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19 résultats pour votre recherche "Thèmes abordés"

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  • 1 - Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2018 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

    27/07/2018

    L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie du 25 au 29 juin pour la troisième partie de la session ordinaire de 2018. Celle-ci a été marquée par l'élection à la présidence de l'Assemblée de Mme Liliane Maury-Pasquier (Suisse - SOC) en remplacement de M. Michele Nicoletti (Italie - SOC) qui n'a pas été réélu lors des élections législatives en Italie. Deux sujets ont occupé l'essentiel de l'ordre du jour : la question migratoire et la protection des défenseurs des droits de l'Homme. Sur ce premier sujet, parmi les thèmes abordés, on note la situation des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie, le traitement extraterritorial des demandes d'asile et le devoir de secours envers les réfugiés en mer. La question de la protection des droits de l'Homme a également été abordée avec quatre débats : la situation des prisonniers ukrainiens en Russie et en Crimée occupée, la protection des défenseurs des droits de l'Homme, les nouvelles restrictions imposées aux activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et la discrimination des personnes LGBTI en République tchétchène. D'autres sujets ont aussi fait l'objet d'un intérêt particulier : les mariages forcés en Europe, la conciliation de l'intérêt supérieur de l'enfant et du besoin de garder les familles unies, l'autonomisation des femmes dans l'économie et la protection du patrimoine culturel. Des échanges de vues avec les Premiers ministres croate et slovaque, la ministre des affaires étrangères de Croatie et le ministre des affaires étrangères du Luxembourg ont permis d'évoquer de nombreux sujets d'actualité.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Rapport d'activité 2015 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

    13/07/2016

    Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d’activité au titre de l’année 2015. Cette année a été notamment marquée par une forte augmentation des demandes d’accès aux origines personnelles (798 nouvelles demandes enregistrées, +65 par rapport à 2014). Le rapport aborde les sujets suivants : rappel des missions du Conseil, présentation de ses membres et du secrétariat général, thèmes abordés et traitement des dossiers, statistiques de fréquentation du site internet.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à la suite de la rencontre avec des femmes de la Défense, organisée le 5 mars 2015 à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes

    26/03/2015

    La délégation aux droits des femmes a choisi de s’intéresser à la situation des femmes de la Défense, à travers les témoignages de quinze femmes des trois armées (y compris d'élèves des écoles d'officiers), du Service de santé et du Service du commissariat ainsi que de la Direction générale de l'armement, d'anciennetés et de grades différents, d'officier général à adjudant-chef. Ce rapport présente la synthèse des échanges qui ont eu lieu au Sénat, le 5 mars 2015. Les thèmes abordés concernent les principaux aspects de la situation des femmes de la Défense : l'origine de la vocation et la formation, la présence des femmes dans les opérations extérieures et le déroulement de carrière.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les actes du colloque « Etre agricultrice en 2017 », organisé le 22 février 2017

    13/06/2017

    La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité consacrer son colloque annuel de 2017 à la situation des agricultrices. Plusieurs thèmes ont été abordés au cours de cette journée : les défis d'un métier dont l'image demeure encore aujourd'hui assez masculine, même si les agricultrices représentent actuellement un quart des chefs d'exploitation et des co-exploitants ; les innovations porteuses d’avenir pour l’agriculture et la vie rurale ; l'engagement politique, associatif et syndical des agricultrices.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de la mise en oeuvre des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

    21/02/2017

    Le présent document a pour objet de faire le point sur l’application des préconisations formulées dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire, publié en juillet 2016 et relatif aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Le rapport aborde successivement les thèmes de la prise en charge des victimes et de leurs familles pendant et après un attentat, du renseignement, des réponses pénale et pénitentiaire au fait terroriste et des modalités de la protection du territoire et des populations. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs constatent que plus de la moitié des propositions examinées connaît déjà, sous une forme ou une autre, une application concrète.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

