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  • 1 - Rapport du groupe de travail interministériel sur l' accès à Internet à haut -débit dans les départements d'outre-mer

    01/02/2005

    La situation du haut débit dans les départements d'outre-mer est caractérisée par un ensemble de disparités de tarification et de qualité de service, sur lesquelles le Gouvernement a été interpellé par les responsables politiques et les acteurs économiques. Dans ce contexte, le comité interministériel sur la société de l'information du 10 juillet 2003 a demandé au ministère de l'outre-mer et au ministère délégué à l'industrie de constituer un groupe de travail chargé d'en analyser les raisons et de proposer des solutions concrètes.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 2 - La diversification des modes de recrutement de la haute fonction publique et l'ouverture de l' accès aux fonctions d'encadrement supérieur de l'Etat

    29/05/2007

    Ce rapport présente des propositions sur la mise en oeuvre opérationnelle des objectifs formulés par le Président de la République en janvier 2006 qui tendaient à "la diversification des modes d'accès à la haute fonction publique, tout en renforçant sa professionnalisation". Il procède à l'expertise de deux axes de réforme : l'un a pour objet de diversifier le profil des membres du vivier de la haute fonction publique ; l'autre consiste à ouvrir plus largement à des cadres extérieurs à la sphère publique l'accès aux fonctions d'encadrement supérieur des administrations et établissements publics de l'Etat.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Réseaux numériques : relancer le déploiement du très haut débit [20130308]

    08/03/2013

    Où en est la modernisation des infrastructures numériques, trois ans après le lancement du Programme national très haut débitLa feuille de route

    Rubrique : En bref


  • 4 - Intégration : le Haut conseil émet 2 avis

    23/03/2005

    Jeudi 17 mars 2005, le Haut Conseil à l'Intégration (HCI) présidé par Blandine Kriegel a rendu public deux avisDans son avis concernant les

    Rubrique : En bref


  • 5 - Accès aux maternités : des temps de trajet inégaux

    19/10/2012

    départements ont un temps d' accès médian supérieur à 30 minutes, quatre d'entre eux (la Haute -Saône, le Lot, le Gers et l'Ariège) ayant vu leur temps

    Rubrique : En bref


  • 6 - Rapport relatif à l’accès à l’IVG - Volet 2 : accès à l’IVG dans les territoires

    07/11/2013

    Le volet 1 du rapport sur l’accès à l’IVG publié en septembre 2013 faisait état de la grande place d’internet dans la recherche d’information en matière de santé, et plus particulièrement pour les femmes et les jeunes. Or le Haut conseil constatait la forte présence des mouvements anti-avortement sur internet, entravant l’accès à une information fiable et de qualité. Compte tenu de ce constat, le Haut Conseil recommandait le financement d’un dispositif global d’information et de communication à quatre piliers : site internet institutionnel, numéro de téléphone national unique à quatre chiffres anonyme et gratuit, équipe assurant la veille et l’animation des outils, et campagne nationale d’information. Dans ce volet 2, le Haut conseil s’intéresse plus globalement aux difficultés pour l’accès aux services IVG dans l’organisation territoriale des soins, avec d’importantes disparités d’accès entre les territoires. Pour lutter contre les obstacles rencontrés par les femmes dans l’accès à l’IVG, le HCE complète les recommandations formulées dans le volet 1 : faire de l’IVG un droit à part entière en poursuivant la modernisation de la loi ; développer une offre de soins permettant aux femmes un accès rapide et de proximité à l’IVG et leur garantissant le choix de la méthode, la gratuité et la confidentialité ; clarifier les responsabilités, organiser un véritable suivi de l’activité et permettre la coordination des professionnel-le-s.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport 2005 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

    08/07/2005

    Créé pour trois ans, le Haut Conseil est présidé par Bertrand Fragonard, président de chambre à la Cour des comptes. Il réunit 53 membres représentant les partenaires sociaux, le parlement, l'Etat, les régimes d'assurance maladie, les mutuelles, les professions et établissements de santé, les usagers, ainsi que des personnalités qualifiées. Installé auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie s'est vu confié quatre missions : évaluer le système d'assurance maladie et ses évolutions ; décrire la situation financière et les perspectives des régimes d'assurance maladie et d'apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité à terme ; veiller à la cohésion du système d'assurance maladie au regard de l'égal accès à des soins de haute qualité et d'un financement juste et équitable ; formuler, le cas échéant, des recommandations ou propositions de réforme de nature à répondre aux objectifs de solidité financière et de cohésion sociale. Le Haut Conseil doit remettre chaque année aux ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie un rapport analysant la situation de l'assurance maladie et proposant les adaptations nécessaires pour assurer ses objectifs de cohésion sociale et son équilibre financier. Ce rapport est communiqué au Parlement et rendu public.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Etude sur le développement du très haut débit en France

    27/04/2006

    Le Ministre de l'Industrie a confié au centre d'études et de conseil "IDATE" une réflexion sur la situation de la France en matière de déploiement de réseau d'accès à très haut débit (THD), et sur les options susceptibles d'être examinées pour un soutien des pouvoirs publics.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Santé et accès aux soins : la double peine des femmes en situation précaire

    25/07/2017

    p class="spip">La santé et l' accès aux soins des femmes en situation de précarité est le thème du dernier rapport du Haut Conseil à l'égalité entre

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  • 10 - Rapport relatif à l’accès à l’IVG - Volet 1 : information sur l’avortement sur Internet

    13/09/2013

    Réalisé à la demande de la ministre des droits des femmes par la Commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut conseil, ce rapport part d’un double constat : des difficultés pour l’accès aux services IVG dans l’organisation territoriale des soins, avec d’importantes disparités d’accès entre les territoires ; une information publique sur l’IVG trop peu visible sur internet et en concurrence avec des sites délivrant une information biaisée. Après un état des lieux de l’information relative à l’avortement sur internet et un décryptage des stratégies des organisations anti-IVG (ou « anti-choix »), le rapport présente les pistes juridiques envisagées, avant de détailler les recommandations retenues sur le terrain de l’information et de la communication (financement d’un dispositif global d’information et de communication à quatre piliers : site internet institutionnel, numéro de téléphone national unique à quatre chiffres anonyme et gratuit, équipe assurant la veille et l’animation des outils, et campagne nationale d’information). A noter que le présent document correspond à un pré-rapport portant spécifiquement sur l’information relative à l’avortement sur internet, appelé « Volet 1 ». Un rapport global portant plus généralement sur l’accès à l’IVG, appelé « Volet 2 » et publié en novembre 2013, est également disponible.

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