir des « valeurs de référence » pouvant être utilisées en particulier dans l'évaluation socioéconomique des investissements publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Les services à la personne : bilan et perspectives - Document d'orientation

    09/09/2008

    Les « aides aux services à la personne » s'élèvent en 2007 à 4,6 milliards d'euros. Elles augmentent rapidement chaque année, de 11 % par exemple en 2007. Ce rapport a pour objet d'expliquer ce que sont ces aides, d'apprécier leur efficacité et de proposer des mesures nouvelles de nature à accélérer l'essor de ce secteur, dans le cadre du plan de développement des services à la personne 2005-2009. Ces aides ont été regroupées en trois sous-ensembles en fonction de leur objectif respectif. D'abord, les aides destinées aux particuliers employeurs qui représentent 874 millions d'euros. Ces aides, essentiellement sous la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes dépensées en services à la personne, ont été mises en place depuis de nombreuses années pour lutter contre le travail au noir. Ensuite, les aides fiscalo-sociales concernant les services rendus à des personnes fragiles. Elles s'élèvent à 3,3 milliards d'euros et représentent 79 % du total des aides fiscalo-sociales aux services à la personne. Enfin, le troisième volet des aides fiscalo-sociales concerne les aides accordées aux Français de la classe moyenne en pleine force de l'âge pour s'acheter des services de confort à prix réduit. Ces aides s'élèvent à 408 millions d'euros en 2007.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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