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8 résultats pour votre recherche "aéroports existants"

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  • 1 - Etude sur le marché de l'assistance en escale dans les aéroports

    15/10/2015

    L’assistance aéroportuaire est une activité exercée pour le compte des compagnies aériennes. Elle recouvre des missions très diverses, allant de l’enregistrement des passagers, au chargement et déchargement des bagages et au traitement des avions en piste. Le secteur est diffus, il compte de nombreuses sociétés agissant en sous-traitance des sociétés titulaires des marchés attribués par les compagnies aériennes et il est en constante évolution. La mission a analysé la réglementation française et propose des évolutions visant à la simplifier et à permettre aux services de l’Etat d’assurer un meilleur suivi du respect du droit du travail et de la sécurité des opérations en piste par les prestataires dans le cadre de la réglementation européenne. Elle recommande notamment de réserver la procédure d’agrément aux sociétés exerçant sur les aéroports de plus de 2 millions de passagers. Elle considère que les agréments devraient être nationaux et non délivrés pour chacun des aéroports. La mission propose également de délivrer aux nouvelles sociétés des agréments provisoires d’un an, et recommande de recourir à la procédure de retrait partiel ou total d’agrément. Elle recommande que la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) impose aux assistants aéroportuaires de lui fournir les statistiques relatives à leur activité et de rappeler aux exploitants d’aéroports leur obligation contractuelle d’assurer le suivi du marché de l’assistance. Elle a constaté qu’en 2015 la concurrence était faible sur la plupart des aéroports. Elle s’est interrogée sur l’influence que les limitations actuelles du nombre de prestataires d’assistance dans certains aéroports peuvent entraîner sur les coûts de l’assistance. Enfin elle a constaté que les accidents étaient extrêmement rares. Elle recommande à la DGAC d’utiliser les moyens juridiques existants pour sanctionner les prestataires qui ne respectent pas leurs engagements en termes social, fiscal ou en matière de sûreté/sécurité. Concernant la surveillance de la sécurité, la mission n’est pas favorable à l’instauration d’un nouveau dispositif réglementaire, en l’absence de nouvelle législation européenne.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - Etude pour une optimisation des locaux au voisinage des aéroports

    03/12/2014

    La mission devait réfléchir sur le dispositif d’aide financière à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes. Après avoir rencontré les parties prenantes et expertisé le système actuel en le comparant à la pratique des états voisins, la mission propose un nouveau système d’aide aux riverains, qui pourrait être mis en place en 2015. Ce nouveau système serait fondé sur les plusieurs principes. Une augmentation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) pour les aéroports parisiens et une diminution des tarifs des aéroports de province. Une modulation des taux d’aide plus favorable aux opérations de logements collectifs. Un couplage des aides existantes à la réalisation de travaux d’isolation thermique et phonique. Une refonte de la grille des aides visant à améliorer leur efficacité par rapport aux objectifs d’insonorisation. Une programmation annuelle des aides en fonction du niveau de gêne sonore, du type de logement et de l’antériorité de la demande. La réduction des délais de réalisation des opérations d’insonorisation obtenue par la délégation de gestion des dossiers individuels des aides aux exploitants d’aéroports. L’évolution du rôle des commissions qui intégreraient et adapteraient dans un règlement local les critères de programmation des aides.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Chronologie 2016

    13/01/2017

    Le rapport préconise une simplification des dispositifs existants et présente troispréparatoires à la réalisation du nouvel aéroport s'engageront dès

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 4 - Chronologie 2006

    05/06/2007

     Aéroports de Parisextension aux fonctionnaires d'un congé spécifique, existant dans le privé depuis 2002et jeu) : 77 millions d'euros par an pendant 5

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 5 - Chronologie 2013

    10/01/2014

    ministre des Transports de trois rapports de la Commission de dialogue sur le projet d' aéroport de Notre-Dame-des-Landes aéroport est "justifié", mais

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 6 - Chronologie 2003

    31/12/2003

    nouvelles ZFU à partir de 2004, venant s'ajouter aux 44 ZFU existantes  aéroports 

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Chronologie - les dates de la politique de l'eau

    avantages et les inconvénients du projet d' aéroport de Notre-Dame-des-LandesEn cas de réalisation de l' aéroport , les rapporteurs préconisent un

    Rubrique : Politiques publiques


  • 8 - Grand Paris : un projet de développement pour une métropole de rang mondial

    26/11/2018

    substituent aux anciennes intercommunalités existantes (communautés d'agglomération et de communesqui ira de l' aéroport d'Orly à Saint-Denis Pleyel

    Rubrique : Dossiers d'actualite