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58 résultats pour votre recherche "Vincent PLACE"

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  • 31 - Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2017

    09/07/2018

    Les directions départementales interministérielles (DDI) mettent en oeuvre, depuis 2011, les missions de l’Etat au niveau départemental. Pour accompagner leur mise en place, le suivi du fonctionnement de ces structures associe, depuis l’origine, les inspections générales compétentes au sein d’un comité de pilotage animé par l’Inspection générale de l’administration (IGA). Ce rapport constitue la synthèse des missions réalisées en 2017 par les inspections dans 17 directions départementales. Le rapport constate que les DDI sont aujourd’hui reconnues pour leur rôle dans le paysage institutionnel territorial. Si leurs pratiques managériales sont satisfaisantes, et qu’elles se sont organisées pour faire face à l’évolution de leurs missions dans un contexte de réduction des effectifs, elles présentent néanmoins des fragilités. A la lumière des constats réalisés, ce rapport formule onze propositions concernant notamment le dialogue de gestion budgétaire, les relations avec les usagers, les systèmes d’information et de communication et la gestion de crises.

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  • 32 - Les outils de gestion des risques en agriculture

    12/09/2017

    L'exploitation agricole est particulièrement exposée au risque parce qu'elle est vulnérable à des risques spécifiques, amplifiés par les évolutions de notre environnement : aléas climatiques, catastrophes naturelles, maladies des animaux... Dans ce contexte, le ministre chargé de l'agriculture a missionné le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), par lettre du 20 septembre 2016 afin de dresser un état des lieux complet des outils actuels ; examiner les conditions dans lesquelles une épargne de précaution pourrait être mise en oeuvre dans le cadre de la PAC 2020 ; formuler toute proposition utile pour asseoir le développement des différents types d'assurances des exploitations agricoles. Le présent rapport fait d'abord état du contexte de l'activité agricole et des risques qu'elle encourt. Il décrit ensuite les différents instruments mis en place par l'Etat. Il propose enfin des pistes pour améliorer la gestion des risques en agriculture.

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  • 33 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la politique d'implantation des radars

    18/07/2017

    L’instauration du contrôle sanction automatisé - CSA (mise en place de radars) à partir de 2003 sur les routes françaises a largement contribué à diminuer le nombre de morts et d'accidents, et ce en incitant les conducteurs à réduire leur vitesse, constate le rapporteur. Celui-ci note cependant que les radars semblent atteindre leurs limites, d’autant qu’ils font régulièrement l'objet de controverses quant aux critères influant sur leurs choix d'implantation. Afin d’inverser durablement la courbe de la mortalité, le rapporteur préconise une rénovation de la politique d’implantation des radars (évoluant avec l’accidentalité), accompagnée d’une lutte efficace contre les autres facteurs de mortalité.

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  • 34 - Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche

    15/03/2017

    L’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été chargés d’analyser le dispositif français en matière de quotas de pêche afin : d’évaluer les conséquences de la mise en place d’un système obligatoire de droits de pêche individuels transférables en termes économiques pour la pêche française ; de proposer un schéma de mise en oeuvre d’un système d’allocation et gestion modernisé permettant une adaptation rapide et efficiente de l’organisation française en matière de droits de pêche.

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  • 35 - Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises

    15/03/2017

    En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens. Dans la perspective de la transposition de la directive n° 2014/95 du Parlement et du Conseil européens du 22 octobre 2014 concernant « la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes », la mission fait des recommandations pour moderniser l’obligation de reporting sur la RSE en renforçant tout à la fois la cohérence de son champ d’application et la pertinence des rapports publiés sans pour autant alourdir la charge administrative induite pour les entreprises.

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  • 36 - L'évaluation des politiques interministérielles d'insertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire

    26/01/2017

    Le Premier ministre a saisi, en mai 2015, l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des services judiciaires et l’Inspection générale des finances aux fins de procéder, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et conformément à la méthodologie élaborée par le SGMAP, à une mission d’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, que ce soit en milieu ouvert ou en milieu fermé. Cette saisine répondait à une proposition de la Garde des Sceaux et s’inscrivait dans le prolongement de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et à l’efficacité des sanctions pénales qui institue notamment la mise en place de deux nouvelles dispositions : la contrainte pénale, peine alternative à l’emprisonnement, et la libération sous contrainte, mesure devant favoriser la systématisation des sorties de détention accompagnées. La saisine reposait sur le constat d’une gouvernance interministérielle insuffisante des politiques d’insertion des personnes placées sous-main de justice (PPSMJ).

