Résultats de recherche | Vie Publique

122 résultats pour votre recherche "acteurs de la modernisation"

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  • 81 - La structuration de la politique publique d’aide aux victimes

    03/04/2017

    Les attentats survenus en France en 2015 et en 2016 ont, par leur ampleur, profondément modifié les enjeux de la prise en charge et le suivi des victimes. Par lettre du 11 juillet 2016, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de la justice (IGJ) d’une mission d’évaluation de la politique publique d’aide aux victimes, dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP). En octobre 2016, la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes a demandé à la mission de se centrer sur trois sujets : le recensement de l’ensemble des financements publics dont bénéficient les associations et acteurs de l’aide aux victimes ; le rôle, les obligations et les attributions des associations de victimes et d’aide aux victimes ; le recensement des différentes aides financières et interventions directes de l’Etat dont peuvent bénéficier les victimes en cas d’urgence en matière d’accidents collectifs, de terrorisme ou de catastrophes naturelles. La mission inter inspections présente des recommandations visant à se doter d’outils pour mieux réguler l’offre d’accompagnement et d’aide aux victimes (agrément des associations, contrats d’objectifs et de moyens, schémas territoriaux d’organisation), à poser des principes clairs d’actions et à installer une gouvernance plus stratégique pour une meilleure coordination du service public de l’aide aux victimes.

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  • 82 - Rapport annuel 2016 de l'Observatoire des délais de paiement

    23/03/2017

    Huit ans après la mise en place de la loi de modernisation de l’économie (LME) et alors que plusieurs textes sont venus renforcer encore la politique de maîtrise des délais de paiement, l’Observatoire présente dans ce nouveau rapport l’évolution des délais en 2015-2016, et apporte de nouveaux éclairages sur les comportements de paiement de l’Etat, des collectivités locales et autres acteurs publics. En 2015, l’évolution des délais interentreprises, sur la base des données comptables collectées par la Banque de France, est marquée par une grande stabilité. Les délais de règlement clients et fournisseurs sont stables et le solde du crédit interentreprises s’établit, comme en 2014, à 12 jours de chiffre d’affaires. De même, on constate malheureusement une grande constance, tant dans la proportion d’entreprises en retard puisque 32 % des entreprises continuent à subir un retard de règlement de leurs clients, que s’agissant des comportements de paiement en fonction de la taille de l’entreprise : moins d’une grande entreprise sur deux paie son fournisseur dans les délais contre deux PME sur trois. Comme les années précédentes, trois secteurs souffrent particulièrement des retards de paiement de leurs clients : la construction, le soutien aux entreprises, l’information et communication.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 83 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    25/10/2016

    Le présent rapport d’information propose une évaluation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ». Cette évaluation porte sur ses titres III et IV relatifs aux politiques publiques du logement et à la modernisation des documents d’urbanisme. Le titre III de la loi ALUR avait pour ambition d’améliorer l’équité, la transparence et l’efficacité des procédures de gestion de la demande de logement social en responsabilisant les intercommunalités, en améliorant l’information des demandeurs et en créant de nouveaux outils à la disposition des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM). Le titre IV visait à encourager le pilotage intercommunal des plans locaux d’urbanisme (PLU) et la densification des zones urbaines. L’application de ces deux titres ne nécessitait pas la publication de très nombreux décrets d’application. A ce jour, 23 décrets d’application, soit 82 % des décrets prévus par cette partie de la loi, ont été publiés. En revanche, elle impliquait la mobilisation de multiples acteurs locaux. Les rapporteurs ont procédé, entre les mois d’avril et d’octobre 2016, à vingt auditions. Il ressort de leurs travaux que, plus de deux ans et demi après sa promulgation, l’application de cette loi n’est pas encore complète car le changement des pratiques locales prend du temps. Les progrès sont jugés toutefois indéniables.

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  • 84 - Programme Hôpital numérique - Rapport d'activité 2015

    01/03/2016

    La stratégie « Hôpital numérique » définit un plan de développement et de modernisation des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Elle a pour but de fixer des priorités et des objectifs à 6 ans, en mobilisant tous les acteurs concernés et en accompagnant les établissements de santé dans leur transformation par les technologies de l'information et de la communication (TIC). La stratégie et le programme ont été élaborés et sont suivis par une équipe projet pilotée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), et associant la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'agence des systèmes d'informations partagées de santé (ASIP Santé). Le rapport d'activité 2015 de la DGOS consacré au programme Hôpital numérique passe en revue les réalisations menées sur les quatre axes stratégiques qui le structurent depuis quatre ans : gouvernance, compétences, offre de solutions et financement des priorités.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 85 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

    07/10/2015

    Moins d’un an après l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi Consommation », la commission des affaires économiques a souhaité faire le point sur son application et en particulier sur le volet relations fournisseurs/distributeurs. Dans une première partie, les rapporteurs dressent un premier constat : si la loi a renforcé l’effectivité de la loi de modernisation de l’économie (LME), l’environnement a profondément évolué depuis son adoption (rapprochement des centrales d’achat des principaux distributeurs à l’automne 2014 et conséquences sur les négociations commerciales). Dans une seconde partie, sur les bases des auditions qu’ils ont menées, les rapporteurs font état de relations commerciales encore très tendues alimentées par la « guerre des prix », dans un contexte de difficultés économiques générales. Sur la base de ce constat, les rapporteurs jugent indispensable de « pacifier les relations commerciales afin de développer de réels partenariats profitables à tous les acteurs de la chaîne ».

