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17 résultats pour votre recherche "accord humanitaire"

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  • 1 - Crise des migrants : l'avis du Défenseur des droits sur l'accord UE-Turquie [20160729]

    29/07/2016

    p class="spip">Le Défenseur des droits a publié, le 11 juillet 2016, un avis sur l' accord de mars 2016 entre l'Union européenne (UE) et la Turquie

    Rubrique : En bref


  • 2 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la position de la France à l’égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord

    27/10/2016

    Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d'y répondre, l'UE a signé dans l'urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent. La mission dresse un premier bilan de son application et constate que l'objectif poursuivi est partiellement atteint, l'accord produisant des effets en termes de flux et contribuant à l'amélioration de la situation des réfugiés grâce au versement de l'aide financière. Il n'en relève pas moins sa très grande fragilité, du fait notamment de la paralysie du dispositif de renvoi et des difficultés qui en découlent dans les hotspots grecs, où séjournent désormais plus de 15 000 migrants dans des conditions humanitaires difficiles. Le risque d'une reprise des arrivées n'est, en outre, pas totalement écarté, du fait de la persistance de l'activité des réseaux de trafiquants et des menaces récurrentes de la Turquie de réactiver les traversées. Le rapport met également l'accent sur un certain nombre d'insuffisances et de zones d'ombres : le nombre encore trop faible des réinstallations, l'absence de certitudes sur l'effectivité de la protection internationale en Turquie, la situation humanitaire difficile des migrants arrivés en Grèce avant l'entrée en vigueur de l'accord, mais aussi la fermeture de la frontière turco-syrienne ou encore les recours engagés contre la légalité de l'accord. Revenant sur les « contreparties politiques » que sont la libéralisation des visas et la relance des négociations d'adhésion, il estime que l'application de l'accord ne doit pas conduire à assouplir les conditions initialement posées à la mise en oeuvre de ces processus politiques et plaide pour leur dissociation. Formulant des recommandations pour la mise en oeuvre de l'accord, le rapport insiste, par ailleurs, sur la nécessité de consolider, dans l'intérêt des deux parties, les relations entre l'Union européenne et la Turquie. Il appelle également à la mise en oeuvre d'une véritable politique migratoire européenne, fondée sur des partenariats avec les pays d'origine et de transit.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 3 - Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens

    22/01/2008

    Ce rapport de la Commission d'enquête présidée par Pierre Moscovici fait l'historique de la crise humanitaire et sanitaire qu'a représentée la contamination de quatre cents enfants libyens par le virus du sida. Il revient sur le procès, la condamnation et la détention de six soignants pendant huit ans, entre 1999 et 2007. Il rappelle la mobilisation de l'Union européenne et de plusieurs pays européens, dont la France, pour résoudre, tant le problème des enfants malades que celui de la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne. Parallèlement aux démarches engagées, notamment par l'Union européenne, la Libye a cherché à obtenir sa réinsertion dans la communauté internationale ; la levée de l'embargo de 2004 a relancé les relations franco-libyennes, les industriels français ont repris leurs prospections et les relations politiques se sont petit à petit renouées, permettant ainsi au Président de la République de s'engager personnellement dans la libération des infirmières et du médecin. La Commission écarte en outre les doutes relatifs aux accords bilatéraux signés et portant sur des contrats industriels de défense et de nucléaire civil.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 4 - Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?

    11/11/2018

    d' accord avait été finalisé en avril 2013 humanitaire 

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 5 - Qu'est-ce qu'une association ?

    09/10/2018

    Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire , promotion d'idées ou d'œuvresune association, il suffit

    Rubrique : Découverte des institutions


  • 6 - Du Tchad à la Syrie : les interventions extérieures de l'armée française depuis 1981

    05/01/2017

    La plupart de ces accords ont été signés peu après les indépendances des années 1960, mais d'autres_ Accord franco-libyen pour l'évacuation du Tchad

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 7 - Chronologie 2014

    09/01/2015

    Cet accord s'applique à tous les salariés travaillant le dimanche dans le secteur du bricolage dansla ratification de l' accord concernant le transfert

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 8 - Chronologie 2013

    10/01/2014

    Cet accord national interprofessionnel tente de concilier flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariésreprend l' accord national

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 9 - France - Libye : 40 ans de relations tumultueuses

    21/10/2011

    Accord franco-libyen pour l'évacuation du Tchad par les deux armées à partir du 25 septembre 1984l' accord de coopération de 1976 et C. Josselin

    Rubrique : Chronologie de la vie publique


  • 10 - Médicaments : la fin du dispositif de recyclage ?

    25/01/2007

    ont adopté, le 11 janvier 2007, un amendement qui met fin au recyclage humanitaire des médicaments non utilisés (MNUL'industrie pharmaceutique et les

    Rubrique : En bref


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