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8 résultats pour votre recherche "Small Business"

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  • 1 - Propositions françaises pour un Small  Business Act européen

    28/04/2008

    Le présent rapport les propositions de Lionel Stoleru pour la création d'un Small Business Act (SBA) européen, qui vise à faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Parmi les propositions référencées dans le rapport, on trouvera les éléments suivants : priorité donnée au développement de l'innovation dans les PME, « définition unifiée » de la PME innovante, adoption d'un statut de société privée européenne, création de « pôles transnationaux » à l'image des pôles de compétitivité français, création à Bruxelles d'une direction des PME, prêt PME à taux zéro, juridiction commune sur les brevets, harmonisation sur l'échelle des impôts...

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  • 2 - Un " Small  Business Act" du droit boursier européen - Mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe ("SMILEs")

    24/03/2010

    La crise financière a accentué les difficultés d'accès aux marchés de capitaux des petits et moyens émetteurs cotés en Europe ("Small and Medium-Sized Issuers Listed in Europe - SMILEs"). Partant du postulat que le marché unique n'offre pas aux petites et moyennes sociétés l'opportunité de se financer sur les marchés de capitaux, le rapporteur propose de mettre en place, en 2010, un environnement réglementaire et financier proportionné et favorable aux SMILEs. Il articule son rapport autour de quatre sections : La première section propose une définition des "petits et moyens émetteurs cotés en Europe" (SMILES) aux fins des directives et règlements européens qui concernent les valeurs mobilières. Les SMILES bénéficieraient d'un régime réglementaire spécifique. La deuxième section examine les directives et des règlements relatifs aux valeurs mobilières selon une approche visant à "Penser aux PME d'abord". Elle propose une série de modifications possibles qui créeraient un environnement réglementaire plus favorable à la cotation des SMILES. La troisième section identifie les obstacles à un investissement fluide et de long terme dans les SMILES qui trouvent leur origine dans la législation européenne sur les services financiers. La quatrième section propose de créer une plate-forme de négociation européenne commune qui offrirait aux SMILES une meilleure visibilité et une meilleure liquidité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Europe : vers un soutien commun aux PME innovantes ?

    05/05/2008

    avril 2008, un rapport intitulé « Propositions françaises pour un Small  Business Act européen

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  • 4 - PME : vers un accès plus large aux marchés publics ?

    11/12/2007

    image du " Small  Business Act" américain) qui serait de toute façon rejeté par la Commission européenne, mais d'aller plutôt vers une sorte de " Small 

    Rubrique : En bref


  • 5 - Compétitivité de l'industrie : le rapport Gallois et les annonces du gouvernement

    07/11/2012

    des contrats en alternance, reprise de la recherche sur les gaz de schiste, mise en place d'un " Small  Business Act" pour les PME, notamment

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  • 6 - L'accès des PME aux marchés publics

    10/12/2007

    Comment améliorer l'accès des PME aux marchés publics, qui représentent 130 milliards d'euros en France et 1500 milliards d'euros en Europe ? Telle est la mission confiée à l'ancien ministre Lionel Stoleru. En référence au « Small business act » (SBA) aux Etats-Unis qui, compte tenu de son système de quotas, peut difficilement être transposé dans l'Union européenne, l'auteur propose la création d'un « small business act européen », projet qu'il juge essentiel pour la présidence française de l'Union européenne au second semestre de l'année 2008. Il suggère en outre d'adopter une « small business administration » française, sur la base d'un « toilettage précis » du code des marchés publics (« discrimination positive » en faveur des PME innovantes), de la création d'un réseau France-PME, ou encore d'une amélioration du système des délais de paiement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - PME 2007 - Rapport OSEO sur l'évolution des PME

    29/11/2007

    Le Rapport PME 2007 met plus particulièrement en évidence les points suivants : la poursuite de l'augmentation du nombre des PME (+ 16% en 6 ans) plus particulièrement dans trois secteurs très dynamiques (immobilier, services aux entreprises et construction), à mettre en regard avec la diminution du nombre des défaillances d'entreprises ; l'amélioration de l'activité par rapport à 2005, notamment dans ces secteurs et celui des transports, avec de bonnes perspectives pour 2007 avec l'intensification des embauches et le développement des investissements ; l'amélioration de la situation financière des PME indépendantes. A noter que deux chapitres importants sont réservés aux PME et à leurs marchés (comparaison 2004-2005 de la place des PME dans les marchés publics ; délais de paiement des TPE et des PME : 1990-2006) ; des emplois situés majoritairement et en progression dans les PME ; des PME innovantes ouvertes sur l'international, mais, dans l'ensemble peu d'évolution dans le domaine de l'exportation ; la place de l'action publique en France (Caisse des dépôts et consignations, OSEO, Agence française de développement) et mesures prises en faveur des PME en 2006-2007, et en Grande-Bretagne (Small business service ; Small firms loan guarantee).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Une stratégie PME pour la France

    08/08/2006

    Le présent rapport se concentre sur les entreprises de taille moyenne, les "gazelles", PME ayant soit entre 200 et 500 salariés dans une acception large, soit entre 20 et 250 salariés dans une conception plus étroite. Parmi 1,2 million de PME existantes, ces 20 000 entreprises croissent deux à trois fois plus vite que la moyenne et sont à l'origine de plus de la moitié des créations nettes d'emplois. Mais comme l'ensemble des entreprises françaises, elles ont une rentabilité inférieure d'un tiers à celle de leurs homologues étrangers, notamment outre-Atlantique, situation liée, selon le rapport, à des obstacles structurels spécifiques à l'économie française. De ce fait, elles plafonnent plus tôt, sont de plus petite taille et sont moins nombreuses que leurs homologues étrangers. Afin de mieux valoriser ce potentiel jugé sous-exploité, les auteurs de cette étude proposent de traiter certaines rigidités plus générales du marché français et de prendre des mesures spécifiquement ciblées sur les PME. Ces mesures sont déclinées selon quatre chantiers : accélérer la croissance des PME, restaurer leur profitabilité, ouvrir et stabiliser les marchés et soutenir les trajectoires de croissance forte. Parmi les principales mesures figurent la réduction des délais de paiement, dont ceux de l'Etat, une diminution du taux d'impôt sur les sociétés, la mise en place d'un "small business act" facilitant leur accès aux marchés publics ou encore une amélioration des conditions de leur financement.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics