Résultats de recherche | Vie Publique

99 résultats pour votre recherche "Suite réponse"

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  • 1 - Culture : la gestion des musées nationaux

    01/04/2011

    Dans sa réponse publiée à la suite du rapport, le ministère de la culture conteste la validité de l'essentiel des critiques

    Rubrique : Evaluation des politiques publiques


  • 2 - Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes - Tome II - Auditions

    28/10/2010

    Le tome II de ce rapport est composé des comptes rendus des auditions des représentants d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes (AAI), dans leur ordre chronologique, faisant suite à la réponse de celles-ci à un questionnaire commun, dont les éléments de réponse ont été utilisés pour nourrir les notes présentées à la suite de l'ensemble des comptes rendus, dans le même ordre que les auditions elles-mêmes. Sont également présentés les comptes rendus de l'audition du vice-président du Conseil d'Etat (par ailleurs lui-même président d'une AAI) et du directeur du Budget. Le Tome I, correspondant au rapport du Comité d'évaluation, est disponible à partir du lien suivant.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Retours d'expérience des inondations - Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide méthodologique

    30/04/2018

    Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d’utiliser les RETEX (retours d’expérience) pour contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. A la suite, le directeur général de la prévention des risques a sollicité le CGEDD pour proposer un cahier des charges des retours d’expérience suite aux inondations de manière à mieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation. La mission a proposé un dispositif global de collecte et de capitalisation des données et informations recueillies à l’occasion des inondations de façon à pouvoir les utiliser pour améliorer la gestion locale et nationale des inondations et contribuer à l’évaluation de l’efficacité d’une politique publique coûtant plus d’un milliard d’euros annuels (en cumulant les mesures de prévention, de gestion de crise et les dégâts). Le constat est partagé par les acteurs de l’intérêt d’un dispositif formalisé de recueil des données, utilisant les actions déjà mises en oeuvre en évitant les redondances : formalisation des données à recueillir et leur organisation et abordant les modalités de déclenchement du dispositif de retour d’expérience (seuils, périmètre géographique, autorité décisionnaire), capitalisation des données recueillies de façon à pouvoir en permettre l’utilisation ultérieure à différents échelons territoriaux (sous-bassin, département, bassin, national), rôle des collectivités de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Le rapport propose une démarche d’amélioration continue, intégrant les moyens mobilisables pour la mise en place dans la durée. L’organisation cible propose la désignation de l’observatoire national des risques naturels en tant que maître d’ouvrage de l’animation et de la capitalisation nationale, s’appuyant pour la maîtrise d’oeuvre du dispositif sur le Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA), en tant qu’opérateur national. Elle suppose la réalisation de démarches locales dénommées « Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite Inondation(s) » / « APRÈS inondation », dans le cadre d’un guide méthodologique. Le dispositif devrait se traduire par une instruction ministérielle à l’issue des travaux complémentaires de poursuite de la concertation avec les acteurs concernés, de la précision des modalités exactes d’intervention du CEREMA, et d’élaboration du guide méthodologique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Droits de l'homme : un rapport sévère pour la France

    15/02/2006

    A la suite du rapport sontprésentées les réponses des autorités françaises, mettant en avant notamment la politique de construction et de rénovation

    Rubrique : En bref


  • 5 - Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    26/11/2004

    Après un rappel historique de l'évolution des textes concernant les droits de l'enfant et de la création du Défenseur des Enfants, en France, ce rapport, issu de l'ensemble des réponses reçues suite à l'envoi d'un questionnaire dans toutes les académies, procède à un état des lieux organisé autour de neuf directions : un récapitulatif des cas constatés pour l'année 2003-2004 analysés selon la grille suivante : les écoles et les niveaux, les caractéristiques des maltraitances, le statut des auteurs présumés, l'origine de la première alerte, la forme de la saisine, le traitement des faits, les méthodes pour les enquêtes mentionnées, l'issue pour les enseignants et pour les enfants. Le rapport rappelle ensuite les règles existantes : les missions du maître, le droit et la responsabilité dans l'institution scolaire, les poursuites disciplinaires encourues par un agent de la fonction publique, le système disciplinaire scolaire, le rôle des inspecteurs de l'éducation nationale, celui des délégués départementaux de l'éducation nationale et l'importance des relations avec les parents. Enfin, une synthèse récapitule des évolutions jugées utiles en formulant des préconisations tirées des constats.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

    15/07/2015

    Créé en 2007 à la suite d'une initiative sénatoriale, l'EPRUS a pour missions de gérer les stocks nationaux de produits de santé constitués en cas de pandémie, d'accident ou d'attaque terroriste ainsi que la réserve sanitaire, composée de professionnels de santé actifs ou retraités, mobilisables en France et à l'étranger en cas de situation sanitaire exceptionnelle. En application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Francis Delattre, rapporteur spécial de la mission « Santé » du budget de l'Etat, a réalisé une mission de contrôle budgétaire de cet opérateur sanitaire cofinancé par l'État et l'assurance maladie afin de dresser le bilan de son action depuis le précédent contrôle réalisé en 2009, et ce à la veille de sa probable intégration au sein de la future agence nationale de santé publique.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Retour d'expérience à la suite de l'épisode neigeux survenu le 8 décembre 2010 en Ile-de-France - Réseau routier et transports collectifs

    10/01/2011

    La région Ile-de-France a connu les mercredi 8 et jeudi 9 décembre 2010 un épisode neigeux qui a provoqué des perturbations significatives dans les transports. M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports a réuni les services et opérateurs de l'Etat le 10 décembre, et leur a demandé d'établir, chacun dans leur secteur, un retour d'expérience sur les mesures qu'ils avaient mises en oeuvre, leur efficacité et les voies de progrès pour mieux faire face à de telles situations. Il a demandé au vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de recueillir les contributions, et de lui en proposer une synthèse. Le présent rapport est établi en réponse à cette demande. Il rappelle dans une première partie le déroulement des évènements et les prévisions faites par Météo France. Il reprend ensuite par mode le constat établi par les opérateurs et services pour les transports publics (Sncf, Ratp, Optile), pour le réseau routier et pour les aéroports d'Orly et de Roissy. Il rappelle les mesures prises. Il formule 35 propositions. Certaines émanent des opérateurs, d'autres du CGEDD.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d’une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d’étudier la politique familiale et la protection de l’enfance au Québec

    29/06/2011

    Une délégation de la commission des affaires sociales s’est rendue à Québec puis à Montréal en septembre 2010, afin d’étudier les politiques publiques mises en oeuvre par le gouvernement québécois dans le domaine de la politique familiale, de la protection de l'enfance en danger, et des réponses à la délinquance juvénile.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - La cybersécurité : quelles réponses aux menaces nouvelles ?

    28/01/2019

    _ Face au caractère international de la cybermenace, les États ont tôt pressenti la nécessité d'une réponse internationaleEn réponse à ces attaques

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 10 - Justice : des réponses pénales différentes pour les femmes délinquantes [20170317]

    17/03/2017

    Le ministère de la justice consacre son dernier numéro d'"Infostat Justice" à la différence de traitement judiciaire à l'égard des

    Rubrique : En bref


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