Résultats de recherche | Vie Publique

158 résultats pour votre recherche "Thèmes abordés"

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  • 41 - L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2004-2005

    26/03/2006

    Dénombrement des emplois publics, attractivité de la fonction publique dans la perspective du choc démographique, localisation de l'emploi public, mobilité des agents de la fonction publique territoriale comptent parmi les thèmes abordés dans ce quatrième rapport de l'Observatoire de l'emploi public. Le rapport illustre en outre comment les démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (Gpeec) se concrétisent au sein des fonctions publiques, notamment celle de l'Etat.

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  • 42 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur le bénévolat dans le secteur associatif

    12/10/2005

    Selon l'INSEE, la France comptait 12 millions de bénévoles en 2004, contre 7,9 millions en 1990. Un environnement incertain (risque de chômage, mutation professionnelle...) a modifié la nature de l'engagement bénévole, tandis que la "professionnalisation" du secteur conduit à gérer la "ressource humaine bénévole". Remboursement des frais, assurance, formation des bénévoles comptent parmi les thèmes abordés dans ce rapport qui se conclut par dix propositions visant à "susciter de nouvelles vocations, sensibiliser les petites entreprises au mécénat, améliorer la reconnaissance de l'investissement bénévole". Est notamment préconisé le renforcement du dispositif de validation des acquis de l'expérience bénévole

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  • 43 - Rapport public d'activité de l'ART 2004

    06/07/2005

    L'ART (Autorité de régulation des télécommunications), devenue, au début de l'année 2004, l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) présente son rapport d'activité pour l'année 2004. Outre son nouveau rôle de régulateur postal, l'Autorité revient sur ses missions, son action de régulation sur les différents segments de marché (téléphonie fixe, haut débit, mobile...) ainsi que sur la concurrence entre les marchés, l'évolution du cadre législatif et réglementaire. Un chapitre est consacré aux grands thèmes abordés en 2004 : régulation des ressources rares, service universel, consommation...

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  • 44 - Prospective des métiers de la santé - Journée d'étude du 18 novembre 2004

    13/06/2005

    La France comptait 205 000 médecins en 2004. Selon les estimations, cet effectif va augmenter légèrement en 2005 puis va diminuer pour atteindre 186 000 médecins en 2025. La question de la pénurie des métiers de la santé est un des thèmes abordés au cours de la journée d'étude organisée le 18 novembre 2004. Les interventions de la matinée tentent ainsi de mieux cibler les facteurs d'évolution des métiers de la santé et mettent notamment l'accent sur le rôle de la démographie médicale et sur l'évolution des besoins. Parmi les autres sujets retenues, les interventions de l'après-midi abordent la question de l'évolution des métiers selon plusieurs angles : quelles sont les données mécaniques (exemple de la durée des études), les évolutions plausibles ? Quels sont les arguments mis en avant par les corporations, les porteurs de telle ou telle pathologie, les acteurs locaux, les médias, les doyens ? Comment décrire l'offre ? Faut-il réorganiser les métiers, revoir la distribution des professionnels ? En quoi la territorialisation de la gouvernance apporte-t-elle quelque chose, en positif et en négatif ? Peut-il y avoir délégation de pouvoir de la part de l'Etat ?

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  • 45 - Les conditions d'inscription et d'accueil des étudiants étrangers dans les universités

    01/06/2005

    La mission d'évaluation confiée à l'IGAENR est centrée sur la situation des étudiants étrangers rejoignant à titre individuel les universités françaises, qui constituent 80 % du total des étudiants étrangers accueillis en France et se trouvant souvent en plus grande difficulté que les autres étudiants (taux de réussite très inférieurs à ceux des étudiants français ; conditions de vie précaires). Sur la base de l'étude de la "chaîne de l'accueil", des entretiens (dans les ministères, dans les établissements, les CROUS et les préfectures) et des rencontres (avec environ 300 étudiants étrangers dans la quinzaine de sites visités) ont été organisés par l'inspection qui s'est par ailleurs dotée de nombreux éléments de comparaison internationale. Modalités de recrutement des étudiants étrangers, procédures d'entrée et de séjour sur le territoire, conditions de vie et d'étude, tels sont les thèmes abordés par l'inspection qui estime que des écarts, parfois importants, existent entre les objectifs à atteindre et la réalité. Elle formule en fin de rapport un certain nombre de propositions.