    28/04/2015

    Nommée en juillet 2014, Mme Adeline Hazan, nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le septième rapport annuel de l’institution. Le premier chapitre du rapport revient sur les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. Le deuxième chapitre propose un bilan d’activité du Contrôleur général (saisines, visites effectués, moyens alloués, etc.). Dans les chapitres suivants, le rapport aborde le thème de l’autonomie au sein des lieux de privation de liberté, ainsi que celui du traitement des requêtes. Comme chaque année, une partie du rapport est consacrée à la restitution de témoignages de personnes détenues sur leur vie quotidienne (lettres reçues par le Contrôle général). Le rapport se termine par la présentation d’éléments de chiffrage sur les lieux de privation de liberté. Des annexes viennent compléter le rapport : établissements visités, tableau récapitulatif des recommandations, rapports mis en ligne sur www.cglpl.fr, etc.

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  • 7 - Les enjeux économiques de la résilience des réseaux

    02/11/2015

    Le rapport approfondit une recommandation d’un précédent document du CGEDD (Vulnérabilité des réseaux d'infrastructures aux risques naturels). Les réseaux examinés sont le réseau routier national, le réseau ferré national avec un focus sur les transports collectifs de personnes en région Île-de-France et le réseau de transport et de distribution d’électricité. Les risques pris en compte sont les risques naturels et les risques technologiques. La mission pose des éléments de méthode concernant l’établissement de cartographies des risques, la modélisation et la problématique de prévention. Elle passe en revue les méthodes d’analyse disponibles et insiste sur la difficulté d’affecter à un opérateur ou à un réseau les conséquences d’une crise grave. Elle propose des constats et recommandations. La connaissance de la valeur économique de leur patrimoine par les opérateurs et des risques auxquels il est exposé est jugée inégale et insuffisante. Les opérateurs ont une connaissance partielle des coûts auxquels ils sont exposés en cas de défaillance de leur réseau. Ils ont tendance à sous-estimer leur propre dépendance à l’égard des autres réseaux et à concentrer leurs efforts sur l’amélioration de leur fonctionnement interne. A fortiori, ils ont une visibilité faible sur les coûts qu’une défaillance de leur réseau fait supporter à la collectivité. La mission insiste sur la nécessité de prendre en compte dans l’identification des priorités les situations à fort enjeu économique que sont les défaillances de longue durée affectant un grand nombre de personnes sans réelle solution alternative. Elle constate la difficulté d’étudier de façon coordonnée la modélisation économique de la résilience des réseaux et relève que ce thème n’a pas été suffisamment abordé. Elle recommande de commander au réseau scientifique et technique du ministère une étude de faisabilité de l’évaluation de l’impact économique d’un scénario de crise grave et de longue durée affectant un élément de réseau de forte capacité. Puis elle préconise de faire travailler des équipes universitaires sur la modélisation économique de sujets complexes, comme les interdépendances entre réseaux (« effets domino »), la redondance et les effets de saturation.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Les finances des collectivités locales en 2018 : état des lieux

    01/07/2018

    Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis 23 ans un état des lieux des finances locales avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2017 et 2018, l'analyse détaillée des finances des collectivités suit la nature des opérations budgétaires. Chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite l'objet d'une fiche. Le rapport comporte également un dossier approfondissant un sujet spécifique ; le sujet retenu pour cette édition porte sur les flux financiers, d'une part, entre budgets principaux et annexes, et, d'autre part, entre collectivités. Les annexes permettent d'analyser en profondeur les thèmes essentiels et d'en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d'ensemble.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Les finances des collectivités locales en 2017 : état des lieux

    07/09/2017

    Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis 22 ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2016 et 2017, l'analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires. Chaque niveau de collectivité (secteur communal, département et région) fait ensuite l'objet d'une fiche. Les annexes permettent d'analyser les thèmes essentiels et d'en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - La Semaine des ambassadeurs

    24/08/2017

    août 2017, autour du thème "renouveler notre action dans un monde de rupturesSeront notamment abordées les questions de l'avenir de l'Europe, du

    Rubrique : Discours actualite


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