Résultats de recherche | Vie Publique

122 résultats pour votre recherche "acteurs de la modernisation"

Classement :

Montrer / Cacher les extraits
  • 11 - Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social

    21/12/2007

    A la suite de la décision de la Commission européenne du 10 mai dernier, demandant que la distribution du Livret A ne soit plus le monopole de La Banque postale, des Caisses d'épargne, et du Crédit mutuel s'agissant du Livret bleu, le Premier ministre a confié à M. Camdessus la mission d'étudier, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, les modalités d'une réforme de la distribution du Livret A afin de se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant les missions d'intérêt général de financement du logement social et d'accessibilité bancaire. Ce rapport rend compte des conclusions de la mission. Il examine l'objectif de modernisation et d'amélioration des circuits de financement du logement social et souligne la nécessité d'une réforme d'ensemble du circuit de financement du logement social pour accompagner la généralisation de la distribution du Livret A.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 12 - Rapport annuel 2013 de l'Observatoire des délais de paiement - Une double nécessité : stabiliser la loi, aménager les procédures de vérification pour les acteurs publics locaux

    13/02/2014

    Cinq ans après la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l’économie (LME), le 1er janvier 2009, le rapport 2013 de l’Observatoire présente l’évolution récente des délais de paiement des entreprises en France et explore les perspectives.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 13 - Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des affaires économiques sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

    14/10/2013

    Ce rapport rédigé au terme d'un travail approfondi d'auditions et de synthèse, dresse un bilan en demi-teinte de la loi « tourisme » du 22 juillet 2009. Certes, les ambitions qui avaient inspiré ce texte restent d'actualité (harmoniser les régimes, moderniser les infrastructures, faciliter l'accès à l'offre touristique...) mais des pesanteurs subsistent et les dispositifs de mise en oeuvre sont encore loin d'une application uniforme et effective. Les rapporteurs formulent donc un ensemble de recommandations concrètes pour redonner un second souffle au modèle touristique français. Au côté des opérateurs privés, les acteurs publics l'État, les collectivités locales et l'agence centrale Atout France doivent se mobiliser pour donner à l'industrie du tourisme la place centrale qui devrait lui être reconnue au sein des politiques publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 14 - Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

    18/06/2013

    Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur-général de Somfy, et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances ont piloté, à la demande du Premier ministre, une mission visant à évaluer les interventions économiques de l’Etat et des collectivités territoriales en faveur des acteurs économiques, avec pour finalité de statuer sur leur efficacité et sur les possibilités de réforme, tant en termes de maîtrise des coûts que de simplification administrative. Au terme de leurs travaux, les auteurs concluent à un empilement de dispositifs sédimentés à travers le temps (plus de 660 interventions pour l’Etat dans le champ d’évaluation, plusieurs milliers d’interventions pour les collectivités territoriales) et qui sont faiblement pilotés et peu évalués. Face à ces constats, ils préconisent une réforme dont les objectifs doivent être de soutenir les priorités économiques nationales et de répondre aux attentes des entreprises, dans un contexte contraint de finances publiques. Leurs propositions s’articulent autour de trois grandes orientations : conforter les interventions les plus pertinentes (mesures répondant aux priorités identifiées par la mission : investissement, innovation, industrie et international), réformer les aides et soutiens jugés les moins justes et les moins efficaces, simplifier les dispositifs (clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, meilleure accessibilité aux aides et soutiens publics, via un portail Internet et un guichet unique en régions, harmonisation des procédures de sollicitation des aides, simplification générale des procédures).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 15 - La modernisation des ports autonomes

    01/07/2007

    Alors que les parts de marché des ports français se sont dégradées par rapport à leurs concurrents européens, le rapport analyse les missions et les objectifs des autorités portuaires et formule des propositions portant notamment sur la répartition des rôles entre acteurs publics et privés, sur les modalités d'intervention financière de l'État, sur la gouvernance des établissements portuaires, sur les relations avec l'État ou sur les questions fiscales.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 16 - Pour une modernisation du dialogue social - Rapport au Premier ministre

    27/04/2006

    Comment moderniser les méthodes d'élaboration des normes sociales ? Chargé par le Premier ministre d'une mission visant à améliorer le dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux, l'auteur du rapport, Dominique-Jean Chertier fait le constat d'une société "en tensions récurrentes", marquée notamment par une concurrence des systèmes de représentation. S'appuyant sur le modèle communautaire de dialogue social ainsi que sur des exemples étrangers, l'auteur étudie les méthodes françaises, regrettant l'absence d'un "langage commun" entre Etat et partenaires sociaux ainsi que la multiplication et la confusion des instances de concertation. Compte tenu de l'étude des règles observées à l'étranger et du modèle de dialogue social français, Dominique-Jean Chertier émet vingt propositions dont celle d'élaborer un agenda des réformes qui soit partagé et connu de tous les acteurs, puis régulièrement repensé et actualisé. Il recommande également de prévoir, pour la conduite de la réforme, un temps réservé à la concertation, voire à la négociation et de s'appuyer sur des instances rénovées et responsabilisées, telles que le Conseil économique et social.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 17 - Evaluation partenariale de la politique de formation professionnelle des demandeurs d'emploi (Modernisation de l'action publique)

    23/09/2013

    Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a saisi l’IGAS d’une mission d’évaluation de la politique de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. La mission a bâti son diagnostic de la situation autour de quatre questions structurant le parcours de formation des demandeurs d’emploi, ses finalités, ses modes opératoires et son mode de gouvernance : A quoi sert la formation ? Les parcours d’accès à la formation : comment les fluidifier ? Financement et compétences : comment simplifier le paysage institutionnel et les dispositifs associés ? Les organismes de formation : comment améliorer la qualité et favoriser les entrées-sorties permanentes ? Pour améliorer et accroître la formation des demandeurs d’emploi, la mission présente 30 propositions axées autour des quatre thèmes transversaux suivants : introduire davantage de souplesse pour mieux répondre aux besoins des demandeurs d’emploi ; améliorer la qualité du service tout au long du parcours du demandeur d’emploi ; apporter les simplifications nécessaires à la lisibilité des démarches et des dispositifs ; responsabiliser chaque acteur et redéfinir la gouvernance globale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 18 - L'évaluation des politiques publiques : un instrument au service de la réforme de l'État

    18/01/2019

     modernisation .gouv.frorganisme, qui dépend du Congrès, devient à partir de 1970 un acteur central de l'évaluationLes acteurs de l'évaluation

    Rubrique : Dossiers d'actualite


  • 19 - Chronologie - La politique de la famille depuis 1932

    20/08/2018

     modernisation du cadre juridique de l'accueil collectif des jeunes enfantsdes acteurs de la protection de l'enfance et assure aux enfants confiés à l

    Rubrique : Politiques publiques


  • 20 - L'économie collaborative : un nouveau modèle socio-économique ?

    16/08/2018

    agit d'un processus simple et efficace, qui démontre qu'une modernisation du recouvrement de l'impôt dans le cadre de l'économie numérique est

    Rubrique : Dossiers d'actualite


Précédent - 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Suivant