Résultats de recherche | Vie Publique

78 résultats pour votre recherche "acteurs de la modernisation"

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  • 1 - Modernisation de l'action publique : réformer les aides aux entreprises [20130620]

    20/06/2013

    Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (Map), une évaluation des interventions économiques a été commandée à Jean-Jack Queyranne, Jean

    Rubrique : En bref


  • 2 - Modernisation de l'action publique : les premières mesures du CIMAP [20121221]

    21/12/2012

    rappelé que la modernisation de l'action publique va de pair avec l'engagement du gouvernement de réduire les dépenses publiques acteurs de l

    Rubrique : En bref


  • 3 - Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

    29/12/2016

    La loi a été promulguée le 28 décembre 2016. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016. Le texte définitif du projet de loi avait été

    Rubrique : Panorama des lois


  • 4 - Un monde commun, un avenir pour chacun - Rapport sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale

    24/08/2018

    Réuni en février 2018, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a défini une trajectoire budgétaire pour porter l’aide publique au développement (APD) de la France à 0,55% du Revenu National Brut (RNB) en 2022, en rénovant les instances de pilotage et en la recentrant sur des priorités géographiques et les thématiques suivantes : fragilités/crises, éducation, égalité femmes-hommes, climat/environnement et santé. Afin de permettre la mise en oeuvre des décisions du CICID et dans le cadre que celui-ci a fixé, le président de la République a confié à M. Hervé Berville, député, une mission de modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France, plus particulièrement : une meilleure appropriation par les Français des enjeux de l’APD ; une plus grande mobilisation des acteurs privés en complément des politiques publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 5 - Modernisation des lignes ferroviaires Nantes - Saint-Gilles-Croix-de-Vie / Nantes - Pornic

    15/02/2016

    Les deux lignes Nantes - Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Nantes - Pornic accueillent chaque année plus d’un million de voyageurs. Leur dégradation continue a conduit la Région à lancer des travaux importants de rénovation et de modernisation dans des délais tendus. La SNCF, dont les équipes étaient mobilisées par d’autres projets et qui a été touchée par la réorganisation, a fait réaliser par des entreprises des prestations touchant à la sécurité dans des conditions insuffisamment maîtrisées. La mise au point du projet a été compliquée et l’organisation du chantier n’a cessé de se dégrader : l’opération a été lancée à la hâte, la conduite du projet et les décisions de redressement ont été rendues difficiles, le manque de visibilité a donné l’illusion que l’objectif de mise en service dans le délai fixé était atteignable. Après une reprise en main du projet et des entreprises par SNCF Réseau, un nouvel échéancier a été établi qui prévoit l’ouverture des deux lignes fin août 2015. L’organisation resserrée et renforcée mise en place devrait permettre de tenir cette échéance. Les principales recommandations de la mission sont les suivantes : faire des comités réunissant les financeurs de véritables instances de pilotage et de prise de décisions ; renforcer la fonction « direction d’opération SNCF », en donnant à son directeur les moyens suffisants pour maîtriser les projets et coordonner les acteurs tant externes qu’internes ; veiller à ce que le processus d’externalisation des tâches traditionnellement assurées par la SNCF soit mieux maîtrisé et saisir cette opportunité pour revoir certaines procédures.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 6 - Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage - Rapport de synthèse

    13/01/2010

    Le programme annuel 2009 de l'Inspection générale des affaires sociales prévoit la réalisation d'une mission de bilan des contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage. Signés entre l'Etat et les Conseils régionaux, et associant d'autres acteurs de l'apprentissage dans certains cas, ces contrats devaient arriver à échéance à la fin de l'année 2009. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 fixait aux COM des objectifs à la fois quantitatifs (atteindre le chiffre de 500 000 apprentis en cinq ans) et qualitatifs. Sur la base de déplacements en région et d'entretiens menés avec les principaux opérateurs et acteurs de la politique d'apprentissage, la mission composée de trois inspecteurs de l'IGAS a réalisé ce rapport de synthèse. Après avoir présenté le dispositif COM et l'évolution de l'apprentissage depuis cinq ans, le rapport s'attache à identifier la contribution des contrats au développement de l'apprentissage depuis 2005 et présente deux scénarios d'évolution du dispositif pour la nouvelle génération de COM qui pourrait être lancée à partir de 2011.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 7 - Rapport annuel 2013 de l'Observatoire des délais de paiement - Une double nécessité : stabiliser la loi, aménager les procédures de vérification pour les acteurs publics locaux