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  • 46 - Les comptes des transports en 2004 : 42ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

    15/01/2005

    Ce rapport sur les principales évolutions des transports en 2004 comprend six parties, deux dossiers, des annexes (tome 1) et trois dossiers d'évaluation (tome 2) avec une méthodologie commune, visant à « mettre en valeur les résultats obtenus par rapport aux moyens financiers publics engagés », dans le domaine des transports, suite à l'alinéa 4 de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2002. Les thèmes abordés sont : les données macro-économiques ; les trafics et les transports ; les entreprises de transport ; les gestionnaires d'infrastructures ; les transferts de l'Etat et des collectivités locales ; les transports et le développement durable. Les dossiers portent d'une part sur les conditions de travail des conducteurs « étrangers » en France, d'autre part sur les « Comptes temps » dans les transports de voyageurs et de marchandises. Les dossiers d'analyse des politiques publiques des transports, proposés dans le tome 2, ont pour thème le transport combiné rail-route, l'exploitation de la route, les voies d'eau.

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  • 47 - Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) : rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2004 - quatrième rapport -

    31/12/2004

    Le rapport 2004 de la CIVS revient sur les travaux de la Commission marqués entre autres par un allègement des procédures. Des requérants critiquent néanmoins certains points dans le processus de traitement des requêtes et d'indemnisation (lenteur de la procédure, complexité des recherches en archives, durée d'instruction des dossiers...). En réponse aux attentes des requérants, l'augmentation du nombre de séances du Collège délibérant pour atteindre 7 à 8 séances par semaine est notamment envisagée. La CIVS revient par ailleurs sur les thèmes abordés au cours de l'année, tels que les retraites du combattant, l'indemnisation de titulaires de comptes bancaires présentant un solde négatif et la détermination des ayants droit. Elle préconise pour 2005 la création d'un comité d'histoire destiné à consigner la mémoire orale des victimes de la Shoah. Le rapport est complété par de nombreuses annexes informatives sur l'activité de la Commission.

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  • 48 - Les comptes des transports en 2003 : 41ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

    01/10/2004

    La Commission des comptes des transports de la Nation présente ici les principales évolutions des transports en 2003. Le rapport comprend 6 parties, plusieurs dossiers et des annexes. Les thèmes abordés sont : les données macro-économiques, les trafics et les transports, les entreprises de transport, les gestionnaires d'infrastructures, les transferts de l'Etat et des collectivités locales, le transport et le développement durable. Les thèmes des dossiers sont les suivants :"transports collectifs régionaux de voyageurs" , "orientations écologiques du choix des véhicules et des carburants", "politique de sécurité routière".

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  • 49 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite de la journée thématique "Sports, argent, médias"

    25/05/2004

    Le président de la Commission des affaires culturelles a réuni au Sénat le 4 mars l'ensemble des acteurs impliqués dans la vie sportive française pour ouvrir un débat autour du thème "Sports, argent et médias". Les thèmes abordés lors de cette journée sont les suivants : "Une situation explosive : pas de sports sans médias et pas de médias sans sports", "Quelles réformes privilégier ? mieux maîtriser et répartir l'investissement dans le sport", "Un objectif permanent : susciter la pratique sportive", "Quel équilibre demain ?".

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  • 50 - Les comptes des transports en 2002 : 40ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

    30/09/2003

    La Commission des comptes des transports de la Nation présente ici les principales évolutions des transports en 2002. Le rapport comprend 6 parties, un dossier et des annexes. Les thèmes abordés sont : les données macro-économiques, les trafics et les transports, les entreprises de transport, les gestionnaires d'infrastructures, les transferts de l'Etat et des collectivités locales, le transport et le développement durable. Le thème du dossier est le suivant : "les déterminants des évolutions à court terme des trafics et transports de voyageurs et de marchandises".

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