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  • 37 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la politique de dividendes de l'Etat actionnaire

    25/01/2017

    Depuis le déclenchement de la crise européenne de la dette souveraine, plusieurs rapports émanant d'entités tant publiques que privées ont exprimé des inquiétudes concernant la politique de distribution menée par l'Etat actionnaire, qui serait dominée par des considérations budgétaires, au risque de fragiliser la trajectoire financière des entreprises. Si le montant des dividendes prélevés sur les entreprises dont l'Etat est actionnaire a été multiplié par plus de quatre depuis la mise en place de l'Agence des participations de l'Etat (APE), les taux de distribution des principales entreprises du portefeuille sont actuellement en ligne avec ceux des sociétés comparables du même secteur, constate le rapporteur. La forte hausse des dividendes perçus par l'Etat actionnaire semble donc traduire un simple phénomène de « rattrapage » lié à la volonté de ce dernier de « normaliser » sa politique de distribution en exigeant une juste rémunération de l'ensemble de son patrimoine. Le rapporteur estime toutefois que le cas d'EDF rappelle la nécessité pour l'Etat actionnaire d'adapter rapidement sa politique de distribution à l'évolution de la situation financière des entreprises de son portefeuille - le groupe ayant été contraint de recourir à l'endettement pour verser son dividende.

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  • 38 - Laïcité et fonction publique

    09/12/2016

    Mise en place par la ministre de la fonction publique, la commission présidée par Emile Zuccarelli s’est penchée sur la mise en oeuvre du principe de laïcité dans le service public, s’appuyant sur de nombreuses auditions et de visites dans divers services administratifs. La commission constate que le nombre de situations problématiques liées à l’application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques. Pour autant, les agents rencontrés font état, dans leur grande majorité, d’une difficulté - vécue ou appréhendée - liée à l’application de la laïcité. Cette difficulté découle de deux facteurs principaux : le manque de formation et la sensibilité de la question. La commission a estimé que les récentes mesures prises pour remédier à cet inconfort (inscription du respect du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires, mise en place de nouvelles formations), pour bienvenues qu’elles soient, n’épuisaient pas la problématique - ce d’autant plus qu’elles restaient souvent méconnues des agents publics. La commission a alors structuré ses propositions autour de six axes : objectiver les ressentis des agents ; structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques ; intensifier l’effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux ; renforcer la symbolique de la laïcité ; éclairer les situations jugées ambigües de la laïcité ; informer le public et les médias.

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  • 39 - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien

    20/10/2016

    Le rapport analyse les menaces, traditionnelles et émergentes, qui pèsent sur le transport aérien et présente les principaux dispositifs mis en place pour y répondre. Il formule seize propositions destinées à renforcer la stratégie de sûreté aérienne et à améliorer sa mise en oeuvre, tout en en maitrisant les coûts et en répartissant plus équitablement son financement.

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  • 40 - Open Space - L'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale

    26/07/2016

    Afin de faire face à la pression croissante de la concurrence mondiale et compte tenu des enjeux stratégiques du secteur spatial pour la France et l’Europe, Mme Geneviève Fioraso a été chargée par le Premier ministre, d’une mission sur l’avenir du secteur spatial. Les points suivants devaient notamment être abordés : développement et diversification des applications et services du spatial, civil comme militaire ; mesure, évaluation et accompagnement de l’avancement du processus menant au lancement d’Ariane 6 d’ici 2020, en lien avec les partenaires européens de la France ; initiatives et agendas pour la réutilisabilité des lanceurs ; stratégies de partenariats et modèles économiques à imaginer, notamment avec les grands fournisseurs de service numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon, …) pour diffuser les nouveaux services liés aux constellations de satellites, avec le développement rapide des nano-satellites, en intégrant la préoccupation croissante des débris ; dispositifs complémentaires à mettre en place, en cohérence avec les recommandations du COSPACE, pour améliorer rapidement la compétitivité de l’offre française des satellites d’observation de la Terre et de télécommunications ; etc.

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