    13/02/2014

    Cinq ans après la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l’économie (LME), le 1er janvier 2009, le rapport 2013 de l’Observatoire présente l’évolution récente des délais de paiement des entreprises en France et explore les perspectives.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 8 - Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la commission des affaires économiques sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

    14/10/2013

    Ce rapport rédigé au terme d'un travail approfondi d'auditions et de synthèse, dresse un bilan en demi-teinte de la loi « tourisme » du 22 juillet 2009. Certes, les ambitions qui avaient inspiré ce texte restent d'actualité (harmoniser les régimes, moderniser les infrastructures, faciliter l'accès à l'offre touristique...) mais des pesanteurs subsistent et les dispositifs de mise en oeuvre sont encore loin d'une application uniforme et effective. Les rapporteurs formulent donc un ensemble de recommandations concrètes pour redonner un second souffle au modèle touristique français. Au côté des opérateurs privés, les acteurs publics l'État, les collectivités locales et l'agence centrale Atout France doivent se mobiliser pour donner à l'industrie du tourisme la place centrale qui devrait lui être reconnue au sein des politiques publiques.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 9 - Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité : rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP)

    18/06/2013

    Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur-général de Somfy, et Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances ont piloté, à la demande du Premier ministre, une mission visant à évaluer les interventions économiques de l’Etat et des collectivités territoriales en faveur des acteurs économiques, avec pour finalité de statuer sur leur efficacité et sur les possibilités de réforme, tant en termes de maîtrise des coûts que de simplification administrative. Au terme de leurs travaux, les auteurs concluent à un empilement de dispositifs sédimentés à travers le temps (plus de 660 interventions pour l’Etat dans le champ d’évaluation, plusieurs milliers d’interventions pour les collectivités territoriales) et qui sont faiblement pilotés et peu évalués. Face à ces constats, ils préconisent une réforme dont les objectifs doivent être de soutenir les priorités économiques nationales et de répondre aux attentes des entreprises, dans un contexte contraint de finances publiques. Leurs propositions s’articulent autour de trois grandes orientations : conforter les interventions les plus pertinentes (mesures répondant aux priorités identifiées par la mission : investissement, innovation, industrie et international), réformer les aides et soutiens jugés les moins justes et les moins efficaces, simplifier les dispositifs (clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales, meilleure accessibilité aux aides et soutiens publics, via un portail Internet et un guichet unique en régions, harmonisation des procédures de sollicitation des aides, simplification générale des procédures).

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


  • 10 - Evaluation partenariale de la politique de formation professionnelle des demandeurs d'emploi (Modernisation de l'action publique)

    23/09/2013

    Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a saisi l’IGAS d’une mission d’évaluation de la politique de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. La mission a bâti son diagnostic de la situation autour de quatre questions structurant le parcours de formation des demandeurs d’emploi, ses finalités, ses modes opératoires et son mode de gouvernance : A quoi sert la formation ? Les parcours d’accès à la formation : comment les fluidifier ? Financement et compétences : comment simplifier le paysage institutionnel et les dispositifs associés ? Les organismes de formation : comment améliorer la qualité et favoriser les entrées-sorties permanentes ? Pour améliorer et accroître la formation des demandeurs d’emploi, la mission présente 30 propositions axées autour des quatre thèmes transversaux suivants : introduire davantage de souplesse pour mieux répondre aux besoins des demandeurs d’emploi ; améliorer la qualité du service tout au long du parcours du demandeur d’emploi ; apporter les simplifications nécessaires à la lisibilité des démarches et des dispositifs ; responsabiliser chaque acteur et redéfinir la gouvernance globale.

    Rubrique : Bibliothèque des rapports publics


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