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  • 86 - Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements

    16/09/2015

    Les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie - CCI, chambres des métiers et de l’artisanat - CMA, chambres d’agriculture - CA).ont connu de nombreuses réformes au cours des dernières législatures. A la suite de la loi du 23 juillet 2010, elles se sont engagées dans un processus de rationalisation de la carte consulaire, notamment par le biais du renforcement de l’échelon régional, et de modernisation de leurs actions. Toutefois, la situation des chambres demeure très diverse au sein des réseaux et entre les réseaux eux-mêmes en fonction de leur situation géographique, du nombre et des activités de leurs ressortissants, de leurs relations avec les autres acteurs publics, etc. Dans ce contexte, la mission d’évaluation et de contrôle avait pour objet de dresser le bilan des réformes engagées et d’avancer des propositions en vue de les approfondir. Elle a proposé, en particulier, une évaluation des premières mesures d’économies réalisées suite aux prélèvements et aux baisses de taxe pour frais de chambre opérés en 2014 et 2015 ainsi que de leurs effets sur l’activité des chambres, notamment en matière d’investissement et d’emploi.

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  • 87 - Mission Groupements Hospitaliers de territoire - Rapport intermédiaire

    15/05/2015

    Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été chargés d'une mission d'accompagnement dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Prévus dans la « loi de modernisation de notre système de santé », ces dispositifs ont pour objectif de « faire en sorte que les établissements publics de santé d'un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d'un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d'informations, fonction achat, plans de formation, etc.). La mission se décline en deux grandes phases : la première concerne la volonté d'implication des acteurs de la communauté hospitalière dans la construction de ce dispositif, tandis que la seconde consistera à outiller les établissements de santé pour mettre en oeuvre les GHT. Le présent rapport dresse un bilan de la première partie de la mission, tandis que la deuxième partie a été remise le 16 mars 2016 (réf. 164000179)

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  • 88 - Evaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire : rapport de diagnostic

    28/03/2014

    En France métropolitaine, environ 140 000 jeunes sortent chaque année du système de formation initiale sans diplôme du second cycle secondaire et 620 000 des jeunes de 18 à 24 ans se trouvent en dehors de tout système de formation et sans diplôme du second cycle du secondaire. La politique de lutte contre le décrochage scolaire s’inscrit dans un contexte européen : la réduction du taux du décrochage scolaire dans les Etats membres de l’Union européenne est en effet l’un des cinq axes définis dans la « stratégie Europe 2020 » pour une économie durable, intelligente et inclusive. Cet objectif est également décliné au niveau national, le Président de la République ayant fixé l’objectif de diviser par deux au cours de sa mandature le nombre de décrocheurs. C’est dans ce cadre que le ministre de l’éducation nationale, la ministre déléguée à la réussite éducative et le ministre de l’emploi ont décidé de mettre en place, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), une évaluation de la politique de lutte contre le décrochage scolaire menée par le ministère de l’éducation nationale et ses partenaires, et soutenue par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP). La responsabilité opérationnelle de cette évaluation a été confiée à la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Le pilotage est assuré par une directrice de projet qui s’appuie sur un comité de pilotage associant les acteurs institutionnels et leurs partenaires.

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  • 89 - Evaluation de la politique territoriale de l'emploi - Cartographie, bilan et recommandations (MAP)

    10/10/2013

    Le Comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP) a souhaité lors de sa séance du 20 décembre 2012 confier à l’IGAS, l’« évaluation de la politique territoriale de l’emploi ». Cette évaluation entre dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), décidée par le gouvernement. Les travaux de l’IGAS font l’objet de deux rapports. Le premier rapport propose une « cartographie » de la politique territoriale de l’emploi consistant, d’une part, en une approche générale et analytique de cette politique (notion, acteurs, dispositifs, système institutionnel et de production de services) et, d’autre part, en un inventaire des dispositifs et ensembles de dispositifs mobilisés. Il porte également un essai de quantification en termes de dépenses publiques et développe une première analyse du « potentiel » de territorialisation des dispositifs de la politique de l’emploi. Le second rapport propose un bilan - état des lieux de la mise en oeuvre de la politique territoriale de l’emploi. Il formule plusieurs propositions visant à en améliorer l’effectivité et l’efficacité, tant au plan de sa conception que des coopérations entre les acteurs territoriaux, indispensables à sa mise en oeuvre.

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  • 90 - Evaluation de la politique de l’eau - Rapport d'analyse

    23/09/2013

    Le présent rapport d’inspection répond à la démarche d’évaluation de la politique de l’eau menée dans le cadre du processus de « Modernisation de l’action publique ». Il a été conduit parallèlement à d’autres missions sur le sujet (travaux réalisés par Michel Lesage - « Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau et atteindre nos objectifs de qualité » et par Philippe Martin – « La gestion quantitative de l'eau en agriculture : une nouvelle vision, pour un meilleur partage »). Le rapport devait plus particulièrement mettre l'accent sur deux points jugés prioritaires : la redéfinition de l'objectif du bon état des masses d'eau afin que celui-ci soit réaliste mais conforme à la Directive cadre sur l’eau (DCE) dont le principal objectif est de parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau d'ici à 2015 ; l'amélioration de la capacité des acteurs à résoudre les problèmes entraînant le déclassement des masses d'eau (pollutions diffuses agricoles, continuité écologique des cours d'eau). Sur la base du cahier des charges adopté par le premier comité de pilotage du 4 mars 2013, le champ du rapport a été très sensiblement élargi pour examiner notamment le financement de la totalité de la politique de l'eau (petit et grand cycle), et d’autres sujets comme les DOM, la gestion du Domaine public fluvial (DPF)…

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